Odile KaramazovNeuf ans après son décès le 5 décembre 2017, Johnny Hallyday continue de remplir les salles. Le Johnny Symphonique Tour Acte III a ouvert sa billetterie le 10 juillet 2026 pour 23 dates prévues entre novembre 2027 et mars 2028, coïncidant avec le 10e anniversaire de la disparition du rockeur. Des dizaines de milliers de billets ont été mis en vente — et des millions d'euros de droits artistiques circuleront à cette occasion. La question que beaucoup se posent alors : qui reçoit ces revenus, et que révèle l'affaire Hallyday sur la façon dont le droit français traite le patrimoine artistique après un décès ?
La question que des millions de fans se posent
Le catalogue de Johnny Hallyday — plus de 1 300 titres enregistrés, une centaine de chansons coécrites, des albums encore vendus chaque semaine — constitue un patrimoine dont la valeur est estimée entre 45 et 100 millions d'euros selon plusieurs sources médiatiques, sans qu'aucun chiffre officiel n'ait jamais été confirmé.
À sa mort, une bataille judiciaire a opposé ses enfants David Hallyday et Laura Smet à sa veuve Laeticia. Le testament californien de Johnny accordait la quasi-totalité du patrimoine à Laeticia. Mais le droit français garantit une réserve héréditaire aux enfants : avec deux enfants, chacun a droit à un tiers de la succession selon l'article 912 du Code civil. La quotité disponible — la part que le testateur peut librement léguer — est alors limitée au tiers restant.
Ce principe s'impose en France même à un testament rédigé à l'étranger, dès lors que le défunt y résidait au moment de son décès. C'est sur ce fondement que Laura Smet et David Hallyday ont saisi les tribunaux de Nanterre en mars 2018. En décembre 2018, un tribunal a ordonné le gel de 37,5 % des redevances versées par les maisons de disques, le temps que la procédure aboutisse.
Un accord a finalement été conclu en juillet 2020, mettant fin à plus de deux ans de procédures. David Hallyday a formellement renoncé à la succession sans contrepartie patrimoniale déclarée. Les termes de l'accord avec Laura Smet n'ont jamais été rendus publics. Laeticia Hallyday gère aujourd'hui le patrimoine artistique de son époux — et perçoit, à ce titre, une part des recettes du Johnny Symphonique Tour.
Ce que dit le droit français sur les droits d'auteur posthumes
En droit français, les œuvres de l'esprit sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Selon l'article L.123-1 du CPI, les droits d'auteur courent pendant 70 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant le décès de l'auteur. Pour Johnny Hallyday, décédé en 2017, cette protection court jusqu'au 31 décembre 2087.
Deux catégories de droits coexistent et ne se confondent pas :
Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. Il protège l'intégrité de l'œuvre contre toute modification non autorisée, et se transmet aux héritiers mais ne peut être ni vendu ni cédé. C'est lui qui permettrait, théoriquement, à un ayant droit de s'opposer à une utilisation dégradante du nom ou de l'image de l'artiste.
Les droits patrimoniaux sont ceux qui génèrent des revenus : redevances sur les diffusions radio, ventes d'albums physiques et numériques, synchronisations audiovisuelles, et concerts tributaires comme le Johnny Symphonique Tour. Ils sont transmissibles par succession et peuvent faire l'objet d'une cession ou d'un mandat de gestion.
Les droits voisins — qui rémunèrent l'artiste-interprète en tant que tel, distinct de l'auteur — suivent un régime différent : ils expirent 50 ans après la publication de l'enregistrement. Un album de 1970 ne génère plus de droits voisins depuis 2020. En revanche, les enregistrements récents continueront de produire des droits pendant un demi-siècle.
La SACEM collecte les droits d'auteur et les distribue aux ayants droit déclarés. L'ADAMI (Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) gère les droits voisins des artistes-interprètes. Ces deux organismes versent les sommes au gestionnaire de la succession désigné.
