Procès Kessaci : vos droits de partie civile et les délais à ne pas rater

Palais de justice d'Aix-en-Provence où s'ouvre le procès du triple assassinat

Photo : François GOGLINS / Wikimedia

6 min de lecture 19 octobre 2026

Le procès de cinq hommes accusés d'un triple assassinat lié au narcotrafic marseillais s'est ouvert lundi 19 octobre 2026 devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. Amine Kessaci, militant écologiste engagé contre le trafic de drogue, y siège comme partie civile : l'une des victimes, Brahim Chabane, 22 ans, était son demi-frère.

Pourquoi ce procès intéresse bien au-delà de Marseille

Selon Le Matin et Blick, les audiences doivent durer jusqu'au 6 novembre 2026, soit environ trois semaines, sous sécurité renforcée. Les trois victimes ont été retrouvées dans des véhicules incendiés au nord de Marseille, fin 2020. Le dossier a été instruit pendant près de six ans.

Les accusés contestent pour certains toute implication : leurs avocats plaident l'innocence, et la présomption d'innocence s'applique jusqu'au verdict. Amine Kessaci, lui, dit attendre « une justice qui signifie la justice » et affirme qu'aucune peine ne lui rendra son frère.

Derrière ce dossier se pose une question très concrète pour des milliers de familles : que peut faire un proche de victime pendant et après un procès criminel ?

Qu'est-ce qu'une partie civile, exactement ?

Selon service-public.fr, la partie civile est la personne qui s'estime lésée par une infraction et qui demande réparation devant la juridiction pénale. Dans une affaire d'homicide, ce sont les proches de la victime, appelés ayants droit, qui peuvent se constituer : parents, frères et sœurs, conjoint, enfants.

Être partie civile donne des droits précis. On peut se faire assister d'un avocat, consulter le dossier, poser des questions aux accusés par l'intermédiaire de son conseil, et demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral et matériel.

Le statut ne confère pas le pouvoir de décider de la peine. Cette décision revient à la cour et aux jurés. La partie civile n'intervient que sur la culpabilité, l'éclairage des faits et la réparation.

Ce qu'un avocat change réellement aux assises

Un procès d'assises de trois semaines n'a rien d'improvisé. Un avocat de partie civile prépare la constitution du dossier, chiffre les préjudices, anticipe les débats sur la personnalité des accusés et prépare sa plaidoirie, qui intervient après l'audition des témoins et des experts.

Il joue aussi un rôle de filtre : dans les affaires de criminalité organisée, la pression sur les témoins et les familles est un risque réel. Un conseil expérimenté sait signaler les menaces au parquet et demander des mesures de protection.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation, consultez un avocat.

Le cas d'une famille endeuillée : un calendrier chiffré

Prenons un cas fictif, inspiré de ce type de dossier. Une mère perd son fils de 22 ans, tué en décembre 2020. Le procès s'ouvre le 19 octobre 2026 et la cour rend son arrêt le 6 novembre 2026, soit 19 jours plus tard.

Si les accusés sont condamnés et qu'aucun appel n'est formé, la décision devient définitive. La famille peut alors saisir la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) dans l'année qui suit cette décision, donc jusqu'au 6 novembre 2027, sans attendre que les condamnés puissent payer.

Si, en revanche, l'un des condamnés fait appel, le délai ne court qu'à partir de la décision d'appel. La famille doit donc suivre de près l'état de la procédure.

Concrètement, si la famille attend la fin du délai pour consulter un avocat, elle risque de perdre ses droits à indemnisation. Si elle s'y prend dès l'ouverture du procès, elle peut chiffrer ses préjudices à l'avance et déposer sa demande dès l'arrêt rendu.

Pour comprendre comment fonctionne l'indemnisation dans ce type de dossier, notre analyse sur l'indemnisation des victimes d'une attaque à la grenade liée au narcobanditisme détaille les recours disponibles.

