Sophie MagninLe 8 août 2026, à la Piazza Grande de Locarno — la mythique scène en plein air de 8 000 places au cœur du plus grand festival de cinéma de Suisse — Olivia Wilde a présenté The Invite, sa nouvelle comédie avec Seth Rogen, Penélope Cruz et Edward Norton, lors de la première européenne du film. En marge des projections, interrogée par The Hollywood Reporter sur son acharnement à obtenir une sortie en salles pour un film distribué par A24, la réalisatrice américaine a lâché une formule qui fait le tour de l'industrie : «They bribe you to not take theatrical. We have to fight for it.» («Ils vous soudoient pour que vous renoncez aux salles. Il faut se battre.») Une déclaration prononcée en Suisse, qui interpelle directement les cinéastes, auteurs et producteurs helvétiques : si une grande réalisatrice doit «se battre» contre les plateformes, qu'en est-il des créateurs indépendants qui n'ont pas ses leviers de négociation ? Et surtout : que dit la loi suisse si vous signez sans avoir lu les petits caractères ?
La mécanique des offres que dénonce Olivia Wilde
La scène est devenue banale dans l'industrie du cinéma contemporain : un réalisateur présente son projet terminé à des acheteurs potentiels. Parmi les offres reçues, celles des plateformes de streaming sont souvent les plus généreuses en termes de montant immédiat — et les plus exigeantes en termes de cession de contrôle. En échange d'une somme forfaitaire, la plateforme acquiert les droits de distribution exclusive et décide seule du calendrier et du format de sortie. Pour beaucoup de créateurs indépendants, la tentation est forte : l'argent est certain, le risque commercial est nul, et la visibilité mondiale semble garantie.
Ce que dénonce Olivia Wilde, c'est précisément ce raccourci apparent. The Invite a bénéficié d'une sortie en salles aux États-Unis dès juin 2026, puis d'une première européenne en grande pompe à Locarno — avec les retombées médiatiques, l'émotion du public en direct, et la légitimité festivalière que seule une projection en salle peut offrir. «It was the highlight of my career», a-t-elle confié à Variety depuis la Piazza Grande. Un «point culminant» de carrière qu'une sortie directe en streaming n'aurait jamais pu produire. Pour comprendre les enjeux juridiques de ces décisions, il faut examiner ce que cède réellement un créateur lorsqu'il signe un contrat de distribution numérique — en droit suisse.
Ce que protège (et ne protège pas) la LDA suisse
En Suisse, la protection des œuvres audiovisuelles est régie par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, SR 231.1). Cette loi distingue deux grandes catégories de droits dont les régimes sont radicalement différents.
Les droits moraux (articles 11 à 14 LDA) sont inaliénables : un auteur ne peut jamais renoncer par contrat au droit d'être reconnu comme créateur de son œuvre, ni au droit à l'intégrité. Même après une cession totale de ses droits économiques, son nom reste lié à l'œuvre pour toujours. Aucune clause contractuelle ne peut y déroger.
Les droits patrimoniaux (article 10 LDA) sont une toute autre affaire. Ils comprennent notamment le «droit de mise en circulation», c'est-à-dire le droit de décider comment et où l'œuvre sera distribuée pour la première fois — en salle, sur une plateforme, en DVD, etc. Or, ces droits peuvent être intégralement cédés par contrat. Et c'est précisément ce que les plateformes de streaming achètent, souvent pour plusieurs années, souvent de manière exclusive, et sur un territoire qui peut englober le monde entier.
La LDA prévoit une protection spécifique pour les auteurs de films aux articles 37 à 40, notamment un droit à une rémunération équitable en cas d'exploitation. La «Bestseller-Klausel» (art. 16 al. 2 LDA) permet de réclamer une révision du contrat si la rémunération initiale s'avère manifestement dérisoire au regard du succès de l'œuvre. Mais cette protection ne confère pas un droit de veto sur les modalités de distribution une fois les droits cédés — elle porte exclusivement sur la rémunération.
En clair : si un créateur suisse signe un contrat cédant son droit de mise en circulation numérique sans réserver explicitement une «fenêtre théâtrale» (theatrical window), la plateforme peut publier l'œuvre directement en ligne, sans délai, sans aucun recours possible en droit suisse. La signature vaut consentement.