Ce qui change concrètement pour un créateur : le cas Sophie
Prenons le cas de Sophie, 44 ans, photographe professionnelle à Bordeaux. Au fil de 20 ans de carrière, elle a constitué un catalogue de 12 000 photos vendues sous licence, et anime une page Instagram suivie par 180 000 abonnés qui génère 4 200 €/an de revenus publicitaires. Elle n'a jamais rédigé de testament ni désigné de gestionnaire pour ses droits.
Scénario A — sans testament ni mandat : ses deux enfants héritent à parts égales selon les règles légales. Mais son compagnon non marié n'a aucun droit sur le catalogue. Plus problématique : personne n'est désigné pour gérer les licences en cours. Son principal contrat de licence — 3 600 €/an avec une marque cosmétique — prévoit une clause de résiliation en cas de "décès ou incapacité du titulaire". La marque peut résilier légalement dès notification du décès. Sur 18 mois de blocage successoral moyen, la perte de revenus photographiques et Instagram est estimée à 7 800 à 10 500 €. S'y ajoute la procédure notariale classique pour identifier les ayants droit et débloquer les comptes : comptez 1 500 à 3 000 € de frais.
Scénario B — avec un testament et un mandat posthume (article 812 du Code civil) : Sophie désigne son fils aîné comme gestionnaire de son patrimoine artistique, avec pouvoir de représenter la succession auprès de la SACEM, de l'ADAMI, et de reconduire les contrats en cours. Le contrat cosmétique est transféré sans rupture. Les droits ADAMI continuent d'être versés directement. Coût de mise en place : 400 à 800 € chez un notaire ou un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Si l'on intègre la valeur de revente potentielle du catalogue photographique — souvent valorisé entre 2 et 5 fois les revenus annuels de licences pour un portefeuille établi — la différence de planification peut dépasser 30 000 € sur cinq ans. Une consultation préventive coûte en moyenne 150 à 350 € de l'heure chez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle : un investissement bien inférieur au coût d'un blocage successoral ou d'un contentieux.
Cette présentation est indicative et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat ou un notaire pour toute situation personnelle liée à votre patrimoine artistique.
Ce que l'affaire Hallyday apprend à tout créateur
L'affaire Hallyday a mis en lumière plusieurs réalités que tout créateur — artiste professionnel, photographe amateur ou auteur de blog — devrait connaître.
Tout le monde est auteur. Dès lors qu'une œuvre est originale au sens de "portant l'empreinte de la personnalité de son auteur", elle est protégée par le CPI dès sa création, sans dépôt ni formalité. Des photos, des textes publiés en ligne, des compositions musicales enregistrées sur smartphone : tout cela constitue un actif patrimonial transmissible.
La réserve héréditaire s'impose à tous. Le souhait de favoriser un conjoint au détriment d'enfants est possible dans la limite de la quotité disponible. Au-delà, les héritiers réservataires peuvent agir en réduction. Le coût d'une procédure — plusieurs dizaines de milliers d'euros d'honoraires — dépasse presque toujours celui d'une planification préventive.
Un mandat posthume évite les blocages. Méconnu, cet outil (article 812 du Code civil) permet de nommer un mandataire chargé de gérer tout ou partie de la succession pour une durée maximale de deux ans, renouvelable si l'intérêt des héritiers le justifie. Il peut être intégré dans un testament ou faire l'objet d'un acte notarié séparé.
Pour en savoir plus sur les mécanismes de succession en droit français et les leçons tirées d'une autre succession célébrissime, consultez notre analyse : Succession d'Alain Delon : ce que le procès en cours révèle sur le droit français.
Le Johnny Symphonique Tour Acte III est avant tout un hommage musical. Mais il rappelle une réalité que le droit confirme : une œuvre ne meurt pas avec son auteur. En revanche, sa valeur peut s'évaporer en quelques mois si personne ne l'a anticipé. Pour un premier bilan de votre patrimoine artistique ou la mise en place d'un mandat posthume, des avocats spécialisés sont disponibles rapidement sur Expert Zoom.
