Lukas Bärfuss aux Archives littéraires suisses : ce que les avocats du droit d'auteur en disent

Le 8 mai 2026, l'écrivain zurichois Lukas Bärfuss, lauréat du Prix Georg-Büchner 2019, a vu son œuvre entrer aux Archives littéraires suisses (ALS) à Berne, selon actualitte.com. Cette consécration, qui réunit ses manuscrits, correspondances et carnets de travail dans le fonds national, intervient alors que l'auteur présente cette semaine son nouveau roman Königin der Nacht aux Journées littéraires de Soleure (15-17 mai 2026).

Au-delà de la dimension culturelle, ce dépôt soulève des questions concrètes que peu de lecteurs imaginent : qui détient désormais les droits d'auteur sur ces manuscrits ? Qui peut autoriser une réédition, une traduction, une adaptation théâtrale ? Pour les avocats spécialisés en propriété intellectuelle, le cas Bärfuss illustre une zone grise qui touche des milliers d'auteurs suisses chaque année.

Ce qui change quand une œuvre entre aux Archives

Le transfert d'archives à une institution publique comme la Bibliothèque nationale suisse ne signifie pas automatiquement le transfert des droits d'auteur. C'est un point fondamental que beaucoup d'auteurs et d'héritiers ignorent. L'auteur — ou ses ayants droit — conserve en règle générale ses droits patrimoniaux sur le contenu intellectuel, tandis que les Archives reçoivent la garde matérielle des documents.

Cette distinction repose sur la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA), entrée en vigueur en 1993 et révisée en 2020. Selon la loi fédérale sur le droit d'auteur (art. 16 ss LDA), les droits d'auteur peuvent être cédés en tout ou en partie, mais le contrat doit être explicite. Sans cession écrite, les Archives ne disposent que d'un droit de consultation et de conservation, pas d'exploitation.

Pour Lukas Bärfuss, dont les pièces Die sexuellen Neurosen unserer Eltern et Hundert Tage ont été traduites dans plus de vingt langues, l'enjeu est considérable. Chaque représentation théâtrale, chaque traduction, chaque adaptation génère des redevances qui pèsent sur la planification successorale et la déclaration fiscale.

La durée du droit d'auteur en Suisse : 70 ans après la mort

Contrairement à une idée reçue, le droit d'auteur ne s'éteint pas avec la mort de l'auteur. Il se transmet aux héritiers et reste actif pendant 70 ans après le décès, conformément à l'article 29 LDA. Pour un auteur de 54 ans comme Bärfuss, cela signifie potentiellement plus d'un siècle d'exploitation commerciale à organiser dès aujourd'hui.

Cette durée crée des situations complexes pour les familles d'auteurs suisses. Les héritiers se retrouvent souvent à gérer des contrats internationaux, des litiges sur des traductions non autorisées, ou des demandes d'adaptation cinématographique, sans avoir nécessairement la formation juridique pour le faire. Les avocats du droit d'auteur observent une augmentation marquée des conflits familiaux liés à ces successions intellectuelles depuis 2023.

Trois pièges à éviter pour les auteurs suisses

Les juristes spécialisés identifient trois erreurs récurrentes commises par les auteurs et leurs proches :

1. Confondre dépôt et cession. Déposer des documents dans des archives ne transfère pas les droits. Sans contrat de cession explicite, l'institution ne peut rien exploiter commercialement, mais l'auteur perd parfois la trace de qui détient quel document original.
2. Oublier d'organiser la succession intellectuelle. Sans testament précisant qui hérite des droits, la dévolution suit les règles ordinaires du Code civil suisse, ce qui peut conduire à une indivision entre plusieurs héritiers — paralysante pour toute décision d'exploitation.
3. Sous-estimer la valeur patrimoniale. Les droits d'auteur d'un écrivain établi peuvent générer des revenus pendant des décennies. Ils doivent être évalués et déclarés au même titre qu'un bien immobilier dans la déclaration fiscale annuelle.

Le parallèle avec les artistes musicaux

La problématique n'est pas spécifique à la littérature. Les chanteurs et compositeurs suisses connaissent les mêmes enjeux quand leurs catalogues se diversifient. Comme l'illustre la situation des artistes en tournée — voir notre analyse sur Laurent Voulzy en tournée 2026 et les droits d'auteur en Suisse —, la valorisation des droits dépend d'une structuration contractuelle précise.

L'écosystème du streaming amplifie encore le phénomène. Les redevances versées par les plateformes représentent désormais une part majeure des revenus, comme nous l'avons détaillé dans notre dossier sur Spotify, SUISA et les redevances des artistes suisses. Pour les écrivains dont les œuvres sont adaptées en livres audio, les mêmes mécanismes s'appliquent.

Pourquoi consulter un avocat dès maintenant

Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut accompagner les auteurs et leurs familles sur plusieurs aspects concrets. La rédaction d'un contrat de dépôt avec une institution publique, qui clarifie la séparation entre la possession matérielle des documents et les droits d'exploitation, évite des litiges futurs. La mise en place d'une fondation pour gérer les droits après le décès est une option de plus en plus retenue par les auteurs à succès — c'est notamment le choix de plusieurs lauréats du Prix Büchner.

La planification fiscale est l'autre volet souvent négligé. Les redevances d'auteur sont imposables en Suisse comme revenus de l'activité intellectuelle, et leur traitement varie selon les cantons. Genève, Vaud et Zurich appliquent des barèmes différents, et certaines déductions liées à l'activité créatrice sont possibles. Un avocat fiscaliste peut optimiser cette structure, particulièrement pour les auteurs publiant à l'étranger.

La liberté de la presse en arrière-plan

Lukas Bärfuss n'est pas qu'un romancier. Il est aussi l'auteur d'un essai récent sur la liberté de la presse en Suisse, publié par Blick en mai 2026. Dans ce texte, il dénonce les pressions économiques et politiques qui pèsent sur les journalistes suisses. Le débat est d'autant plus actuel que plusieurs procédures judiciaires en cours testent les limites de la protection des sources.

Pour les rédactions et les auteurs concernés par ces enjeux, le recours à un conseil juridique avant publication d'un texte sensible est devenu une pratique courante. Les avocats spécialisés en droit des médias offrent une analyse préventive qui peut éviter des procès en diffamation coûteux. L'expérience montre qu'un avis juridique en amont coûte une fraction du contentieux qui suivrait, et qu'il protège également la liberté éditoriale dont parle précisément Bärfuss.

Ce qu'il faut retenir

L'entrée de Lukas Bärfuss aux Archives littéraires suisses n'est pas qu'une reconnaissance culturelle : elle rappelle que toute œuvre intellectuelle est aussi un patrimoine juridique et financier qui mérite d'être structuré. Pour les auteurs, les héritiers et les institutions, le passage chez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle reste le moyen le plus sûr de protéger une œuvre — et la liberté qu'elle représente. Le moment idéal pour cette consultation n'est pas après un litige : c'est dès la signature du premier contrat d'édition ou de cession.