Élise DuboisDouane suisse 2026 : franchise réduite à 150 CHF et nouveau système Passar, ce que vous risquez si vous ne déclarez pas
La franchise douanière personnelle en Suisse a été divisée par deux depuis janvier 2025 : elle s'élève désormais à 150 CHF (contre 300 CHF auparavant) pour les marchandises non alimentaires importées lors d'un voyage. En ce printemps 2026, le bureau fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (BAZG) a également finalisé le déploiement complet de son système numérique Passar. Beaucoup de résidents romands l'ignorent encore : et prennent des risques.
La franchise valeur à 150 CHF : le changement que personne n'a vu venir
Jusqu'au 31 décembre 2024, un voyageur entrant en Suisse depuis l'étranger pouvait ramener des marchandises d'une valeur totale de 300 CHF sans les déclarer ni payer de droits d'entrée ni de TVA. Depuis le 1er janvier 2025, ce seuil est passé à 150 CHF.
Ce changement, inscrit dans la révision de l'ordonnance sur la TVA, vise à lutter contre le tourisme d'achat et à niveler les conditions entre commerçants suisses et plateformes de e-commerce étrangères. En pratique, un aller-retour en Allemagne ou en France avec quelques vêtements, produits cosmétiques ou électroniques peut désormais dépasser très rapidement ce plafond.
Que compte-t-on dans la franchise ? La valeur totale des marchandises achetées à l'étranger lors d'un seul voyage, à l'exclusion de votre bagage ordinaire et des articles portés sur soi. Les produits alimentaires ont leur propre franchise (quantitative, non en valeur).
Passar : le nouveau système douanier suisse pour les déclarations numériques
Depuis le 1er janvier 2026, le BAZG a basculé l'intégralité des déclarations en douane vers son nouveau système Passar, en remplacement des systèmes E-dec et NCTS. Des ajustements techniques du module simplifié (Passar 2.0) sont déployés tout au long du 2e trimestre 2026.
Pour les particuliers, l'application QuickZoll reste l'outil principal de déclaration à la frontière. Elle a été mise à jour en 2026 pour intégrer le taux réduit de TVA applicable à certains produits.
Concrètement, si la valeur de vos achats dépasse 150 CHF, vous devez les déclarer :
- À la frontière physique (guichets douaniers ou bornes numériques)
- Via l'application QuickZoll avant le passage de la frontière (recommandé)
- En ligne via le portail Passar pour les importations commerciales
Ce que vous risquez en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer des marchandises dont la valeur dépasse la franchise constitue une infraction douanière en vertu de la Loi sur les douanes (LD, RS 631.0). Les conséquences peuvent être sévères :
Les saisies à la frontière Les agents du BAZG peuvent saisir les marchandises non déclarées. Depuis 2025, les contrôles ont été intensifiés, en particulier pour les passages fréquents depuis l'Allemagne (Bâle, Schaffhouse, Kreuzlingen) et la France (Genève, Bâle-Mulhouse).
Les amendes et poursuites Une infraction douanière mineure (franchissement de la limite de quelques dizaines de francs) peut entraîner une amende administrative de l'ordre du double des droits d'importation éludés. Pour des infractions répétées ou intentionnelles, des poursuites pénales peuvent être engagées en vertu de la Loi sur le droit pénal administratif (DPA, RS 313.0).
Le casier des infractions douanières Contrairement à une amende routière, une infraction douanière intentionnelle peut figurer dans les bases de données du BAZG et compliquer vos futures déclarations.
Nouvelles règles 2026 : contrôle des métaux précieux
Depuis le 1er avril 2026, le BAZG a instauré des inspections obligatoires pour tous les envois de métaux précieux (or, argent, platine, pierres précieuses). Toute importation de métaux précieux doit désormais passer par un contrôle PMC (Precious Metal Control) du BAZG. Si vous rentrez de voyage avec des bijoux de valeur, assurez-vous de pouvoir justifier leur achat (factures, certificats d'authenticité).
Comment vous protéger : les bons réflexes
Voici les étapes pratiques pour éviter tout problème à la frontière :
- Calculez la valeur de vos achats avant de partir, factures à l'appui
- Utilisez QuickZoll pour pré-déclarer si vous approchez du seuil de 150 CHF
- Conservez vos reçus pour prouver la valeur réelle en cas de contrôle
- Déclarez spontanément : en cas de doute, la déclaration volontaire évite les poursuites et réduit les amendes
- Pour les bijoux et métaux précieux, préparez les documents d'achat ou les certificats
En cas de litige avec la douane (saisie injustifiée, contestation d'un montant d'amende), vous disposez d'un droit de recours auprès du BAZG dans un délai de 30 jours, puis auprès du Tribunal administratif fédéral. Un avocat spécialisé en droit fiscal et douanier peut vous accompagner dans cette démarche.
L'essentiel à retenir
La douane suisse s'est numérisée et les franchises ont baissé. En 2026, passer la frontière avec quelques achats en Allemagne ou en France sans déclarer constitue une prise de risque légalement sanctionnable. Une déclaration rapide via QuickZoll prend moins de deux minutes : et vous évite une amende qui peut valoir plusieurs fois la TVA économisée.
Note juridique : Cet article est à titre informatif. Pour toute contestation d'une décision douanière ou question sur vos obligations fiscales à l'importation, consultez un spécialiste du droit douanier ou fiscal.
Sources : BAZG (Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières, 2026), PwC Switzerland (révision de la Loi sur les douanes). Informations officielles sur la franchise valeur : BAZG, Franchise-valeur.
