Marine LeclercLe sommet du G7 qui s'est tenu à Évian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026 a cristallisé une vive contestation sociale des deux côtés de la frontière franco-suisse. Le 14 juin, une manifestation massive contre le G7 a réuni entre 20 000 et 60 000 personnes à Genève selon les sources, tandis que des rassemblements organisés par Attac France et d'autres collectifs se sont tenus dans la région d'Évian du 13 au 17 juin. Ces événements, abondamment relayés par la RTS (Radio Télévision Suisse), ont remis sur le devant de la scène une question cruciale pour les manifestants français : quels sont vos droits si vous êtes blessé, nassé ou interpellé lors d'une manifestation ?
Ce qui s'est passé lors du No G7
La mobilisation contre le G7 d'Évian a pris une ampleur inattendue. Le 14 juin 2026, les organisateurs genevois ont dénombré jusqu'à 60 000 participants dans les rues de Genève, quand la police n'en comptait que 20 000. La journée a rapidement dégénéré : des lanceurs de balles de défense (LBD 40, aussi appelés flashballs) ont été utilisés par les forces de l'ordre, et environ 300 personnes ont été encerclées pendant plusieurs heures dans une nasse au Quai Wilson. Au total, 549 personnes ont été interpellées lors de cette seule journée, selon la RTS et 20 Minutes.
Côté français, le déploiement policier autour du périmètre de sécurité d'Évian-les-Bains a été massif tout au long du sommet. Des collectifs citoyens ont signalé des contrôles d'identité systématiques et des restrictions d'accès à la ville. Dans ce contexte de tension, la question des droits des manifestants est revenue avec force dans le débat public.
Des avocats proches de la coalition No G7 ont annoncé le dépôt de plaintes pénales pour séquestration, contrainte et abus d'autorité. Françoise Nyffeler, Teo Frei et Donna Golaz, trois organisateurs de la manifestation genevoise, ont engagé des procédures judiciaires en Suisse. Pour ce qui s'est passé sur le territoire français, c'est le droit français — et non le droit suisse — qui s'applique, avec ses propres recours.
Ce que dit la loi française sur les LBD
En France, l'utilisation des lanceurs de balles de défense est strictement encadrée par l'article R. 211-22 du Code de la sécurité intérieure (CSI). Leur usage n'est autorisé qu'en cas de « nécessité absolue » et de manière « strictement proportionnée » à la menace. Les policiers et gendarmes doivent respecter une doctrine d'emploi précise : les LBD ne peuvent pas être utilisés à bout portant, ni viser la tête ou le haut du corps.
Or, la jurisprudence française montre que ces règles ne sont pas toujours respectées dans les faits. Le Conseil d'État a condamné l'État français à trois reprises pour des mutilations causées par des tirs de LBD lors de manifestations, reconnaissant la responsabilité directe des forces de l'ordre dans des tirs ayant entraîné des éborgnements ou des fractures graves. Ces décisions ouvrent une voie d'indemnisation bien réelle pour les victimes.
Depuis les mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019), le débat sur l'encadrement des armes de maintien de l'ordre est permanent. Le G7 d'Évian, avec son déploiement policier sans précédent en Haute-Savoie, a ravivé ces tensions en juin 2026.
Vos droits si vous avez été blessé par un LBD
Si vous avez été blessé lors d'une manifestation en France par un tir de LBD ou d'une autre arme de maintien de l'ordre, vous disposez de plusieurs recours distincts.
Porter plainte sans attendre est le premier réflexe à avoir. Vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police le plus proche ou directement adresser un courrier au procureur de la République du tribunal judiciaire compétent. Les premiers jours sont décisifs : les preuves vidéo (caméras de surveillance, téléphones de témoins) disparaissent rapidement.
Faire constater les blessures médicalement est tout aussi urgent. Un certificat médical daté, précisant la nature et la localisation des lésions, constitue une pièce maîtresse de toute procédure judiciaire. Conservez chaque document médical, chaque ordonnance, chaque facture liés à votre prise en charge.
Saisir l'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) constitue une démarche complémentaire. La « police des polices » dispose d'une plateforme en ligne dédiée aux signalements de comportements inappropriés de forces de l'ordre. Ce n'est pas une plainte pénale, mais elle peut déclencher une enquête administrative parallèle.
Engager la responsabilité de l'État devant le tribunal administratif est la voie pour obtenir une indemnisation financière. Sur la base des précédents du Conseil d'État, un tir de LBD ayant causé des dommages sérieux (perte d'un œil, fracture, séquelles durables) peut donner lieu à une réparation substantielle. Ce recours est distinct et complémentaire à la plainte pénale.
Ce que vous devez savoir si vous avez été nassé
La technique de la « nasse » (encerclement des manifestants par les forces de l'ordre) est légale en France mais sous conditions strictes. Le Conseil d'État a rappelé en 2021 que son usage prolongé, sans accès à l'eau, aux toilettes ni possibilité de quitter le périmètre, peut constituer une atteinte aux libertés fondamentales.
Si vous avez été retenu dans une nasse lors d'une manifestation, quelques réflexes s'imposent : noter précisément les heures d'entrée et de sortie du périmètre, relever les numéros de matricule des policiers présents (portés obligatoirement sur l'uniforme depuis 2009), et rassembler des témoignages écrits de personnes présentes avec vous. Ces éléments seront précieux pour toute démarche ultérieure.
Pour en savoir plus sur vos droits lors d'une manifestation en France, le site officiel service-public.fr détaille les recours en cas d'interpellation et les conditions légales d'exercice du droit de manifester.
Pourquoi consulter un avocat rapidement après une manifestation
Les procédures liées aux violences policières ou aux interpellations lors de manifestations sont techniquement complexes. Les voies de recours — plainte pénale, recours administratif, saisine de l'IGPN — ne s'excluent pas mutuellement mais s'articulent différemment selon la nature des faits et les preuves disponibles.
Un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit public peut vous aider à qualifier juridiquement les faits (blessure involontaire, abus de pouvoir, privation illégale de liberté), à choisir la meilleure stratégie selon votre situation, et à estimer les chances de succès et le montant d'une éventuelle indemnisation. Les délais de prescription étant limités, agir tôt est essentiel.
Sur Expert Zoom, des avocats spécialisés en droit public et en libertés fondamentales répondent à vos questions et peuvent vous accompagner dans vos démarches, qu'il s'agisse d'une plainte contre la police ou d'un recours devant le tribunal administratif.
Avertissement : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit pour une analyse personnalisée.
Le G7 d'Évian 2026 a rappelé que manifester est un droit fondamental garanti par la Constitution française, mais que son exercice peut exposer à des situations de violence ou de restriction de liberté. Connaître vos droits en amont, c'est la meilleure façon de vous protéger — et de les faire valoir après.
