Nils Kambly quitte Kambly après séparation : les droits du conjoint co-dirigeant en droit suisse

Nils Kambly quitte l'entreprise après la séparation du couple : que dit la loi quand un conjoint co-dirigeant part ?

En mai 2026, Nils Kambly, co-CEO de la célèbre biscuiterie bernoise Kambly depuis 2020, a quitté ses fonctions à la suite de sa séparation d'avec son épouse Dania Kambly, héritière de la marque et arrière-petite-fille du fondateur Oscar R. Kambly. La rupture, à la fois personnelle et professionnelle, a propulsé le cas Kambly au cœur d'un débat juridique méconnu du grand public : que se passe-t-il, en droit suisse, lorsqu'un conjoint co-dirigeant quitte une entreprise familiale à la suite d'une séparation ?

Une situation plus fréquente qu'on ne le croit

La co-direction d'une entreprise familiale par un couple marié est un modèle répandu en Suisse, notamment dans les PME de tradition. Lorsque la relation personnelle prend fin, la question du départ du conjoint « intégré » — celui qui n'est pas issu de la lignée fondatrice — se pose immédiatement.

Selon les experts en droit des sociétés, cette situation soulève plusieurs questions simultanément : le statut du conjoint partant (salarié, associé, mandataire ou administrateur), la propriété des parts sociales éventuellement acquises pendant le mariage, et la liquidation du régime matrimonial.

En Suisse, le régime légal par défaut est la participation aux acquêts (art. 196 ss CC). Cela signifie que les biens acquis pendant le mariage — y compris, dans certains cas, les participations au capital d'une société — peuvent entrer dans la masse à partager lors de la dissolution du régime. La distinction entre « biens propres » et « acquêts » est souvent source de litiges coûteux dans les divorces d'entrepreneurs.

Ce que dit le Code des obligations sur le départ d'un dirigeant

Lorsque le conjoint exerce ses fonctions via un contrat de travail ordinaire, son licenciement ou sa démission obéit aux règles standard du Code des obligations. L'article 336 CO protège les salariés contre les congés abusifs, notamment ceux motivés par des raisons personnelles.

Mais lorsqu'il s'agit d'un mandat (art. 394 CO) ou d'un administrateur nommé par l'assemblée générale, le cadre est différent : la révocation est possible à tout moment, sans indemnité spécifique, sauf clause contraire prévue dans les statuts ou un pacte d'actionnaires.

Dans le cas Kambly, le départ a été présenté publiquement comme amiable, avec des remerciements de la direction pour les « impulsions décisives » apportées par Nils Kambly. Ce type de transition négociée en amont évite souvent des procédures longues et coûteuses — mais elle n'est pas toujours possible.

Le piège des droits à la propriété intellectuelle et de la valeur créée

Une autre dimension souvent ignorée : la valeur créée par le conjoint pendant son mandat. Si Nils Kambly a contribué à une croissance significative de l'entreprise depuis 2020, cette plus-value peut entrer dans le calcul des acquêts lors du partage matrimonial. Selon une étude de l'Université de St-Gall publiée en 2024, près d'un tiers des entreprises familiales suisses n'ont pas de pacte d'actionnaires formalisé — ce qui les expose à des contentieux prolongés en cas de divorce.

L'avocat peut jouer un rôle crucial à ce stade : il aide à qualifier les actifs, à distinguer les biens propres des acquêts, et à négocier un accord transactionnel qui préserve la continuité opérationnelle de l'entreprise tout en respectant les droits du conjoint sortant.

Cinq points que le conjoint co-dirigeant doit vérifier avant de partir

1. Statut juridique exact : salarié, administrateur, associé ou combinaison ? Chaque statut ouvre des droits différents.
2. Pacte d'actionnaires : clause de sortie, droit de préemption, valorisation des parts. Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut analyser ces clauses.
3. Régime matrimonial : participation aux acquêts par défaut, ou contrat de mariage ? Ce point détermine ce qui est partageable.
4. Indemnité de départ : prévue ou non dans le contrat de travail ? Négociable même en l'absence de clause spécifique.
5. Clauses de non-concurrence : souvent insérées dans les contrats de direction, elles peuvent limiter les activités professionnelles futures du conjoint sortant pendant 1 à 3 ans.

Quand consulter un expert ?

L'affaire Kambly rappelle que les séparations au sein d'une entreprise familiale sont bien plus complexes qu'un simple divorce. Les enjeux patrimoniaux, sociaux et fiscaux s'entremêlent. Une séparation non préparée peut fragiliser l'entreprise, engager des litiges coûteux et créer une insécurité pour les employés et les partenaires commerciaux.

Un avocat spécialisé en droit de la famille et des sociétés peut intervenir à plusieurs niveaux : avant la crise, en aidant à rédiger des pactes d'actionnaires adaptés, mais aussi pendant la séparation, en facilitant une transition amiable ou en défendant les droits du conjoint sortant si les négociations échouent.

En Suisse, la pratique du droit matrimonial combinée au droit des sociétés est un domaine de niche mais en forte demande, notamment dans les cantons de Berne, Zurich et Vaud, où les entreprises familiales constituent l'épine dorsale du tissu économique. Les PME familiales représentent plus de 70 % des emplois privés en Suisse, selon le portail KMU du gouvernement fédéral.

Ce que l'affaire Kambly nous enseigne

Le départ de Nils Kambly a été géré avec élégance publique : pas de litige visible, pas de guerre de communiqués. Mais cette issue favorable résulte très probablement d'une préparation juridique solide en amont — pacte d'actionnaires, contrat de co-direction, et peut-être un accord transactionnel confidentiel.

Pour les milliers de couples co-entrepreneurs suisses qui n'ont pas formalisé ces protections, le cas Kambly est un signal d'alarme. La question n'est pas de se préparer au pire — c'est de sécuriser l'entreprise quelle que soit l'évolution de la relation personnelle.

Un expert juridique spécialisé peut vous accompagner pour auditer votre situation actuelle, rédiger ou réviser vos documents sociaux, et vous conseiller sur les options disponibles avant qu'une crise ne survienne.

Avertissement : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation personnelle, consultez un avocat qualifié en droit de la famille et des sociétés en Suisse.