Spotify et SUISA en 2026 : ce que les artistes suisses touchent vraiment — et leurs droits

Spotify et SUISA en 2026 : ce que les artistes suisses touchent vraiment — et leurs droits

En 2026, le débat sur les redevances Spotify pour les artistes suisses refait surface. Alors que Spotify dépasse les 260 millions d'abonnés payants dans le monde, les musiciens indépendants en Suisse se posent une question fondamentale : combien leur versement est-il prélevé par SUISA avant qu'ils ne reçoivent quoi que ce soit ? Et si la répartition leur semble injuste, quels recours ont-ils ? Un conseiller juridique spécialisé en droit de la propriété intellectuelle peut vous aider à y voir clair.

Comment fonctionne le système Spotify → SUISA → artiste ?

Le parcours d'un franc suisse depuis l'abonnement Spotify jusqu'au compositeur est plus long qu'on ne le pense :

1. Spotify collecte les abonnements et verse environ 70% de ses revenus aux détenteurs de droits
2. Les maisons de disques reçoivent la majorité — entre 50% et 55% — des revenus de Spotify pour les droits de master (enregistrement)
3. SUISA perçoit les droits d'auteur (composition, paroles) via un accord collectif avec Spotify pour la Suisse
4. SUISA reverse ensuite aux auteurs-compositeurs membres une part calculée selon ses clés de répartition internes

Selon les données publiées par SUISA, la société a reversé plus de 170 millions de francs à ses membres en 2023, dont une part croissante provient du streaming.

Le problème : les taux de reversement par stream sont extrêmement bas. En 2025, Spotify payait en moyenne 0,003 à 0,005 CHF par stream. Pour gagner 1'000 CHF, il faut donc entre 200'000 et 330'000 écoutes.

Les clés de répartition SUISA : comment sont-elles calculées ?

SUISA n'applique pas un simple "proportionnel aux streams". Sa méthode de répartition tient compte de :

• Le type d'utilisation (streaming, radio, TV, live, synchronisation)
• La durée de la pièce (un morceau de 5 minutes génère plus de droits qu'un de 2 minutes pour la même écoute)
• La quote-part territoriale (les œuvres jouées en Suisse plus souvent rapportent davantage)
• L'ancienneté de l'inscription au catalogue SUISA

Ce système, prévu par les statuts SUISA et validé par l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), peut être contesté par un membre qui estime la répartition incorrecte pour ses œuvres.

Que faire si vous pensez que SUISA vous sous-paie ?

Plusieurs situations peuvent expliquer un montant perçu inférieur aux attentes :

1. Vos œuvres ne sont pas correctement enregistrées chez SUISA

SUISA ne peut pas vous payer si elle ne sait pas que l'œuvre est la vôtre. Vérifiez que toutes vos compositions sont déclarées avec les bons ISRC (International Standard Recording Code) et que les parts de co-auteur sont correctement réparties.

2. Votre distributeur n'a pas correctement transmis les métadonnées à Spotify

Si les métadonnées (compositeur, auteur des paroles, numéro ISRC) sont absentes ou incorrectes dans Spotify, SUISA ne peut pas lier les streams à votre dossier. Contactez votre distributeur (DistroKid, TuneCore, Amuse, etc.) pour vérifier.

3. Vous avez cédé vos droits à une maison de disques

Si vous avez signé un contrat de cession de droits avec un label, celui-ci perçoit probablement les droits de master directement depuis Spotify, sans passer par SUISA. Vos droits d'auteur (SUISA) subsistent, mais les droits d'enregistrement appartiennent au label. Un avocat peut analyser votre contrat pour identifier exactement ce que vous avez cédé.

Le contrat de distribution numérique : une source de conflits

De nombreux artistes suisses indépendants utilisent des plateformes de distribution numérique comme DistroKid, TuneCore ou CD Baby. Ces services prélèvent une commission (0% à 15% selon les formules) et se chargent de distribuer votre musique sur Spotify.

Mais les conditions générales de ces services contiennent des clauses importantes :

• Propriété des revenus non réclamés : certains distributeurs conservent les revenus si vous ne vous connectez pas pendant 12 à 24 mois
• Résiliation du service : si votre abonnement annuel expire, votre musique peut être retirée de Spotify et les revenus en attente peuvent être perdus
• Clauses d'arbitrage : en cas de litige sur les paiements, certains contrats imposent un arbitrage aux États-Unis

Un juriste spécialisé peut analyser les conditions de votre distributeur et vous conseiller sur les risques avant que vous ne signiez ou ne renouvliez.

L'option de l'accord direct avec Spotify : réservée aux grands ?

Spotify propose un programme appelé "Spotify for Artists Direct Licensing" pour les artistes qui souhaitent négocier directement, sans passer par un distributeur ou une maison de disques. En théorie, cela permettrait de conserver une plus grande part des revenus.

En pratique, ce programme reste inaccessible aux petits artistes : Spotify exige un volume de streams minimal et une capacité à gérer soi-même les relations contractuelles avec les différentes sociétés de gestion collective dans chaque pays.

Pour les artistes suisses, la voie réaliste reste SUISA + distributeur numérique. Mais il est possible de choisir un distributeur qui offre de meilleures conditions contractuelles, et de s'assurer que SUISA reçoit les données correctes pour calculer vos droits.

Quand consulter un conseiller juridique ou un gestionnaire de patrimoine ?

Si vos revenus Spotify dépassent quelques milliers de francs par an, vous entrez dans une zone où une consultation professionnelle devient rentable :

• Avocat spécialisé : pour analyser vos contrats de distribution et de cession de droits, ou pour contester une répartition SUISA
• Conseiller fiscal : les revenus de streaming sont imposables en Suisse ; un professionnel peut optimiser votre déclaration
• Gestionnaire de patrimoine : si vos revenus artistiques sont significatifs, une structure juridique adaptée (association, Sàrl) peut protéger vos droits

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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Consultez un professionnel pour votre situation spécifique.