Samir BenzakourDov Alfon, rédacteur en chef de Libération et ancien officier de l'Unité 8200 du renseignement militaire israélien, fait l'actualité en France depuis que son roman d'espionnage a été adapté en série télévisée sur TF1. L'adaptation, diffusée sous le titre Menace Imminente, met en lumière un parcours atypique — et soulève des questions juridiques essentielles sur la propriété intellectuelle des créateurs.
Qui est Dov Alfon et pourquoi sa série défraye la chronique
Dov Alfon dirige Libération depuis septembre 2020. Ancien membre de l'Unité 8200 — la branche de renseignement électronique de l'armée israélienne — il a transformé cette expérience en matière première romanesque. Son thriller, traduit en plusieurs langues, a été adapté pour TF1 avec l'acteur Patrick Bruel dans son premier grand rôle télévisé.
Le succès de cette adaptation relance un débat récurrent dans le monde de la création : quels sont les droits d'un auteur lorsque son œuvre est adaptée pour la télévision ou le cinéma ? Et que se passe-t-il quand le contexte professionnel de l'auteur est lui-même la matière de l'œuvre ?
Ce que dit la loi française sur les droits d'adaptation
En France, le droit d'auteur est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment ses articles L. 111-1 et suivants. Dès la création d'une œuvre originale, l'auteur dispose automatiquement de droits moraux et patrimoniaux. Mais l'adaptation audiovisuelle ajoute une couche de complexité.
Voici les points clés que tout créateur doit connaître :
Le droit d'adaptation est un droit patrimonial cessible. L'auteur peut céder ses droits d'adaptation à un producteur, mais cette cession doit être contractualisée de manière explicite. Selon l'article L. 131-3 du CPI, chaque mode d'exploitation doit être mentionné séparément dans le contrat.
La rémunération proportionnelle est la règle. Sauf exception prévue par la loi, l'auteur doit percevoir une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation. Les contrats qui prévoient un forfait fixe sans clause de participation sont souvent désavantageux pour le créateur.
Le droit moral reste inaliénable. Même après avoir cédé ses droits patrimoniaux, l'auteur conserve son droit à la paternité (être cité), son droit à l'intégrité de l'œuvre (s'opposer à toute modification qui trahirait son esprit), et son droit de divulgation.
Les pièges spécifiques aux adaptations télévisuelles
L'industrie audiovisuelle comporte ses propres subtilités juridiques. Plusieurs points méritent une vigilance particulière :
La durée et le territoire de la cession. Un contrat qui cède les droits "pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection" peut sembler standard, mais il prive l'auteur de toute négociation future, notamment pour les droits numériques ou les plateformes de streaming.
Les droits dérivés. Une adaptation télévisuelle peut générer des dérivés : saison 2, format international, remake. Si le contrat initial n'encadre pas ces scénarios, l'auteur peut se retrouver écarté du processus malgré le succès de son œuvre originale.
Le cas particulier des œuvres à caractère autobiographique. Lorsqu'un auteur puise dans son expérience professionnelle — comme Dov Alfon avec son passé dans les services de renseignement — des questions spécifiques se posent : secret professionnel, obligations de discrétion contractuelles, droit à l'image des personnes réelles. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle devient alors indispensable avant toute cession.
Quand consulter un avocat spécialisé en droits d'auteur
La plupart des créateurs signent leurs premiers contrats d'adaptation sans en avoir pleinement compris les implications à long terme. Pourtant, les enjeux financiers peuvent être considérables : selon le Centre national du cinéma (CNC), une série télévisée en prime time sur une chaîne nationale peut générer plusieurs millions d'euros de recettes publicitaires par épisode.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous aider à :
- Analyser les clauses de cession et identifier les points de négociation
- Vérifier la conformité du contrat avec le Code de la propriété intellectuelle
- Protéger vos droits dérivés et votre droit moral
- Rédiger une contre-proposition contractuelle adaptée à votre situation
- Vous conseiller sur le régime fiscal applicable aux droits d'auteur
Avertissement : Cet article a une vocation informative générale. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute question relative à vos droits d'auteur, consultez un professionnel qualifié.
Le cas Alfon, reflet d'une tendance de fond
Le succès d'Unité 8200 adapté pour la France illustre une tendance croissante : les plateformes et chaînes de télévision cherchent activement des œuvres à adapter, et les auteurs français et étrangers résidant en France bénéficient d'un cadre juridique parmi les plus protecteurs d'Europe.
Selon le rapport 2025 de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), les négociations d'adaptation audiovisuelle représentent désormais une part croissante des revenus des auteurs de romans — avec une augmentation de 18 % entre 2022 et 2025.
Pour autant, ce dynamisme ne doit pas faire oublier que chaque contrat d'adaptation est unique, et que les intérêts des producteurs et des auteurs ne sont pas toujours alignés. La montée en puissance des plateformes numériques — qui négocient souvent des clauses d'exclusivité mondiale très larges — rend la vigilance d'autant plus nécessaire.
Si vous êtes auteur, journaliste, ou créateur de contenu et que votre œuvre suscite l'intérêt d'un producteur, n'attendez pas la signature pour consulter un avocat spécialisé. Le site du Centre national du cinéma et de l'image animée (cnc.fr) fournit des informations officielles sur les contrats d'adaptation audiovisuelle et les droits des auteurs. Sur Expert Zoom, vous pouvez obtenir l'avis d'un avocat en droit de la propriété intellectuelle en moins de 24 heures, directement en ligne.
