Sophie FavreLe DJ français Vincent Belorgey, alias Kavinsky, a été retrouvé mort à son domicile du 18e arrondissement de Paris le 28 juillet 2026. Il avait 50 ans et devait fêter ses 51 ans trois jours plus tard. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, sans signalement d'acte suspect : un accident vasculaire cérébral serait évoqué comme cause possible, selon Le Figaro. Derrière l'émotion suscitée par la disparition de l'auteur de Nightcall, une question patrimoniale de grande complexité se pose immédiatement : que deviennent les contrats de synchronisation musicale — ces licences qui permettent d'utiliser une chanson dans un film, une publicité ou un jeu vidéo — lorsque leur titulaire disparaît subitement ?
Une carrière bâtie sur la synchronisation musicale
Kavinsky n'était pas un artiste comme les autres. Sa notoriété mondiale repose en grande partie sur un mécanisme précis : la synchronisation musicale. En 2011, Nightcall, composée avec Guy-Manuel de Homem-Christo de Daft Punk et publiée en 2010, devient le morceau d'ouverture du film Drive de Nicolas Winding Refn. Ce placement transforme une production de niche — la synthwave française — en phénomène mondial. Le titre cumule aujourd'hui plus de 180 millions de vues sur YouTube et a été synchronisé dans des dizaines de publicités, bandes-annonces et jeux vidéo sur quatre continents.
L'artiste avait publié deux albums — OutRun (2013) et Reborn (2022) — avant de se produire lors de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Paris 2024 avec Angèle et Phoenix, performance historique qui avait établi un record mondial de détections simultanées sur Shazam. Sa popularité n'avait jamais été aussi grande qu'à l'aube de 2026.
Chaque synchronisation active représente un contrat juridiquement en vigueur, assorti de conditions de durée, de territoire et de rémunération très précises. La mort de Kavinsky ne résilie pas ces contrats. Elle les transfère — à condition que quelqu'un soit en position juridique de les gérer.
Ce que dit un avocat spécialisé en propriété intellectuelle
La mort soudaine d'un artiste génère une discontinuité juridique que la plupart des familles sous-estiment profondément. Voici les mécanismes essentiels tels qu'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle les expose.
En Suisse comme en France, les droits d'auteur font intégralement partie de l'actif successoral. Ils ne disparaissent pas avec leur créateur : ils sont transmis aux héritiers pour une durée de 70 ans après la mort de l'auteur, conformément à la Convention de Berne et aux législations nationales. La SUISA, société suisse de gestion collective des droits musicaux, continue d'encaisser et de redistribuer les redevances — streaming, diffusion radio, concert — au bénéfice des ayants droit dûment identifiés.
Mais la synchronisation musicale est une catégorie à part. Contrairement aux droits gérés collectivement par la SUISA, les licences de synchronisation sont négociées individuellement, titre par titre, entre le titulaire des droits (ou son éditeur musical) et l'utilisateur (maison de production, annonceur, studio de jeu vidéo). Elles comportent des clauses spécifiques sur la durée, le territoire, le support et les modalités de renouvellement.
Deux scénarios opposés peuvent se présenter à la mort d'un artiste. Premier scénario : le contrat est une licence standard, sans clause personnelle. Il reste en vigueur, et les redevances sont dues à la succession. Les héritiers doivent notifier le cessionnaire du décès, produire un acte de notoriété ou un certificat successoral, et désigner un représentant autorisé à signer les avenants éventuels. Deuxième scénario : le contrat comporte une clause intuitu personae, c'est-à-dire une disposition liant la licence à la personne physique de l'artiste — notamment si celui-ci devait livrer de nouvelles œuvres dans le cadre du contrat. Dans ce cas, l'autre partie peut invoquer la résiliation automatique. Pour un catalogue comme celui de Kavinsky, dont la valeur repose sur des œuvres déjà existantes et non sur des livraisons futures, la clause intuitu personae est peu probable dans les contrats de synchronisation déjà signés — mais elle mérite vérification systématique.
Un troisième point, souvent négligé : si l'artiste gérait ses droits via une société de production ou une structure d'édition musicale, ce sont ces entités juridiques qui restent parties aux contrats, indépendamment du décès de leur dirigeant. Les héritiers doivent alors identifier ces structures, leur situation fiscale et leur représentation légale actuelle.
Et si c'était vous : le cas d'un créateur zurichois avec trois synchronisations actives
Prenons l'exemple d'un producteur de musique électronique zurichois, 41 ans, actif depuis 2017. Il a signé trois contrats de synchronisation au cours des cinq dernières années, sans avocat spécialisé ni structure juridique dédiée : tout est à son nom personnel.
