Sophie FavreCe 8 septembre 2026, Nintendo a tenu un Direct exceptionnel dédié aux 40 ans de The Legend of Zelda : une console collector, un remake d'Ocarina of Time et une tournée de concerts mondiale. Des millions de fans ont applaudi. Mais en coulisses, une autre opération est en cours depuis plusieurs semaines : la suppression systématique de centaines de projets créatifs sur internet. En Suisse, la question se pose avec acuité — que risquent réellement les créateurs de fan games et les utilisateurs d'émulateurs face à la politique de tolérance zéro de Nintendo ?
Le Direct du 8 septembre 2026 : quarante ans d'une saga mythique
Trente minutes de présentation ont suffi à marquer le coup. Ce matin, le producteur historique de la série Eiji Aonuma a dévoilé le premier gameplay du remake d'Ocarina of Time pour Nintendo Switch 2, prévu pour novembre 2026 — une annonce accueillie avec une ferveur rarement vue dans le monde du jeu vidéo.
Côté hardware, une Nintendo Switch 2 – The Legend of Zelda – 40th Anniversary Edition sera disponible le 29 octobre 2026, arborant des motifs Triforce gravés sur la console, la dock et les Joy-Con 2. Un objet collector dont les précommandes s'épuisent en quelques minutes à travers l'Europe.
La tournée de concerts «Zelda Symphony of the Goddesses» passera par l'Europe le 3 avril 2027. Les villes suisses ne figurent pas encore dans la liste officielle, mais la demande des communautés romandes et alémaniques est intense. À Kyoto, le Nintendo Museum ouvrira un espace dédié à Zelda cet automne, avec des photo ops et des expériences immersives.
Un set LEGO The Legend of Zelda: Ocarina of Time – Link & Epona, 1 750 pièces, est prévu pour le printemps 2027. Nintendo joue sur toutes les cordes de la nostalgie.
L'autre face de la fête : Nintendo efface les projets des fans
En août 2026, alors que les équipes de communication préparaient ce Direct, Nintendo a mené une opération d'envergure inédite : des centaines de dépôts GitHub hébergeant des émulateurs Nintendo Switch ont été supprimés par ordre du constructeur, selon Nintendo Life. Une vague qui s'inscrit dans une stratégie juridique renforcée depuis la mise hors ligne forcée de Yuzu en 2024 et l'auto-dissolution de Ryujinx peu après.
Le cas SmashTogether illustre parfaitement la méthode Nintendo : cette application de rencontres non officielle basée sur l'univers Super Smash Bros. a reçu une lettre de mise en demeure et a fermé dans les 24 heures suivantes. Aucun procès, aucun débat — juste la certitude que résister coûterait infiniment plus cher que de céder.
Nintendo a également ciblé Heroes of Hyrule, un projet fan game Zelda développé pendant plusieurs années, en déclenchant des signalements automatiques de copyright avant même que le jeu ne soit rendu public. Les outils de détection algorithmique de Nintendo sont désormais capables d'identifier des actifs sonores ou graphiques inspirés de ses franchises, même partiellement retravaillés.
Pour un studio avec un budget juridique illimité, les procédures représentent un coût marginal. Pour un développeur solo basé à Genève ou Lausanne, elles sont une menace existentielle.
Ce que dit la loi suisse sur les fan games et l'émulation
En Suisse, la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA, RS 231.1) protège automatiquement toute œuvre originale dès sa création, sans formalité, pendant 70 ans après la mort de l'auteur. Les personnages, partitions musicales, univers graphiques et interfaces iconiques de la saga Zelda sont donc intégralement couverts en territoire helvétique.
Créer un fan game implique presque inévitablement d'utiliser des éléments appartenant à Nintendo : sprites reconnaissables, noms de personnages, thèmes musicaux emblématiques, voire des mécaniques de jeu distinctives comme l'ocarina ou le grappin lorsqu'elles sont directement copiées. L'absence de commercialisation ne constitue pas une défense suffisante sous le droit suisse : la simple mise à disposition publique — sur GitHub, itch.io, Discord ou YouTube — suffit à caractériser une atteinte au droit de distribution selon l'art. 10 LDA.
