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je suis Céline Gaudron l'assistante de Marine Leclerc comment puis-je vous aider ?
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Création d'une SASU, SAS ou SARL, rédaction ou modification de statuts, cession de parts sociales, entrée d'un investisseur au capital, dissolution ou liquidation amiable d'une société : le droit des sociétés exige des conseils juridiques précis à chaque étape de la vie d'une entreprise. Sur ExpertZoom, un avocat spécialisé en droit des sociétés vous répond en ligne, rapidement et sans rendez-vous.
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"Cession de 30% des parts de ma SARL à un investisseur. L'avocat a analysé le projet de protocole et identifié plusieurs clauses déséquilibrées dans la garantie d'actif et de passif. Service précieux."
"Conflit entre associés sur la révocation d'un gérant. L'avocat a clarifié les règles applicables selon nos statuts et la procédure à suivre pour une révocation sans risque de poursuites. Très utile."
"Transformation de mon EURL en SASU pour accueillir des investisseurs. L'avocat m'a guidé sur les implications fiscales et les formalités à accomplir. Réponse claire et opérationnelle."
"Dissolution amiable de notre SCI après la vente du dernier bien immobilier en Seine-Maritime. L'avocat a détaillé toutes les étapes de la liquidation et les obligations déclaratives. Excellent accompagnement."
"Entrée d'un fonds d'investissement dans notre start-up havraise. L'avocat a relu les conditions de la levée de fonds et nous a alertés sur une clause de liquidation préférentielle défavorable. Indispensable."
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SASU, SAS, SARL, EURL, SA : chaque forme sociale a des implications fiscales, sociales et patrimoniales différentes. Avant de consulter, réfléchissez à vos besoins : serez-vous seul ou plusieurs associés ? Souhaitez-vous lever des fonds ? La réponse de l'avocat sera plus précise si vous exposez vos objectifs à 2-3 ans.
Des statuts mal rédigés peuvent paralyser la prise de décision ou créer des conflits entre associés lors d'une cession. Précisez lors de votre consultation les modalités de vote souhaitées, les conditions d'entrée et de sortie des associés, et les clauses de préemption ou d'agrément que vous envisagez.
Lors d'une cession de parts ou d'actions, la garantie d'actif et de passif (GAP) protège l'acquéreur contre les passifs cachés antérieurs à la cession. Son périmètre, ses plafonds et ses délais sont négociables. Un avocat peut vous indiquer les clauses standard du marché et les points à surveiller dans votre opération.
Un pacte d'associés bien rédigé prévient les blocages en cas de désaccord : clause de sortie forcée (drag-along), droit de suite (tag-along), conditions de révocation du dirigeant. Ces mécanismes sont souvent négligés à la création et deviennent sources de litiges coûteux. Consultez un avocat avant de signer.
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