Honoré CésaireGérard Depardieu sera jugé en appel du 16 au 20 novembre 2026 pour agressions sexuelles — deux victimes l'attendent devant la cour. L'affaire, qui avait abouti à une condamnation à 18 mois de prison avec sursis en mai 2025, remet en lumière une question que beaucoup ignorent : quels recours avez-vous si vous êtes victime d'agression sexuelle dans votre milieu professionnel ?
Ce qu'il s'est passé : un dossier emblématique du droit pénal français
Le 13 mai 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Gérard Depardieu coupable d'agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage du film Les Volets verts en 2021. L'acteur, alors âgé de 76 ans, a écopé de 18 mois de prison avec sursis, d'une amende de 29 040 €, d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et d'une interdiction de vote pendant deux ans.
Depardieu a fait appel. Les audiences sont fixées du 16 au 20 novembre 2026 devant la cour d'appel de Paris, selon les informations publiées en février 2026. En attendant, la condamnation n'est pas définitive — mais les faits reconnus par le tribunal illustrent des situations qui se produisent bien au-delà des plateaux de cinéma.
Agression sexuelle au travail : ce que dit la loi française
L'agression sexuelle est définie à l'article 222-22 du Code pénal comme tout acte de nature sexuelle imposé à une personne sans son consentement. En milieu professionnel, elle peut prendre des formes variées : attouchements, comportements imposés, pressions lors d'une relation de hiérarchie.
Selon les données du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE), plus d'une femme sur cinq déclare avoir subi des comportements sexistes ou des agressions sexuelles au cours de sa vie professionnelle. Les hommes peuvent également en être victimes, bien que les chiffres restent moins documentés.
La loi française prévoit des sanctions pénales allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une agression sexuelle simple. Ces peines peuvent être aggravées lorsque l'auteur est en position d'autorité sur la victime — ce qui est souvent le cas en entreprise.
⚠️ Avertissement YMYL : les informations contenues dans cet article sont de nature générale et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. En cas de situation d'urgence ou d'agression, contactez le 3919 (Violences Femmes Info) ou les autorités compétentes.
Que faire si vous êtes victime : les quatre étapes clés
1. Mettre les faits par écrit immédiatement
Notez la date, l'heure, le lieu, les témoins éventuels et la description précise des faits. Ce document n'a pas besoin d'être signé pour servir de preuve dans un premier temps. Il constitue la base de tout recours.
2. En parler à un référent ou à la RH
Depuis la loi du 17 août 2015, toutes les entreprises d'au moins 250 salariés ont l'obligation de nommer un référent harcèlement et agression sexuelle. Vous pouvez le saisir directement, en dehors de la ligne hiérarchique concernée. Dans les petites structures, le Comité Social et Économique (CSE) peut jouer ce rôle.
3. Déposer une plainte
Vous pouvez porter plainte auprès de n'importe quel commissariat ou gendarmerie. Contrairement à une idée reçue, vous n'êtes pas obligé de le faire dans la ville où les faits ont eu lieu. La plainte entraîne l'ouverture d'une enquête pénale.
Depuis la loi du 3 août 2018, le délai de prescription pour les agressions sexuelles sur majeurs est de six ans à partir des faits. Le portail Service-Public.fr détaille les démarches à suivre et les droits des victimes d'infractions sexuelles, avec des fiches pratiques régulièrement mises à jour. Ce délai peut courir à partir du moment où la victime prend conscience du préjudice.
4. Consulter un avocat spécialisé en droit pénal ou droit du travail
Un avocat peut vous aider à évaluer vos options : plainte pénale, saisine du Conseil de prud'hommes, demande de dommages-intérêts civils. Les deux procédures peuvent être menées en parallèle. Certaines associations accordent également un accès à une aide juridictionnelle.
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L'apport de l'affaire Depardieu : la "victimisation secondaire" reconnue
L'une des avancées notables du jugement de mai 2025 est la reconnaissance de la victimisation secondaire — c'est-à-dire le préjudice supplémentaire causé aux victimes par les comportements de l'accusé après les faits (démentis publics, minimisation). C'est une première dans la jurisprudence française, selon Le Club des Juristes, et elle pourrait ouvrir la voie à de nouvelles protections pour les victimes dans d'autres affaires.
Quand consulter un professionnel ?
Vous n'avez pas besoin d'être certain que ce que vous avez vécu constitue une infraction pour consulter. Un avocat pénaliste ou un spécialiste du droit du travail peut vous aider à qualifier les faits, évaluer les preuves disponibles et vous orienter vers les recours les plus adaptés.
Sur Expert Zoom, vous pouvez obtenir un premier avis juridique de façon confidentielle, sans vous déplacer. Pour les victimes hésitant à franchir le pas, ce type de consultation permet souvent de clarifier la situation avant de décider d'agir.
L'appel de Depardieu en novembre 2026 relancera sans doute le débat public sur la justice rendue dans ces dossiers. En attendant, les droits des victimes existent — encore faut-il les connaître.