Comment se déroule un procès d'assises, étape par étape

Beaucoup de familles découvrent la procédure le jour de l'ouverture. Or l'ordre des débats conditionne la préparation de la partie civile.

Le procès commence par la constitution du jury populaire et la lecture de l'acte d'accusation, qui résume les faits reprochés. Viennent ensuite l'interrogatoire des accusés, l'audition des témoins, des enquêteurs et des experts, puis les plaidoiries. La partie civile s'exprime avant le réquisitoire du ministère public et avant la défense.

Dans ce dossier, selon la presse, l'enquête s'appuie sur des sonorisations, de la géolocalisation et l'exploitation de la messagerie cryptée Sky ECC. Ce type d'éléments techniques donne souvent lieu à de longues discussions sur leur validité et leur portée, et un avocat habitué aux assises sait les suivre.

À la fin des débats, la cour et les jurés délibèrent ensemble sur la culpabilité puis sur la peine. L'arrêt rendu peut faire l'objet d'un appel, par les condamnés comme par le parquet, ce qui rouvre un second procès devant une autre cour d'assises.

Protéger les proches et les témoins

Dans les affaires liées au narcotrafic, la peur est un obstacle à la justice. Les familles hésitent à témoigner, à se constituer partie civile ou à déposer plainte, par crainte de représailles.

Plusieurs outils existent. Le témoin peut demander que son adresse ne figure pas au dossier et faire élire domicile au commissariat ou à la gendarmerie. Dans les dossiers les plus sensibles, des mesures de protection spécifiques peuvent être décidées par les magistrats. Un avocat vous aide à formuler ces demandes et à les adresser à la bonne autorité.

Ne gardez jamais une menace pour vous. Une menace documentée (message, appel, présence suspecte) est un élément que la justice peut exploiter, y compris comme nouvelle infraction.

Violence urbaine et droits des victimes : le contexte plus large

Le procès d'Aix-en-Provence s'inscrit dans un débat national sur le narcotrafic. Nous avons déjà abordé ce sujet avec l'alerte d'Alain Bauer sur la violence urbaine et les droits des victimes.

Pour les familles, l'enjeu est double. Il y a d'abord la réponse pénale, qui relève de l'État et des magistrats. Il y a ensuite la réparation, qui relève de démarches civiles que chacun doit engager lui-même, dans des délais stricts.

Enfin, n'oubliez pas l'après-procès. Le verdict ne clôt pas toujours le dossier : il faut encore obtenir le paiement des dommages et intérêts, négocier avec les assureurs éventuels et, parfois, répondre aux sollicitations de la presse. Se faire accompagner pendant cette période évite des erreurs coûteuses, comme signer trop vite une proposition d'indemnisation partielle.

Les bons réflexes si vous êtes dans une situation comparable

Quelques gestes simples protègent vos droits, sans attendre l'ouverture d'un procès :

  • Conservez chaque pièce : certificats de décès, factures d'obsèques, justificatifs de revenus du défunt, attestations médicales ou psychologiques des proches.
  • Faites constater le préjudice moral : un suivi psychologique documenté pèse dans le chiffrage des dommages et intérêts.
  • Notez les dates clés : date de l'infraction, date du verdict, date d'un éventuel appel. Les délais de saisine de la CIVI courent à partir de ces repères.
  • Signalez toute menace : un dépôt de plainte ou une main courante immédiate protège le témoin comme sa famille.
  • Vérifiez l'aide juridictionnelle : selon vos ressources, l'État peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d'avocat.

Quand consulter un expert

Un avocat en droit pénal et en droit des victimes vous aide à choisir entre constitution de partie civile, saisine de la CIVI ou action amiable auprès du fonds de garantie. Un conseiller en gestion de patrimoine peut ensuite accompagner la famille pour placer les sommes perçues.

Sur Expert Zoom, vous pouvez échanger avec un avocat spécialisé dans les droits des victimes avant qu'un délai ne vous échappe. Une première consultation permet souvent de savoir quelles démarches sont encore ouvertes, et dans quel ordre les engager.

Avantages

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