Renvois forcés vers le Burundi : ce que les demandeurs d'asile en Suisse peuvent faire

La Suisse a procédé en avril 2026 au renvoi forcé d'une dizaine de ressortissants burundais vers leur pays d'origine, suscitant une vive controverse en Suisse romande. Le 5 avril dernier, à Zurich, un jeune demandeur d'asile burundais s'est donné la mort, submergé par la crainte d'être expulsé après le rejet de sa demande. Cette tragédie relance le débat sur les conditions dans lesquelles le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) évalue les demandes d'asile pour les ressortissants burundais — et sur les droits auxquels peuvent prétendre les personnes menacées de renvoi.

Burundi 2026 : une situation de droits humains dégradée

Human Rights Watch, dans son rapport mondial 2026 sur le Burundi, souligne que « l'espace politique a continué de se rétrécir » et que le parti au pouvoir a consolidé son contrôle en limitant la liberté d'expression et de réunion. L'économie burundaise traverse une crise majeure : l'inflation a atteint 40 % en février 2026, les réserves de change sont insuffisantes, et les pénuries de carburant persistent. Le 1er mai 2026, des tensions significatives ont éclaté à Gitega entre travailleurs et autorités lors des commémorations de la fête du travail.

C'est dans ce contexte que des associations suisses de défense des réfugiés et des élus romands dénoncent les renvois forcés de demandeurs d'asile burundais, estimant que le SEM sous-évalue les risques réels de persécution auxquels s'exposent ces personnes à leur retour.

Comment fonctionne la procédure d'asile suisse pour les Burundais

La Suisse examine chaque demande d'asile de manière individuelle. Pour les ressortissants burundais, la procédure ordinaire prévoit plusieurs étapes :

1. Dépôt de la demande au Centre fédéral pour requérants d'asile (CFRA), désormais géré en procédure accélérée (45 jours dans la plupart des cas).
2. Audition sur les motifs d'asile : le requérant doit exposer les persécutions subies ou les craintes fondées de persécution (art. 3 de la Loi sur l'asile).
3. Décision du SEM : en cas de refus, le requérant dispose de 30 jours pour faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).
4. Renvoi ou admission provisoire : si le renvoi est « raisonnablement exigible », le SEM délivre une décision d'exécution. Dans le cas contraire, une admission provisoire (permis F) peut être accordée.

La controverse actuelle porte précisément sur la notion de « renvoi raisonnablement exigible » : des ONG et des avocats spécialisés contestent que les conditions actuelles au Burundi permettent de renvoyer des personnes en toute sécurité, notamment les anciens membres de partis d'opposition, les journalistes ou les personnes issues de certaines régions.

Les recours disponibles face à une décision de renvoi

Si vous ou un proche avez reçu une décision de renvoi vers le Burundi, plusieurs voies de recours sont ouvertes, mais les délais sont souvent très courts :

Le recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) : ce recours doit être déposé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision de renvoi (ou dans certains cas 10 jours en procédure d'urgence). Il doit être motivé en droit et en fait : l'avocat démontrera que la situation au Burundi a empiré depuis la dernière analyse du SEM, en s'appuyant sur des rapports récents de Human Rights Watch, de l'UNHCR ou d'organisations burundaises documentées.

La demande de réexamen : sur la base de faits nouveaux (une arrestation d'un proche au Burundi, une menace documentée), un avocat peut déposer une demande de réexamen qui suspend temporairement l'exécution du renvoi.

La mesure provisionnelle d'urgence : dans les cas les plus urgents (expulsion imminente), un avocat peut demander au TAF une mesure provisionnelle qui suspend immédiatement le renvoi en attendant un examen plus approfondi.

La procédure de protection en vertu de l'article 3 CEDH : indépendamment de la procédure d'asile, toute personne risquant un traitement inhumain ou dégradant à son retour peut invoquer l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Suisse, malgré sa non-appartenance à l'UE, est liée par la CEDH.

Ce que les associations et avocats suisses demandent

Plusieurs associations actives en Suisse romande — notamment l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et les sections cantonales des droits humains — demandent un moratoire sur les renvois vers le Burundi, en invoquant la dégradation sécuritaire documentée dans les rapports internationaux.

Des avocats spécialisés rappellent qu'en vertu de la politique de la Suisse en matière d'asile, l'admission provisoire doit être accordée lorsque le renvoi est illicite, inexigible ou impossible. La notion « d'inexigibilité » est centrale : si la situation générale dans le pays de destination met concrètement en danger la vie ou l'intégrité physique du requérant, le renvoi ne peut être exécuté même en l'absence de persécution individuelle ciblée.

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) publie régulièrement ses analyses pays pour les nations d'origine des demandeurs d'asile. Ces documents servent de base aux décisions d'asile, mais peuvent être contestés si des faits nouveaux les contredisent. En savoir plus sur les quotas de permis de séjour en Suisse et leurs implications.

Quand consulter un avocat spécialisé en droit d'asile

Un avocat spécialisé en droit de l'asile peut :

• Analyser la solidité des motifs d'asile présentés lors des auditions SEM
• Identifier les erreurs de procédure potentielles dans la décision de refus
• Rédiger un recours au TAF avec les preuves adaptées à la situation burundaise actuelle
• Solliciter une mesure provisionnelle en cas d'urgence

Le délai entre la réception d'une décision de renvoi et son exécution peut être très court. Une consultation d'urgence avec un avocat dans les 24 à 48 heures suivant la notification de la décision est fortement recommandée. La plateforme Expert Zoom vous met en relation avec des avocats en droit des étrangers et de l'asile disponibles rapidement en Suisse romande et en Suisse alémanique.

Note YMYL : Cet article est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation individuelle, consultez impérativement un avocat spécialisé dans les délais légaux applicables.