Juliette MottetGenève : 107 locataires de la Jonction menacés d'expulsion, quels recours face aux congés pour rénovation ?
En janvier 2026, les baux de 107 logements et 15 commerces situés dans cinq immeubles du boulevard Carl-Vogt, dans le quartier de la Jonction à Genève, ont été résiliés simultanément. Le propriétaire, une caisse de compensation du canton de Bâle-Ville, invoque la nécessité de travaux de rénovation énergétique. Pour les locataires, c'est un véritable choc : dans une ville où le taux de vacance des logements est de seulement 0,34 %, trouver un appartement de remplacement relève du défi.
Une vague de congés contestée jusqu'au Conseil municipal
L'affaire a rapidement pris une dimension politique. Le Conseil administratif de la Ville de Genève a exprimé son soutien aux locataires et interpellé le propriétaire sur sa responsabilité sociale. Pour les autorités municipales, « la rénovation énergétique sert de prétexte à des résiliations massives destinées à maximiser les rendements via une forte hausse des loyers » après les travaux.
Des manifestations se sont tenues dans les rues de Genève pour dénoncer ces expulsions, et plusieurs partis politiques ont annoncé leur soutien aux locataires concernés. Le phénomène ne se limite d'ailleurs pas à la Jonction : des résiliations massives pour cause de rénovation ont également été signalées à Lausanne, révélant une pratique qui inquiète de nombreux observateurs du marché immobilier suisse.
Selon les associations de défense des locataires, cette stratégie — résilier les baux en bloc, rénover, puis relouer à des prix sensiblement plus élevés — est de plus en plus utilisée par des investisseurs institutionnels qui cherchent à optimiser le rendement de leur parc immobilier.
Ce que dit le droit suisse sur les congés pour rénovation
Le droit suisse prévoit des protections spécifiques pour les locataires menacés par des congés liés à des travaux. Selon les articles 271 et 271a du Code des obligations, un congé peut être contesté s'il est abusif, c'est-à-dire donné pour une raison qui n'est pas fondée sur un véritable besoin du bailleur.
Les locataires disposent de 30 jours pour contester la résiliation auprès de l'autorité de conciliation compétente — à Genève, la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CCBL). La démarche est gratuite. Si la conciliation échoue, le litige peut être porté devant le Tribunal des baux et loyers.
Les tribunaux suisses ont régulièrement reconnu que des résiliations massives, touchant simultanément de nombreux locataires pour le même motif de rénovation, peuvent constituer des congés abusifs si le bailleur ne peut pas prouver que l'occupation pendant les travaux est réellement impossible.
Les droits spécifiques des locataires en cas de rénovation
Même lorsque la résiliation est jugée valide, le droit suisse impose des obligations importantes au bailleur :
- Droit au relogement temporaire : si les travaux rendent l'appartement inhabitable, le bailleur doit proposer un logement de remplacement de qualité comparable ou prendre en charge le surcoût de loyer
- Droit de retour : selon la loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR), les locataires ont en principe un droit de retour dans leur logement rénové, à un loyer contrôlé
- Indemnisation : si le locataire subit un préjudice en raison d'une résiliation abusive, il peut réclamer des dommages-intérêts
La LDTR est particulièrement protectrice à Genève. Elle encadre strictement les rénovations d'immeubles d'habitation et interdit en principe de proposer les logements rénovés à des loyers supérieurs à ceux fixés par l'État pendant une durée de dix ans.
Taux de vacance à 0,34 % : le contexte aggrave tout
La crise du logement à Genève rend chaque expulsion doublement dramatique. Avec un taux de vacance de 0,34 % — l'un des plus bas de Suisse — les locataires expulsés n'ont quasiment aucune alternative sur le marché libre. Dans ce contexte, les associations de locataires, dont l'ASLOCA Genève, recommandent vivement de ne pas accepter passivement la résiliation et de chercher rapidement un soutien juridique.
Comme le montrait déjà l'article sur le taux de référence hypothécaire stable à 1,25 % en 2026, la Suisse dispose d'un arsenal juridique solide pour protéger les locataires — encore faut-il le connaître et le mobiliser à temps.
Les délais à respecter absolument
En cas de résiliation de votre bail, le calendrier est serré :
- 30 jours pour déposer une demande de conciliation (dès réception du congé)
- 60 jours pour saisir le tribunal si la conciliation a échoué
- Avant la fin du bail pour demander une prolongation (jusqu'à 4 ans cumulables pour un appartement)
Ces délais sont péremptoires — leur non-respect entraîne la perte définitive du droit de contester. C'est pourquoi il est essentiel d'agir dès la réception de la résiliation, sans attendre de voir comment la situation évolue.
Faire appel à un expert en droit du bail : quand et pourquoi ?
La situation des locataires de la Jonction illustre un cas de figure de plus en plus fréquent : des propriétaires institutionnels qui utilisent la rénovation comme levier de restructuration locative. Face à cette stratégie, un avocat spécialisé en droit du bail peut :
- Analyser si la résiliation est susceptible d'être abusive
- Rédiger et déposer la requête en conciliation dans les délais
- Négocier directement avec le bailleur ou son gestionnaire
- Saisir le tribunal en cas d'échec de la conciliation
- Faire valoir le droit de retour prévu par la LDTR
ExpertZoom met en relation les locataires genevois et suisses avec des avocats spécialisés en droit du bail, disponibles rapidement pour une première consultation. Si vous avez reçu un congé, chaque jour compte.
Ce contenu a une vocation informative générale et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Consultez un professionnel qualifié pour toute situation spécifique.
