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je suis Céline Gaudron l'assistante de Marine Leclerc comment puis-je vous aider ?
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Décrivez votre litige international en précisant les pays impliqués, la nature du contrat ou du différend, la clause de compétence prévue et les enjeux financiers en jeu.
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Mettez en oeuvre les recommandations reçues : constitution du dossier d'arbitrage, dépôt de conclusions, procédure d'exequatur ou négociation amiable transfrontalière.
Les litiges internationaux surgissent lorsqu'un contrat commercial avec un partenaire étranger tourne mal, qu'une clause d'arbitrage internationale est activée, ou qu'une décision de justice rendue à l'étranger doit être reconnue en France via une procédure d'exequatur. Ces dossiers combinent droit français, droit étranger et droit international privé — une complexité qui nécessite un avocat aux compétences véritablement pluridisciplinaires. ExpertZoom vous y donne accès en ligne, immédiatement.
Depuis Dijon et la Côte-d'Or (21), les entreprises exportatrices et les particuliers confrontés à un litige transfrontalier peuvent consulter en ligne sans se déplacer à Paris ou à l'étranger. Posez votre question sur ExpertZoom et obtenez une analyse juridique personnalisée en quelques heures.
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"Procédure d'exequatur pour reconnaître un jugement belge en France. L'avocat m'a guidé pas à pas sur les pièces à fournir. Réponse rapide et parfaitement adaptée à ma situation."
"Arbitrage CCI activé par notre client américain. Je ne savais pas comment répondre. L'avocat m'a expliqué la procédure et les enjeux financiers. Service précieux depuis Dijon."
"Contrat de distribution avec un partenaire espagnol qui tournait mal. La consultation en ligne m'a permis d'identifier la loi applicable et d'agir vite. Très professionnel."
"Litige sur un marché public avec un État étranger. L'avocat a calmement décrypté les protections conventionnelles disponibles. Compétence rare et réponse ultra-réactive."
"J'avais signé un contrat de prestation avec une société suisse contenant une clause d'arbitrage. L'avocat m'a expliqué mes droits avant que je ne signe l'avenant. Indispensable."
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Avant toute procédure, localisez la clause de compétence ou d'arbitrage dans votre contrat international. Elle désigne le tribunal compétent ou l'institution arbitrale (CCI, LCIA, CMAP). L'avocat vérifiera si la clause est valide et opposable, et quelle procédure s'impose selon le pays de votre cocontractant.
Un contrat international peut désigner une loi étrangère applicable. En l'absence de choix, les règles de conflit de lois (Rome I pour les contrats, Rome II pour les délits) s'appliquent. Votre avocat déterminera quel droit gouverne votre litige — et ses implications concrètes sur vos droits et obligations.
Pour rendre exécutoire en France une décision rendue à l'étranger, une procédure d'exequatur est nécessaire (sauf conventions bilatérales simplifiées). Réunissez la décision originale, sa traduction assermentée et les pièces de procédure. L'avocat vérifiera si la décision remplit les conditions posées par la jurisprudence française.
L'arbitrage international est souvent plus rapide, confidentiel et neutre qu'une procédure devant un tribunal national. Si votre contrat contient une clause compromissoire, l'avocat vous expliquera le déroulement de la procédure arbitrale, les coûts prévisibles et les chances d'obtenir une sentence exécutoire dans le pays cible.
Réponse en quelques minutes, satisfaction garantie
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