Galatasaray – Kasımpaşa en direct : ce que votre bar risque s'il diffuse le match sans licence en Suisse

Le coup d'envoi entre Galatasaray et Kasımpaşa ce vendredi à Istanbul attire des milliers de regards dans les cafés de Genève, Zurich et Bâle — en particulier dans les établissements fréquentés par la diaspora turque, forte de plus de 150 000 personnes en Suisse. Mais avant d'allumer le grand écran ou de sortir le beamer, les gérants ont une question urgente : ont-ils le droit légal de diffuser ce match à leurs clients ? La réponse est oui — mais sous deux conditions cumulatives que beaucoup ignorent.

La question que posent vraiment les cafetiers suisses

Chaque semaine de compétition européenne ou de Süper Lig, des centaines d'établissements suisses allument leur télévision sur un match turc. La plupart le font de bonne foi. Beaucoup ont un abonnement résidentiel Digiturk ou beIN Sports à 30–40 CHF par mois, et une licence SUISA de fond sonore. Ils pensent être en règle. Ils ne le sont pas entièrement.

La question que se pose tout cafetier est simple : ai-je le droit de diffuser ce match à mes clients ? La réponse mobilise deux branches du droit suisse : la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et les conditions contractuelles du diffuseur.

Ce que dit la LDA : toute diffusion publique exige une licence

En Suisse, montrer une retransmission sportive à des tiers dans un établissement commercial constitue une communication au public au sens de l'article 10 alinéa 2 lettre d de la Loi fédérale sur le droit d'auteur. Concrètement : dès qu'un match est visible sur un écran dans votre café ou restaurant — même sans frais d'entrée — vous avez besoin d'une autorisation de SUISA, la société suisse des droits d'auteur pour les auteurs et éditeurs de musique.

SUISA distingue deux cas selon la taille de l'écran :

• Écran de moins de 3 mètres de diagonale (la grande majorité des téléviseurs de bar, y compris les modèles 65 à 75 pouces dont la diagonale est de 1,6 à 1,9 mètre) : le Tarif commun 3a (TC 3a) s'applique. Si vous payez déjà ce tarif pour la musique d'ambiance et les programmes TV, vous êtes couvert pour la diffusion d'un match — sans frais supplémentaires.
• Écran de 3 mètres et plus (vidéo-projection type public viewing en terrasse ou grande salle) : le Tarif commun 3c (TC 3c, en vigueur jusqu'en 2026) prévoit des forfaits journaliers allant de 62,40 CHF (sans entrée payante, écran jusqu'à 5 m) à 499,20 CHF (avec entrée payante, écran de 12 m et plus), hors TVA. Pour la Coupe du monde 2026, SUISA proposait un forfait mensuel spécial de 20,80 CHF/mois pour les établissements de moins de 1 000 m², soit 41,60 CHF pour toute la durée du tournoi (11 juin–19 juillet 2026).

En résumé : si vous avez un écran standard de bar et un abonnement TC 3a en cours, SUISA ne pose pas de problème. C'est l'autre obligation qui fait défaut dans la plupart des cas.

La deuxième obligation que tout le monde oublie : l'abonnement commercial

Une licence SUISA couvre les droits musicaux et de retransmission collective — mais elle ne couvre pas les droits exclusifs du diffuseur sportif. Pour la Süper Lig, les droits de diffusion en Europe sont détenus par Digiturk et beIN Sports. Un abonnement résidentiel (particulier) interdit explicitement, dans ses conditions générales, toute utilisation à des fins commerciales.

Diffuser le match de Galatasaray avec votre abonnement personnel dans un bar fréquenté constitue donc une violation contractuelle, même si SUISA est en règle. Le diffuseur peut, à tout moment, résilier votre abonnement sans préavis et engager une procédure civile pour dommages-intérêts. Pour diffuser légalement dans un établissement, il faut un abonnement professionnel (commercial), nettement plus onéreux mais le seul à autoriser la diffusion à une clientèle.

Cas concret : Ahmed, cafetier à Genève, veut diffuser le match ce soir

Ahmed tient un café de 80 couverts dans le quartier de la Jonction, à Genève. Il dispose d'un téléviseur Samsung 75 pouces (diagonale : 1,9 mètre, soit moins de 3 mètres). Il paye un abonnement SUISA TC 3a annuel pour ses programmes TV de fond. Son abonnement Digiturk résidentiel lui coûte 38 CHF par mois.

