Prime d'ancienneté — Personnel des cabinets médicaux

Questions fréquentes

• Qu'est-ce que la prime d'ancienneté dans les cabinets médicaux ?

  La prime d'ancienneté est une prime obligatoire prévue par la convention collective nationale IDCC 1147. Elle est versée mensuellement à tous les salariés dès 3 ans de présence dans le même cabinet médical, et représente un pourcentage du salaire de base allant de 4 % à 20 %.

• À partir de combien d'années d'ancienneté la prime est-elle versée dans les cabinets médicaux ?

  La prime d'ancienneté commence à être versée à partir de 3 ans d'ancienneté dans le même cabinet médical. Avant 3 ans, aucune prime d'ancienneté n'est due selon la CCN 1147.

• Quels sont les taux de la prime d'ancienneté dans les cabinets médicaux ?

  Les taux sont : 4 % à 3 ans, 7 % à 6 ans, 10 % à 9 ans, 13 % à 12 ans, 16 % à 15 ans, 18 % à 18 ans et 20 % à partir de 20 ans d'ancienneté. Ces taux s'appliquent au salaire de base mensuel brut.

• La prime d'ancienneté dans les cabinets médicaux est-elle obligatoire ?

  Oui, la prime d'ancienneté est expressément prévue par la CCN IDCC 1147 et est obligatoire pour tous les employeurs relevant de cette convention. Le code du travail ne prévoit aucune prime d'ancienneté obligatoire : c'est donc un avantage propre à cette convention collective.

• Sur quelle base est calculée la prime d'ancienneté dans les cabinets médicaux ?

  La prime d'ancienneté se calcule sur le salaire de base mensuel brut, hors primes et autres avantages. Elle est versée mensuellement en sus du salaire de base, ce qui signifie que le salaire total est : salaire de base + prime d'ancienneté.

• La prime d'ancienneté est-elle soumise aux cotisations sociales ?

  Oui, la prime d'ancienneté est soumise aux cotisations sociales patronales et salariales, ainsi qu'à la CSG et la CRDS. Elle fait partie intégrante de la rémunération brute du salarié et est donc imposable sur le revenu.

• Que se passe-t-il si je change de cabinet médical — ma prime d'ancienneté repart-elle de zéro ?

  Pas nécessairement. La CCN 1147 prévoit une transférabilité de l'ancienneté : si vous rejoignez un nouveau cabinet médical pour un poste analogue ou de niveau supérieur, 50 % de votre ancienneté acquise dans l'ancien cabinet est reprise pour le calcul de la prime d'ancienneté dans le nouveau cabinet.

• La prime d'ancienneté est-elle intégrée au calcul de l'indemnité de licenciement ?

  Non, la prime d'ancienneté n'est pas incluse dans le salaire de base servant au calcul de l'indemnité de licenciement. L'assiette de l'indemnité de licenciement est la rémunération brute totale des 12 derniers mois (ou des 3 derniers mois si plus favorable), prime d'ancienneté incluse dans ce cas car elle fait partie de la rémunération totale.

• La prime d'ancienneté est-elle maintenue pendant les congés maladie dans les cabinets médicaux ?

  La CCN 1147 prévoit le maintien de salaire sous certaines conditions en cas d'arrêt maladie. La prime d'ancienneté, faisant partie de la rémunération habituelle, est généralement incluse dans le maintien de salaire conventionnel, selon les dispositions de la convention sur la maladie.