L'émulation se situe dans un espace juridique plus nuancé. L'art. 19 LDA autorise les copies à usage strictement privé. Certains juristes suisses estiment que télécharger un ROM d'un jeu physiquement possédé reste dans une zone grise tolérée — mais héberger des émulateurs accessibles au public, distribuer des ROMs ou offrir des services d'accès à des jeux non achetés constitue une infraction manifeste, exposant à des poursuites civiles et pénales.
Ce que la loi ne dit pas, c'est que Nintendo dispose de ressources juridiques sans commune mesure avec celles d'un développeur indépendant. La jurisprudence suisse ne protège pas les créateurs de contenus non autorisés simplement parce qu'ils sont des particuliers ou des passionnés non rémunérés.
Si vous avez créé un projet Zelda : ce qui se passe concrètement
Prenons le cas d'une développeuse basée à Lausanne qui a consacré 22 mois et plus de 650 heures à un jeu fan en Unity, reprenant l'univers de Zelda : Breath of the Wild. Son projet, baptisé «Hyrule Chronicles», est hébergé sur GitHub, discuté sur un serveur Discord de 11 000 membres et fait l'objet de vidéos de gameplay sur YouTube totalisant 230 000 vues. Aucune monétisation directe, mais un compte Patreon pour couvrir les frais de serveur, générant environ CHF 400 par mois.
Le 20 octobre 2026, elle reçoit une lettre de mise en demeure de Nintendo of Europe, lui accordant 10 jours pour supprimer tout contenu accessible au public et confirmer par écrit la cessation totale du développement.
Voici les implications concrètes sous la LDA :
- Si le projet reste en ligne passé le délai de 10 jours : Nintendo peut saisir le tribunal civil compétent en vertu des art. 62–63 LDA pour une ordonnance de cessation d'urgence. Le compte Patreon — CHF 400/mois, soit CHF 8 800 sur 22 mois — constitue un profit commercial aux yeux du juge, même modeste. Les dommages-intérêts peuvent être calculés sur cette base, avec des montants pouvant atteindre CHF 15 000 à CHF 80 000 selon l'ampleur de la diffusion et le préjudice allégué.
- Si le Patreon est fermé immédiatement et le projet rendu privé : l'exposition pénale diminue significativement. La distribution passée reste problématique, mais l'absence de poursuite commerciale active réduit l'intérêt de Nintendo à aller jusqu'au procès.
- Si les éléments entièrement originaux sont documentés (code maison, musiques composées de zéro, graphismes sans référence directe aux assets Nintendo) : un avocat peut négocier pour que ces composantes soient préservées et republiées sous un autre nom — une solution rare, mais possible en pratique.
- En cas d'infraction pénale caractérisée (art. 67 LDA) : la peine maximale est d'un an d'emprisonnement ou une amende. Cette sanction pénale reste très rarement appliquée pour des fan games non commerciaux — mais la mise en demeure elle-même ouvre techniquement la voie à un signalement auprès du Ministère public.
La fenêtre d'action est courte. Chaque jour supplémentaire en ligne après réception de la mise en demeure renforce les arguments de Nintendo devant un juge.
Que faire face à une mise en demeure de Nintendo ?
Les délais imposés dans ces lettres — 10 à 14 jours — sont volontairement courts pour provoquer une réaction précipitée. Les deux erreurs les plus fréquentes : ignorer la lettre en espérant qu'elle reste sans suite, ou au contraire tout supprimer sans négociation, perdant ainsi les droits sur les créations vraiment originales.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut intervenir à plusieurs niveaux : vérifier la validité des droits revendiqués dans votre juridiction, négocier un délai de réponse supplémentaire (pratique courante dans ce type de dossier), identifier les éléments de votre projet qui vous appartiennent en propre, et rédiger une réponse juridique qui protège vos intérêts sans provoquer d'escalade.
En Suisse, les mesures provisionnelles prévues par la LDA permettent à un tribunal d'ordonner le blocage d'un projet en 48 heures. Être conseillé avant cette étape — idéalement dans les 72 premières heures après réception de la mise en demeure — peut faire une différence substantielle sur l'issue du dossier.
Avertissement YMYL — Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation spécifique impliquant une mise en demeure ou une question de propriété intellectuelle, consultez un avocat qualifié en droit suisse.
Les spécialistes en droit de la propriété intellectuelle disponibles sur ExpertZoom peuvent analyser votre situation et vous orienter rapidement, sans engagement préalable.