Contrat 1 — Publicité internationale (durée : 2 ans, redevance annuelle : CHF 14 000). S'il décède aujourd'hui, le contrat reste valable jusqu'à son terme. Mais le cessionnaire — une régie publicitaire basée à Zürich — est en droit de suspendre les paiements jusqu'à réception d'un certificat d'héritier valide et de la désignation d'un mandataire. Délai moyen de régularisation en Suisse : 4 à 7 mois. Pendant ce laps de temps, les CHF 14 000 annuels sont gelés.
Contrat 2 — Série diffusée sur une plateforme de streaming mondial (redevance unique de CHF 35 000, versée à la signature, durée 5 ans). La somme est déjà encaissée, donc intégrée à l'actif successoral de manière simple. Mais si la série génère des diffusions supplémentaires dans de nouveaux territoires, des droits résiduels additionnels peuvent être dus via des organismes de gestion collective (AGICOA, SUISA). Si aucun héritier ne s'est enregistré auprès de ces organismes, ces sommes restent en attente — parfois indéfiniment.
Contrat 3 — Jeu vidéo mobile en libre accès (redevance par unité vendue : CHF 0,04 ; 320 000 téléchargements à ce jour, avec croissance mensuelle). À raison de CHF 0,04 par unité, ce contrat a déjà généré CHF 12 800 de droits. La progression mensuelle de 15 000 téléchargements représente CHF 600 supplémentaires par mois. Sans héritier identifié auprès du distributeur numérique, les paiements sont bloqués sur un compte séquestre. Les grandes plateformes de jeu disposent de procédures de vérification successorale pouvant durer 12 à 18 mois.
Au total : ce producteur hypothétique laisse un actif musical non organisé représentant environ CHF 62 000 à CHF 75 000 de revenus actuels et futurs prévisibles — sans compter la valeur de revente ou de relicensing du catalogue. Ces sommes ne sont pas perdues, mais leur récupération exige des démarches juridiques et administratives coûteuses, souvent facturées entre CHF 3 000 et CHF 8 000 en honoraires d'avocat, selon la complexité de la succession.
Si cette même personne avait anticipé en constituant une structure d'édition musicale simple et en rédigeant un testament spécifiant la dévolution de ses droits, le délai de régularisation passerait de plusieurs mois à quelques semaines.
Ce que chaque créateur devrait faire avant qu'il ne soit trop tard
La mort de Kavinsky à 50 ans — à l'apogée d'une carrière relancée par les JO 2024 — est un rappel brutal que la succession artistique n'est pas réservée aux créateurs en fin de carrière. Voici les quatre mesures préventives prioritaires pour tout auteur ou producteur actif en Suisse.
Rédiger un testament ou un pacte successoral précisant explicitement la dévolution des droits intellectuels. Les droits patrimoniaux (transmissibles) doivent être distingués des droits moraux, dont l'exercice peut être délégué par testament mais dont la titularité reste personnelle.
Centraliser ses contrats de synchronisation dans un registre accessible à un tiers de confiance : références ISWC (International Standard Musical Work Code), numéros SUISA, identité des co-auteurs, coordonnées des éditeurs musicaux et numéros de contrats. Ce registre peut être physique ou numérique, à condition d'être identifiable et accessible en cas d'urgence.
Constituer une structure juridique dédiée — SÀRL, société en nom collectif ou contrat de fiducie — pour dissocier le patrimoine musical du patrimoine personnel. À la mort du créateur, c'est la structure qui survit, avec ses propres actifs et ses propres parties contractantes. La transmission est alors nettement plus fluide.
Auditer les clauses de résiliation dans les contrats existants. Selon le portail officiel de la Confédération suisse sur les successions, la révision du droit successoral entrée en vigueur en janvier 2023 offre une liberté de disposition élargie au testateur. Un avocat peut identifier les clauses intuitu personae dans vos contrats actifs et proposer des avenants préventifs pour les sécuriser.
La valeur d'un catalogue comme celui de Kavinsky — des centaines de millions d'écoutes, des dizaines de synchronisations actives — peut s'étaler sur 70 ans après sa mort. L'organiser est un acte patrimonial aussi important que de signer un contrat d'assurance-vie.
Pour évaluer la situation de votre propre catalogue et comprendre vos droits en matière de synchronisation musicale, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle sur Expert Zoom Suisse.
Cet article est rédigé à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou patrimonial. Pour toute décision relative à la succession de droits musicaux ou à la structuration de votre patrimoine créatif, consultez un professionnel qualifié.
