Camille FavreLe 26 juin 2026, Glen Hansard a mis en ligne Don't Settle – Transmissions West (Vol. 2), son deuxième album live en deux mois, enregistré à la Funkhaus Berlin en avril 2025 lors de sessions privées. Ce lancement s'inscrit dans la continuité de son passage au Volkshaus de Zurich le 14 mai 2026 — une date suisse au cœur d'une tournée européenne de seize concerts. Pour de nombreux musiciens suisses, cette sortie soulève une question que l'on n'ose pas toujours poser à voix haute : ai-je réellement le droit d'enregistrer et de commercialiser mon propre concert en Suisse ?
Pourquoi « Don't Settle » relance le débat sur les droits live
Glen Hansard a choisi un cadre radicalement différent de celui d'une captation live ordinaire : la Funkhaus Berlin est un studio historique, loué pour l'occasion, avec des conditions contractuelles claires entre l'artiste et le lieu. Résultat : deux volumes sortis en moins de soixante jours, sans litige de droits, sans polémique de propriété intellectuelle.
Ce niveau de rigueur — sessions privées, accord préalable avec les musiciens accompagnateurs, contrat de label défini avant la sortie — est ce qui permet à un enregistrement live de franchir le cap de la distribution mondiale. En Suisse, de nombreux artistes indépendants pensent que jouer leurs propres compositions leur suffit pour publier ensuite la captation. Ce n'est pas aussi simple.
Selon la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), révisée en 2019 et en vigueur depuis le 1er avril 2020, trois niveaux de droits entrent en jeu dès qu'un concert est enregistré :
- Le droit d'auteur sur les œuvres musicales elles-mêmes (les chansons)
- Les droits voisins sur l'interprétation de l'artiste
- Les éventuels droits de la salle ou de l'organisateur liés à la captation de l'événement
Cette trilogie explique pourquoi un musicien peut être l'auteur et l'interprète d'une chanson, et se retrouver pourtant bloqué dans la publication de sa propre captation live.
Les droits voisins : ce que les artistes ne savent pas sur eux-mêmes
Les droits voisins, reconnus aux articles 33 et suivants de la LDA, accordent à tout artiste interprète un droit exclusif sur l'enregistrement, la reproduction et la diffusion de sa performance. Ce n'est pas le droit d'auteur sur la chanson — c'est le droit sur l'exécution musicale de cette nuit-là, dans cette salle-là.
En pratique, cela signifie que si une salle ou un organisateur filme le concert d'un artiste pour le diffuser ultérieurement — sur YouTube, Spotify ou en DVD —, il doit obtenir l'accord explicite et écrit de l'interprète. À l'inverse, si un artiste enregistre lui-même son concert dans une salle, il doit vérifier que son contrat avec le lieu ne prévoit pas de clause d'exclusivité sur la captation.
La SUISA, la Société Suisse pour les Droits des Auteurs d'Œuvres Musicales, gère collectivement ces droits en Suisse. Elle collecte des redevances auprès des plateformes de streaming — en moyenne entre 3 % et 5 % des revenus générés — et les redistribue aux artistes dont les œuvres sont enregistrées dans sa base. Mais cette redistribution n'est possible que si l'œuvre a été déclarée, et que le contrat de concert ne transfère pas ces droits à un tiers à l'insu de l'artiste.
Selon la SUISA, plus de 8 000 musiciens actifs en Suisse déclarent des œuvres chaque année. Une proportion significative d'entre eux n'ont pourtant jamais vérifié les clauses de leurs contrats de concert relatives aux enregistrements — une lacune qui peut se révéler coûteuse.
Le contrat de concert : la clause que personne ne lit vraiment
L'Unione Svizzera dei Musicisti (SMV-USDAM) le précise dans ses lignes directrices sur le droit suisse des contrats de concert : le contrat doit indiquer si l'organisateur dispose du droit d'effectuer un enregistrement audio ou vidéo, et s'il bénéficie d'un droit de diffusion sur cet enregistrement. Une clause banale en apparence, mais redoutable si elle est absente — ou si elle est rédigée de manière ambiguë.
En 2026, avec la multiplication des plateformes de streaming, des émissions de radio digitales et des captations live sur les réseaux sociaux, cette clause est plus stratégique que jamais. Un concert dont les droits de captation n'ont pas été clairement définis peut donner lieu à des litiges sur la propriété intellectuelle, sur le partage des revenus de streaming, ou même sur l'utilisation de l'enregistrement à des fins promotionnelles sans accord de l'artiste.
Ce que Glen Hansard a compris depuis longtemps, c'est que la rigueur contractuelle n'est pas réservée aux grandes stars : elle est accessible à tout artiste, à condition d'être accompagné par les bons experts.