Cas concret : Léa, 31 ans, réalisatrice lausannoise face à une offre de CHF 95 000
Prenons le cas de Léa, réalisatrice indépendante de 31 ans basée à Lausanne. Son premier long-métrage documentaire est sélectionné dans un festival européen en 2025. Quelques semaines plus tard, une plateforme de streaming lui soumet une offre : CHF 95 000 pour la cession exclusive de ses droits de distribution numérique mondiale pendant 7 ans. La somme dépasse de loin ce que Léa aurait pu espérer tirer d'une tournée en salles. Elle accepte sans consulter de juriste et signe un contrat de 32 pages rédigé en anglais par les équipes juridiques de la plateforme.
Ce que Léa ne savait pas au moment de signer :
En optant pour une sortie directe en streaming, son film devient inéligible à plusieurs dispositifs de soutien à la distribution de l'Office fédéral de la culture (OFC), dont les critères d'accès incluent une exploitation commerciale en salles sur le territoire suisse. Ces aides à la distribution peuvent représenter entre CHF 20 000 et CHF 60 000 selon la nature du projet et son audience cible. À cela s'ajoutent les mécanismes de soutien cantonaux : plusieurs cantons romands (Vaud, Genève, Fribourg) disposent d'aides à la distribution cinématographique réservées aux œuvres diffusées en salles, pouvant représenter CHF 10 000 à CHF 20 000 supplémentaires pour une première œuvre.
Le scénario alternatif avec une clause bien négociée :
Si Léa avait fait insérer dans le contrat une clause de «theatrical window» de 90 jours — une fenêtre minimale réservant la priorité aux salles suisses avant toute mise en ligne — elle aurait pu percevoir le même montant de la plateforme tout en restant éligible aux aides publiques. Le montant de CHF 95 000 de la plateforme n'aurait pas diminué : les plateformes intègrent régulièrement ces clauses dans leurs contrats dès lors qu'elles sont demandées au stade de la négociation.
Le différentiel financier réel : sans clause = CHF 0 d'aides publiques accessibles. Avec clause de 90 jours = CHF 30 000 à CHF 80 000 d'aides potentielles, auxquelles s'ajoute l'accès au Prix du cinéma suisse et à la programmation dans les festivals helvétiques — valeur de carrière impossible à chiffrer mais déterminante pour la suite.
La différence entre «signer sans lire» et «signer après un conseil juridique d'une heure» peut représenter de CHF 30 000 à CHF 80 000 de soutiens manqués, sur un contrat de 7 ans dont la valeur totale n'est que de CHF 95 000.
Ce qu'un juriste peut vérifier — et négocier — avant de signer
Le cas d'Olivia Wilde illustre un rapport de force structurel : les créatrices qui disposent d'agents expérimentés et d'avocats du divertissement obtiennent des clauses que les indépendants ne savent même pas réclamer. En droit suisse, un contrat de cession de droits est valable dès lors qu'il est librement signé — et il n'existe pas de délai de rétractation pour les contrats de droits d'auteur comme il en existe pour les contrats de consommation. Une fois signé, revenir sur les termes sans l'accord de l'autre partie est quasiment impossible.
Avant toute signature d'un contrat de distribution audiovisuelle en Suisse, plusieurs points méritent vérification :
- La portée exacte de la cession : quels droits sont transférés, et lesquels peuvent être retenus (droits dérivés, version restaurée, formats futurs) ?
- La réservation d'une fenêtre théâtrale : une clause de 90 jours maintient l'éligibilité aux aides OFC et cantonales — et peut être obtenue sans réduire le montant de la cession.
- Le droit applicable : les contrats des grandes plateformes imposent souvent le droit californien ou irlandais. Exiger une clause de droit suisse applicable ou une annexe de droit suisse renforce votre protection en cas de litige.
- La durée et le territoire : une cession «mondiale perpétuelle» est radicalement différente d'une licence «européenne sur 5 ans» — mais les deux peuvent être présentées de manière anodine dans un même document.
- La clause de rémunération complémentaire : l'article 16 al. 2 LDA permet une révision en cas de succès exceptionnel — sauf si cette possibilité a été expressément exclue par contrat.
Retrouvez également comment ces principes s'appliquent dans le cadre des contrats d'artistes sur le marché suisse du divertissement dans notre article sur les droits contractuels des artistes à Zurich.
Note : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation personnelle, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Sur Expert Zoom, des juristes spécialisés en droit d'auteur et en contrats audiovisuels sont disponibles pour une première consultation en ligne. Comme Olivia Wilde l'a montré depuis la Piazza Grande de Locarno, la bataille pour vos droits se gagne avant de signer — jamais après.
