Bonjour,
je suis Céline Gaudron l'assistante de Marine Leclerc comment puis-je vous aider ?
"Notre PME stéphanoise avait un contrat inexécuté avec un fournisseur allemand. L'avocat m'a expliqué la Convention de Vienne applicable et les démarches pour réclamer l'exécution ou les dommages. Très pointu."
Trois étapes, et une réponse fiable
Décrivez votre litige international : pays impliqués, nature du contrat, loi applicable choisie (ou non), et si une clause d'arbitrage ou une juridiction a été désignée dans le contrat.
Un avocat vérifié, spécialisé en litiges internationaux, analyse votre situation et vous conseille en ligne sur la loi applicable, les juridictions compétentes et la stratégie de résolution.
Agissez : engagez une procédure d'arbitrage, saisissez la juridiction étrangère compétente ou faites reconnaître une décision étrangère en France grâce aux conseils reçus.
Contrat commercial avec un partenaire étranger mal exécuté, clause compromissoire activée, litige de propriété intellectuelle transfrontalier, reconnaissance d'un jugement étranger en France ou procédure d'arbitrage international : les entreprises et entrepreneurs de la Loire (42) qui opèrent à l'international font face à des situations juridiques complexes. Les sous-traitants industriels stéphanois, les exportateurs de la région et les sociétés ayant des filiales étrangères ont des besoins spécifiques. Sur ExpertZoom, un avocat spécialisé vous répond en ligne sans délai.
Que vous soyez dirigeant d'une PME à Saint-Étienne traitant avec des clients européens ou une entreprise de Roanne impliquée dans un arbitrage CCI, la consultation en ligne est particulièrement adaptée à des litiges qui, par nature, ne connaissent pas de frontières et exigent une réactivité immédiate.
1 ville disponible dans le Loire (32)
Avant tout litige, identifiez dans votre contrat la loi applicable (française, anglaise, suisse...) et le for compétent (tribunal étatique ou arbitrage). Ces clauses déterminent entièrement la stratégie. Si le contrat n'en contient pas, les règles de droit international privé s'appliquent et l'avocat devra les analyser.
Si votre contrat contient une clause compromissoire, vous ne pouvez pas saisir un tribunal étatique : l'arbitrage est obligatoire. Les institutions (CCI, CMAP, ICC) ont des règles procédurales précises. Votre avocat vérifiera si la clause est valide et vous guidera sur le choix des arbitres et la rédaction du mémoire.
E-mails, messages, contrats signés électroniquement, bons de commande, procès-verbaux de réunion : en litige international, la preuve documentaire est cruciale. Constituez un dossier chronologique complet avec toutes les communications avec votre partenaire étranger avant la consultation.
Chaque système juridique a ses propres délais de prescription, souvent différents de la prescription française de 5 ans. Le droit anglais prévoit 6 ans, le droit américain varie par État, la Convention de Vienne sur la vente internationale fixe 4 ans. Votre avocat vérifiera que votre action est encore recevable.
Décrivez votre situation, un professionnel vérifié vous répond en ligne, sans rendez-vous ni déplacement.
Bonjour,
je suis Céline Gaudron l'assistante de Marine Leclerc comment puis-je vous aider ?
Avis vérifiés des utilisateurs
"Notre PME stéphanoise avait un contrat inexécuté avec un fournisseur allemand. L'avocat m'a expliqué la Convention de Vienne applicable et les démarches pour réclamer l'exécution ou les dommages. Très pointu."
"Clause compromissoire activée par notre partenaire chinois. Je ne savais pas comment répondre. L'avocat m'a guidée sur la procédure CCI et la désignation de notre arbitre. Indispensable dans cette situation."
"Litige de propriété intellectuelle avec une entreprise belge. L'avocat a analysé la loi applicable et identifié la juridiction compétente rapidement. Réponse reçue dans la journée depuis Roanne."
"Reconnaissance d'un jugement espagnol en France suite à un litige commercial. L'avocat m'a expliqué la procédure d'exequatur. Clair et rassurant face à une procédure que je ne connaissais pas."
"Contrat de distribution internationale avec une clause de droit suisse. L'avocat a analysé les dispositions spécifiques et m'a aidé à préparer une mise en demeure conforme. Excellent."
"Impayé d'un client américain pour notre entreprise de la Loire. L'avocat m'a expliqué les options de recouvrement transfrontalier et les coûts associés. Très réaliste et utile pour décider."
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