Si Sophie décide d'enregistrer son concert au Romandie de Lausanne
Prenons le cas de Sophie, guitariste lausannoise de 28 ans qui se produit régulièrement dans des bars et petites salles de la Suisse romande. En juillet 2026, elle donne un concert au Romandie à Lausanne et souhaite publier la captation sur Spotify et Bandcamp pour en tirer des revenus.
Voici ce à quoi elle fait face concrètement :
Le contrat avec la salle stipule un "droit de fixation à des fins de documentation". Sophie l'interprète comme un simple archivage interne. Mais selon des avocats spécialisés en droit du divertissement en Suisse, une telle formulation peut être interprétée plus largement — et bloquer une diffusion commerciale par l'artiste elle-même.
Elle joue des chansons qu'elle a composées, donc elle détient les droits d'auteur sur les œuvres. Si elle interprétait des morceaux de tiers, elle devrait en plus vérifier si la SUISA a accordé une licence de streaming au lieu pour la soirée en question.
Deux musiciens l'accompagnent ce soir-là : un bassiste et un batteur. Leurs droits voisins sur l'enregistrement de leur propre prestation doivent être contractualisés — via un accord de partage de revenus signé avant la publication de l'album.
Si elle vend 500 écoutes payantes à CHF 1.00 chacune, elle génère CHF 500 de revenus bruts. Après déduction des commissions SUISA (environ CHF 17.50, soit 3,5 %) et des frais de plateforme (entre 15 % et 30 %), il lui reste entre CHF 325 et CHF 408. Si la salle revendique des droits sur la captation en raison de la clause ambiguë, l'ensemble de ces revenus peut être bloqué ou faire l'objet d'une demande de restitution.
Ce scénario n'est pas hypothétique. Selon les témoignages recueillis par des avocats spécialisés en droit de la musique à Genève et Zurich, plusieurs musiciens suisses se retrouvent chaque année dans cette situation après avoir publié une captation live sans avoir préalablement sécurisé leurs droits contractuels. Le litige moyen dans ce type de cas représente entre CHF 2 000 et CHF 8 000 en frais juridiques — parfois plus que les revenus espérés de l'album lui-même.
Quatre questions à se poser avant d'appuyer sur « Publier »
Pour tout artiste suisse souhaitant commercialiser un enregistrement live, le droit d'auteur suisse offre une protection solide — mais cette protection reste théorique si les contrats ne la reflètent pas. Voici les quatre vérifications indispensables :
1. Mon contrat avec la salle me permet-il explicitement d'enregistrer et de diffuser la performance ? Chaque clause relative aux droits de fixation, de diffusion et d'exploitation commerciale doit être relue. En cas de doute, une clarification écrite avant le concert vaut toujours mieux qu'un litige après la sortie.
2. Mes œuvres sont-elles enregistrées auprès de la SUISA ? Seules les œuvres déclarées génèrent des redevances. L'inscription est gratuite pour les artistes domiciliés en Suisse. Une chanson non déclarée peut être écoutée des millions de fois sans générer un centime pour son auteur.
3. Ai-je un accord signé avec tous les interprètes présents sur l'enregistrement ? Chaque musicien, arrangeur ou producteur présent sur la captation détient potentiellement des droits voisins. Un accord de partage de revenus simple, mais écrit, suffit à prévenir 90 % des litiges dans ce domaine.
4. À quelle utilisation la salle a-t-elle droit sur la captation de son côté ? Un lieu peut légitimement filmer un concert pour ses archives ou ses réseaux sociaux. Cette captation ne peut cependant pas être commercialisée sans accord explicite de l'artiste — même si ce dernier a signé un contrat d'engagement standard ne mentionnant pas ce point.
L'expertise juridique : le chaînon manquant pour les artistes indépendants
L'exemple de Glen Hansard illustre une réalité simple : un enregistrement live réussi — juridiquement et commercialement — n'est pas le fruit du hasard, mais d'une préparation contractuelle rigoureuse. Don't Settle n'a pu sortir en deux volumes en moins de soixante jours que parce que tous les droits avaient été clarifiés en amont.
En Suisse, le régime des droits voisins est l'un des plus protecteurs d'Europe pour les artistes interprètes. Mais cette protection ne s'active que si les contrats sont correctement rédigés et si les œuvres sont déclarées auprès des organismes compétents. La SUISA gère les redevances, pas les contrats. C'est là qu'intervient le rôle d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ou en droit du divertissement.
Une consultation préventive d'une heure — avant la signature d'un contrat de concert ou avant la publication d'un album live — peut permettre d'éviter des mois de litige et plusieurs milliers de francs de frais juridiques. Sur Expert Zoom, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la musique et en propriété intellectuelle en Suisse pour faire analyser vos contrats de concert avant votre prochaine date.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique liée à vos droits d'interprète ou à vos contrats de concert, consultez un avocat qualifié en droit suisse.
