CCN Industries Céramiques de France — calculateur complet IDCC 1558

Questions fréquentes

• Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective des industries céramiques (IDCC 1558) ?

  La CCN Industries Céramiques (IDCC 1558) prévoit une indemnité de licenciement égale à 1/3 de mois de salaire brut par année d'ancienneté, dès la première année. Cette formule est plus avantageuse que le barème légal (L1234-9) qui applique 1/4 mois pour les 10 premières années et 1/3 mois au-delà. L'indemnité n'est pas due en cas de faute grave ou lourde.

• Quelle est la durée du préavis dans la CCN céramiques ?

  La durée du préavis varie selon la catégorie : pour les ouvriers et ETAM, elle est de 1 mois pour moins de 2 ans d'ancienneté, et de 2 mois pour 2 ans et plus. Pour les cadres, le préavis est de 3 mois quelle que soit l'ancienneté, que ce soit en cas de licenciement ou de démission.

• La CCN 1558 prévoit-elle une grille de salaires minimaux ?

  Oui, la convention collective des industries céramiques publie une grille de salaires minima conventionnels avec 20 niveaux, de OE (ouvriers d'entrée) à NF (techniciens confirmés), en passant par les échelons NB, NC, ND, TAM et NF. La valeur du point est fixée à 1,24 € depuis l'accord du 14 janvier 2025, avec un salaire minimum d'entrée de 1 812,24 € brut mensuel pour 35 h/semaine.

• La prime d'ancienneté est-elle obligatoire dans la CCN Industries Céramiques ?

  Oui, la CCN IDCC 1558 prévoit une prime d'ancienneté obligatoire : 3 % du salaire de base dès 3 ans d'ancienneté, 6 % à 6 ans, 9 % à 9 ans, et 12 % à 12 ans et plus. Cette prime s'ajoute au salaire de base mensuel. Le code du travail ne prévoit aucune prime d'ancienneté minimale.

• Le 13e mois est-il obligatoire dans la convention collective céramiques ?

  Oui, la CCN Industries Céramiques prévoit le versement obligatoire d'un 13e mois, calculé au prorata du temps de présence effectif dans l'entreprise au cours de l'année. Le code du travail ne rend pas le 13e mois obligatoire ; c'est donc un avantage propre à cette convention collective.

• Y a-t-il des jours de congés supplémentaires dans la CCN Industries Céramiques ?

  Oui, en plus des 30 jours ouvrables légaux, la CCN IDCC 1558 accorde des jours de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté : +1 jour après 10 ans, +2 jours après 15 ans, et +3 jours après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

• Quel est le numéro IDCC de la convention collective des industries céramiques ?

  La convention collective relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France porte le numéro IDCC 1558 (Identifiant de la Convention Collective). Elle est référencée sous la brochure JO n° 3238 et a été signée le 6 juillet 1989. Elle couvre les secteurs de la porcelaine, de la faïence, des carrelages, des grès et des matériaux réfractaires céramiques.

• Quelle est l'indemnité de panier prévue par la CCN 1558 ?

  La CCN Industries Céramiques prévoit une indemnité de panier (repas) pour les salariés travaillant en horaires décalés ou en équipe. Au 1er janvier 2025, cette indemnité de panier est fixée à 16 € par repas concerné. Son versement est conditionné par les critères définis dans la convention.