G7 à Évian : les 234 000 frontaliers seront-ils payés si les frontières sont fermées ?

À partir du 12 juin 2026, le canton de Genève fermera 21 de ses 28 passages frontaliers avec la France, en réponse au sommet du G7 prévu du 15 au 17 juin à Évian-les-Bains. Seuls 7 points de passage resteront ouverts : les gares de Cornavin et d'Annemasse ainsi que l'aéroport de Genève-Cointrin. Pour les 234 000 travailleurs frontaliers français qui franchissent quotidiennement la frontière pour rejoindre leur emploi en Suisse, la question est immédiate : seront-ils payés malgré tout ? Et qui supporte le coût de cette semaine perdue ?

21 passages fermés du 12 au 18 juin : le cadre légal de la décision

La décision de fermer les frontières intérieures a été prise par le Conseil fédéral dans le cadre de l'article 23 du code Schengen, qui autorise les États membres à réintroduire des contrôles aux frontières pour des raisons de sécurité publique exceptionnelles. La mesure s'applique du 12 au 18 juin 2026 inclus.

Cette décision est légalement fondée — elle ne peut donc pas être contestée directement par les travailleurs ou les employeurs. En revanche, ses conséquences sur les contrats de travail et les obligations salariales, elles, sont gouvernées par le droit suisse et le droit français, selon la situation individuelle de chaque frontalier.

Selon la FAQ officielle du canton de Genève sur le sommet du G7 à Évian, un système de macarons est prévu pour les travailleurs prioritaires (santé, sécurité, services essentiels), qui bénéficieront d'une voie dédiée.

Salaire maintenu ou pas ? Ce que dit le Code des obligations suisse

La question centrale est celle du maintien du salaire. En droit suisse, l'article 324 du Code des obligations (CO) prévoit que l'employeur doit payer le salaire même si le travailleur ne peut pas exécuter son travail, à condition que l'impossibilité ne soit pas due à la faute de ce dernier.

Concrètement : un frontalier qui ne peut pas rejoindre son poste parce que les passages frontaliers sont fermés ne commet aucune faute. Il se trouve dans une situation d'impossibilité externe. La jurisprudence suisse admet généralement que, dans ce cas, l'employeur reste tenu de verser le salaire.

Cependant, plusieurs nuances existent :

Le télétravail comme alternative imposée : L'employeur peut légalement imposer le télétravail si le poste s'y prête. Dans ce cas, le contrat de travail est maintenu, le salaire versé, et l'obligation de prestation transférée à domicile. C'est la solution la plus simple pour les postes administratifs, informatiques ou de conseil.

Les vacances imposées : L'employeur peut aussi exiger que le collaborateur pose des jours de vacances sur cette période — mais uniquement si un délai de préavis raisonnable a été respecté. L'art. 329c CO exige en général un préavis d'au moins deux semaines. Si la fermeture est annoncée maintenant, certains employeurs pourraient légalement imposer des congés avant le 12 juin, d'autres non selon la convention collective applicable.

La force majeure invoquée par l'employeur : Certains employeurs pourraient tenter d'invoquer la force majeure pour suspendre le paiement des salaires. Cette voie est juridiquement fragile : la fermeture des frontières était prévisible dès l'annonce du sommet, et la Confédération a prévu un système de macarons pour les travailleurs prioritaires. Une entreprise qui n'a pas anticipé ces mesures ne peut pas, en principe, invoquer un événement imprévisible.

Secteurs à risque : qui ne peut vraiment pas travailler à distance ?

Selon les estimations des associations de frontaliers, environ 234 000 personnes sont concernées chaque jour. Parmi elles, une large proportion occupe des postes impossibles à exercer en télétravail :

• Travailleurs du bâtiment et artisans (chantiers actifs à Genève, Nyon, Lausanne)
• Personnel soignant dans les hôpitaux et cliniques genevois
• Chauffeurs et logisticiens
• Personnels de restauration et hôtellerie

Pour ces secteurs, ni le télétravail ni la réassignation ne sont possibles. Les employeurs de ces catégories de travailleurs se retrouvent dans une situation où ils doivent continuer à payer le salaire — ou négocier un arrangement amiable (récupération d'heures, utilisation du droit aux vacances avec consentement, etc.).

Pour les frontaliers ayant un contrat de télétravail franco-suisse déjà en place, la période G7 peut simplement être couverte par les règles existantes — ce qui simplifie considérablement la situation.

Ni Genève ni la France n'ont prévu d'indemnisation : qui paie vraiment ?

À la date de publication de cet article, ni le canton de Genève, ni la Confédération, ni les autorités françaises n'ont annoncé de mécanisme d'indemnisation spécifique pour les jours de travail perdus. Les associations de frontaliers demandent des clarifications urgentes.

Dans l'immédiat, la charge repose sur les épaules des employeurs suisses — et, par voie de répercussion, sur les entreprises françaises dont des salariés sont détachés en Suisse. Si aucun arrangement amiable n'est trouvé, des litiges individuels devant les prud'hommes ou le Tribunal cantonal pourraient s'ensuivre.

Le délai est court. Si vous êtes frontalier ou employeur concerné, ne laissez pas la situation se gérer seule.

Consulter un avocat du travail avant le 12 juin

Face à une situation juridique inédite, il est fortement recommandé de :

1. Relire votre contrat de travail pour identifier les clauses de force majeure ou de télétravail
2. Contacter votre employeur par écrit dès maintenant pour documenter votre position
3. Consulter un avocat spécialisé en droit du travail si votre employeur refuse de maintenir votre salaire ou vous impose des vacances sans préavis suffisant

Expert Zoom met en relation les travailleurs frontaliers avec des avocats spécialisés en droit du travail suisse et international, disponibles rapidement pour analyse de contrat ou avis juridique.

Avertissement : Cet article a une vocation informative. Il ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation spécifique.