Si Ahmed diffuse le match ce soir avec son abonnement résidentiel :

• La licence SUISA est en règle — aucun problème de ce côté.
• En revanche, il viole les conditions d'utilisation de Digiturk. En cas de signalement ou de vérification par le service anti-piratage du diffuseur, Ahmed risque une résiliation immédiate de son abonnement et une réclamation contractuelle de 500 à 2 000 CHF selon les clauses de pénalité de son contrat.
• Si Galatasaray joue le lendemain en Ligue des champions et qu'Ahmed diffuse à nouveau, l'infraction devient répétée — ce qui peut justifier une action en justice avec demande de dommages-intérêts plus élevés.

Si Ahmed souscrit un abonnement commercial Digiturk :

• Le surcoût mensuel est d'environ 80 à 160 CHF selon le forfait professionnel (les tarifs européens varient entre 100 et 200 EUR par mois pour un usage commercial en établissement).
• Sur douze mois, Ahmed dépense entre 960 et 1 920 CHF supplémentaires — mais il est en conformité totale, peut afficher les matchs librement et même en faire un argument commercial pour attirer la clientèle turque du quartier.
• En comparaison : une seule procédure civile, même simple, devant le Tribunal de paix genevois (compétent jusqu'à 2 000 CHF) coûte en moyenne 300 à 800 CHF en honoraires d'avocat — sans compter les dommages accordés.

La règle économique est claire : si la diffusion d'un match génère des consommations supplémentaires, l'abonnement doit être commercial. Le seuil de rentabilité pour Ahmed est d'environ une dizaine de verres supplémentaires par soir de match.

Les restrictions cantonales et communales : l'autre piège

Au-delà des droits d'auteur et des contrats de diffuseurs, la retransmission d'un match à l'extérieur (terrasse, espace public) est soumise aux règles cantonales et communales de police des établissements. Ces règles varient sensiblement d'un canton à l'autre.

Lors de la Coupe du monde 2026, le canton de Neuchâtel avait publié une directive spécifique : les diffusions extérieures étaient autorisées pour les matchs débutant avant 21h00, mais conditionnées à une autorisation de police pour les phases de groupes. Les diffusions après 21h00 n'étaient permises en extérieur qu'à partir des huitièmes de finale.

Un match de Süper Lig n'est pas la Coupe du monde, mais les règles de base s'appliquent tout de même : une projection en terrasse après 22h00 dans la plupart des communes suisses constitue une infraction aux règlements communaux sur le bruit et les heures d'ouverture. L'amende administrative peut aller de 200 à 1 000 CHF et la projection peut être interrompue immédiatement par la police.

Quand faut-il consulter un avocat ?

La combinaison de droits d'auteur, de droit contractuel et de droit administratif cantonal rend ce sujet plus complexe qu'il n'y paraît. Un avocat spécialisé en droit des médias ou en droit commercial peut vous aider à :

• Vérifier si votre licence SUISA actuelle couvre bien votre configuration d'écran
• Analyser les clauses d'utilisation commerciale de votre contrat Digiturk ou beIN Sports
• Rédiger ou renégocier un abonnement professionnel adapté à votre situation
• Contester une résiliation abusive ou une réclamation de dommages-intérêts du diffuseur
• Identifier les autorisations communales nécessaires pour une projection extérieure

Pour les questions liées au droit de streaming et à la LDA en Suisse — notamment si vous envisagez de rediffuser vous-même un match via une plateforme en ligne — notre article sur le streaming légal et la LDA en Suisse détaille les limites à ne pas franchir. Notre dossier sur SRF WM Live 2026 et les droits de retransmission en Suisse couvre également la question des licences pour les matchs internationaux.

Ce que vous devez vérifier avant le prochain match

1. Votre licence SUISA : rendez-vous sur suisa.ch pour confirmer que le TC 3a couvre votre établissement et la taille de votre écran. Si vous n'avez pas encore de licence, la procédure d'inscription en ligne prend moins de dix minutes.
2. Votre abonnement au diffuseur : contactez Digiturk ou beIN Sports pour demander un forfait commercial explicitement autorisé pour la diffusion dans un établissement public. Conservez l'accord écrit.
3. Les règles communales si vous diffusez sur terrasse ou en extérieur : renseignez-vous auprès de votre commune avant le match, pas après.
4. Un avis juridique si vous avez reçu une mise en demeure d'un diffuseur ou si vous n'êtes pas certain de l'étendue de vos licences actuelles.

Note légale : cet article présente des informations générales à caractère juridique. Il ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Les tarifs SUISA et les conditions des diffuseurs peuvent évoluer ; vérifiez toujours les informations directement auprès des organismes concernés avant de prendre une décision commerciale ou contractuelle.