Le 19 mars 2026, l'Arabie saoudite a annoncé qu'elle "se réservait le droit d'entreprendre des actions militaires si nécessaire" après une série de frappes iraniennes massives sur son territoire. L'Iran a lancé environ 100 drones sur l'Arabie saoudite le 13 mars 2026 en une seule journée, ciblant notamment la raffinerie de Ras Tanura d'Aramco et des quartiers civils. Ce conflit géopolitique majeur soulève des questions juridiques concrètes pour les particuliers et les entreprises françaises concernés.
Ce qui s'est passé : une escalade sans précédent depuis le 13 mars 2026
Le 13 mars 2026, l'Iran a frappé l'Arabie saoudite avec une cinquantaine de drones en quelques heures — un niveau d'attaque jamais atteint depuis le début du conflit. La raffinerie de Ras Tanura, l'une des plus importantes installations pétrolières au monde gérée par Aramco, a été temporairement mise à l'arrêt après des interceptions au-dessus du site.
Deux civils ont été tués dans des frappes sur des zones d'habitation. Le 19 mars 2026, l'ambassade américaine à Riyad a appelé ses ressortissants à quitter l'Arabie saoudite "par des vols commerciaux dès que possible". Simultanément, le ministre saoudien des Affaires étrangères, le Prince Faisal bin Farhan, a déclaré que Riyad envisageait désormais une réponse militaire directe contre l'Iran.
Ces événements s'inscrivent dans un conflit plus large impliquant les États-Unis, Israël et l'Iran, qui a vu pour la première fois toutes les nations du Conseil de coopération du Golfe ciblées en même temps.
Ce que cela signifie pour vos contrats : force majeure et clauses guerre
Pour les entreprises françaises ayant des activités commerciales avec l'Arabie saoudite ou les pays du Golfe, la question juridique centrale est celle de la force majeure. En droit français (article 1218 du Code civil), la force majeure suppose un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au contrat.
Un conflit armé de cette ampleur peut qualifier pour la force majeure si trois conditions sont réunies :
- L'événement était imprévisible au moment de la signature du contrat
- Il rend l'exécution du contrat impossible (et non seulement plus difficile)
- Le débiteur n'a pas contribué à l'empêchement
Attention : l'interruption de la chaîne d'approvisionnement, même sévère, ne constitue pas nécessairement une force majeure. Les tribunaux français distinguent entre impossibilité absolue et simple difficulté économique.
Les clauses guerre dans vos assurances : ce que vous devez vérifier maintenant
La plupart des contrats d'assurance entreprise comportent des clauses d'exclusion guerre. Ces clauses excluent typiquement les dommages causés directement par des opérations militaires, des actes de guerre ou des émeutes entre États.
Pour les voyageurs et expatriés français en Arabie saoudite, plusieurs points méritent vérification immédiate :
Assurance rapatriement : Les contrats d'assistance internationale (type Mondial Assistance, AXA Assistance) couvrent généralement le rapatriement en cas de conflit, mais sous conditions. Certains ne couvrent que si le conflit éclate après votre départ de France.
Assurance multirisque habitation : Si vous avez des biens immobiliers dans la région, vérifiez les clauses "risques politiques" ou "guerre". La plupart des contrats standard français n'incluent pas ces risques sans avenant spécifique.
Assurance-crédit export : Les entreprises exportatrices vers l'Arabie saoudite peuvent actionner leur garantie auprès de Bpifrance Assurance Export (ex-Coface publique) en cas de sinistre lié au conflit.
Avertissement YMYL : Les informations contenues dans cet article sont à titre informatif uniquement. Chaque situation contractuelle est unique. Consultez un avocat spécialisé pour analyser vos contrats spécifiques.
Que faire si vous avez des intérêts touchés par le conflit ?
Face à un conflit géopolitique qui perturbe vos contrats ou vos assurances, voici les étapes concrètes recommandées par les experts juridiques :
1. Documentez immédiatement. Conservez toutes les preuves de l'impact du conflit sur votre activité : emails de partenaires, avis d'annulation, informations officielles sur les frappes datées du 13-19 mars 2026.
2. Notifiez vos co-contractants. En cas de force majeure, l'obligation de notification est souvent contractuelle. Un délai de notification non respecté peut vous priver de votre protection.
3. Vérifiez les clauses "risques politiques" dans vos polices d'assurance. Ces clauses sont distinctes des clauses guerre et peuvent couvrir des situations comme la nationalisation ou l'instabilité gouvernementale.
4. Consultez un avocat spécialisé en droit des assurances ou en droit des contrats internationaux. L'interprétation des clauses de force majeure et des exclusions guerre est très technique et varie selon les juridictions applicables au contrat.
L'analyse d'un expert peut faire la différence
La frontière entre force majeure et simple difficultés économiques, ou entre "actes de guerre" et "troubles civils" dans vos polices, n'est pas toujours évidente à trancher. Un avocat spécialisé peut analyser votre situation spécifique, identifier les clauses pertinentes et vous accompagner dans une éventuelle procédure de sinistre ou de résolution de contrat.
Sur Expert Zoom, vous pouvez consulter des avocats spécialisés en droit des assurances et en droit international privé pour obtenir un avis professionnel sur l'impact du conflit Iran-Arabie saoudite sur vos engagements contractuels. Une consultation permet de savoir rapidement si vous êtes protégé — et comment agir.
