Élise MeyerVainqueur du Festival de Sanremo 2026 avec « Per Sempre Sì » (Pour toujours oui), Sal Da Vinci a représenté l'Italie à l'Eurovision 2026 à Vienne, terminant à une honorable 5e place. Pour cet artiste napolitain de 57 ans, reconnu depuis des décennies en Italie pour sa voix chaleureuse et sa musique d'inspiration méditerranéenne, cette participation constitue l'aboutissement d'une carrière entière. Mais derrière la magie de la scène se pose une question que beaucoup d'artistes ignorent jusqu'à ce qu'il soit trop tard : quand une chanson passe de Sanremo à l'Eurovision, qui en détient les droits ?
Sanremo : la rampe de lancement qui transforme les droits musicaux
Le Festival de Sanremo est bien plus qu'un concours de chanson. C'est un contrat en soi. Pour participer, les artistes et leurs labels signent avec la RAI (Rai Radiotelevisione Italiana, le radiodiffuseur public italien) un accord qui régit notamment les droits d'exploitation de la chanson pendant et après le festival.
Les droits d'enregistrement de la performance Sanremo appartiennent généralement à la RAI, qui peut diffuser et commercialiser les prestations télévisées. Les droits d'auteur sur la composition elle-même restent en revanche à l'auteur-compositeur, gérés en Italie par la SIAE (Società Italiana degli Autori ed Editori).
Sal Da Vinci a refusé de modifier « Per Sempre Sì » pour y inclure des paroles en anglais — un choix artistique fort, mais aussi un enjeu contractuel : toute modification d'une œuvre doit être autorisée par l'auteur original, sous peine de violation des droits moraux.
De Sanremo à Vienne : une cession internationale des droits
Lorsque le vainqueur de Sanremo représente l'Italie à l'Eurovision, une nouvelle couche juridique s'ajoute. L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER), organisatrice de l'Eurovision, exige une licence pour diffuser et archiver toutes les performances du concours.
Selon les règles de l'UER, la chanson doit être originale et n'avoir pas fait l'objet d'une publication commerciale avant le 1er septembre de l'année précédant le concours. Cette exigence peut créer des conflits avec les contrats Sanremo, qui prévoient souvent une commercialisation immédiate après le festival en février.
Concrètement, « Per Sempre Sì » a probablement fait l'objet de deux séries de droits distincts :
- Les droits de la performance Sanremo, gérés par la RAI et le label de Sal Da Vinci.
- Les droits de la performance Eurovision, régis par le contrat entre la délégation italienne (RAI, en tant que diffuseur) et l'UER.
L'artiste lui-même perçoit des droits voisins pour ses prestations, mais les droits sur les enregistrements peuvent appartenir à des tiers selon la structure de son contrat de label.
Le droit moral : une protection que la loi suisse reconnaît
Un aspect souvent méconnu des artistes est le droit moral, qui existe dans la quasi-totalité des systèmes juridiques européens, y compris en Suisse. Ce droit, inaliénable, permet à l'auteur de s'opposer à toute modification de son œuvre qui nuirait à son honneur ou à sa réputation.
Sal Da Vinci a exercé implicitement ce droit en refusant les paroles en anglais. Dans un contexte contractuel, ce refus aurait pu être contesté si le label avait eu un droit contractuel de modifier la chanson. La frontière entre liberté artistique et obligations contractuelles est souvent floue — et coûteuse à négocier.
Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), les droits moraux incluent le droit de paternité (être reconnu comme auteur) et le droit à l'intégrité (s'opposer aux modifications non consenties). Ces droits survivent même à la cession des droits patrimoniaux.
Ce que les artistes suisses doivent retenir
La participation de Sal Da Vinci à l'Eurovision illustre des enjeux que rencontrent régulièrement les artistes suisses qui signent avec des labels internationaux ou participent à des concours transfrontaliers. En Suisse, la loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) offre une protection robuste, mais elle ne s'applique pleinement que si l'artiste a pris soin de structurer ses contrats correctement.
Voici les points critiques à vérifier avant de signer tout contrat de participation à un concours musical international :
La clause de diffusion. Qui peut diffuser les enregistrements de vos performances, sur quels territoires et pendant combien de temps ?
La clause de modification. Le label ou le diffuseur peut-il modifier la chanson sans votre accord ? Cette clause doit impérativement préserver votre droit moral.
La clause de commercialisation. Les singles et albums post-concours sont-ils soumis à des options contractuelles préexistantes avec votre label ?
La clause de réciprocité internationale. Si vous représentez un pays à l'étranger, quel droit national s'applique au contrat ? La loi suisse ? Italienne ? Européenne ?
Quand un avocat spécialisé devient indispensable
La carrière de Sal Da Vinci — 57 ans, deux participations à Sanremo sur plusieurs décennies, une victoire en 2026 — illustre que même les artistes expérimentés naviguent dans un environnement contractuel complexe. À chaque étape de succès, la complexité juridique croît.
Pour un artiste basé en Suisse, qu'il soit musicien professionnel, compositeur indépendant ou auteur de chansons publiées sur des plateformes de streaming, la consultation d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle musicale est un investissement, pas une dépense.
Sur Expert Zoom, des avocats spécialisés dans les droits des artistes et le droit des contrats musicaux peuvent examiner vos contrats, identifier les clauses problématiques et vous conseiller sur la meilleure structure juridique pour protéger votre œuvre — que vous visiez Sanremo, l'Eurovision ou simplement votre premier album indépendant.
La 5e place de Sal Da Vinci à Vienne est une belle performance. Mais c'est la qualité de ses contrats qui déterminera combien « Per Sempre Sì » lui rapportera encore dans dix ans.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat qualifié pour toute question relative à vos droits d'auteur ou à vos contrats artistiques.
