Sophie FavreIl a 17 ans, un classement ATP de 318e mondial, et il vient de terrasser Marin Cilic — ancien lauréat de l'US Open — en trois sets secs lors de son tout premier match en Grand Chelem. Moïse Kouamé, né le 6 mars 2009 à Sarcelles, est devenu le 26 mai 2026 le plus jeune homme à remporter un match à Roland-Garros depuis 1991. Une performance qui fascine autant qu'elle interroge : que dit la loi sur les contrats professionnels des sportifs mineurs ?
Une victoire historique sur les courts parisiens
Invité via une wild card dans le tableau principal de Roland-Garros 2026, Kouamé a dominé Cilic 7-6(4), 6-2, 6-1 en 2h38 minutes, selon l'ATP Tour. Plus tôt dans l'année, en mars 2026 à Miami, il était déjà devenu le plus jeune joueur à remporter un match de Masters 1000 depuis Rafael Nadal en 2003.
À 17 ans, Kouamé est donc déjà un professionnel confirmé — avec des sponsors, des primes de tournoi et bientôt des négociations contractuelles significatives. Mais son statut de mineur soulève des questions juridiques précises, aussi bien en France qu'en Suisse, pour tous ceux qui gravitent autour des jeunes talents sportifs.
Mineur et professionnel : un statut juridique particulier
En Suisse, le Code des obligations (CO) pose des règles claires sur les contrats conclus par des mineurs. Un mineur de moins de 18 ans ne peut signer un contrat valide qu'avec le consentement de son représentant légal (parents ou tuteur). Cette règle vaut pour les contrats de travail, les contrats de sponsoring et les accords de représentation.
La loi suisse sur la protection de la jeunesse (LTr) encadre également les conditions dans lesquelles un mineur peut exercer une activité professionnelle :
- Durée du travail limitée : les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent travailler plus de 9 heures par jour et plus de 45 heures par semaine.
- Interdiction du travail de nuit : les mineurs ne peuvent être occupés après 22h.
- Protection contre les contrats léonins : les clauses particulièrement désavantageuses pour un mineur peuvent être contestées en justice.
En France, où évolue Kouamé, le Code du travail prévoit des dispositions similaires, renforcées par les règlements spécifiques aux sportifs professionnels et aux artistes mineurs. La loi française impose notamment la création d'un compte bloqué pour une partie des revenus des mineurs — une protection que la Suisse n'impose pas systématiquement.
Les pièges des contrats de sponsoring pour les jeunes prodiges
Le cas Kouamé illustre un enjeu très concret : les marques et équipementiers sportifs approchent les jeunes talents dès l'adolescence. Ces contrats de sponsoring peuvent générer des revenus importants — et créer des conflits ou des engagements long terme difficiles à négocier une fois la majorité atteinte.
Parmi les clauses à surveiller attentivement dans tout contrat signé par ou pour un sportif mineur :
La clause d'exclusivité : certains contrats d'équipementier imposent une exclusivité totale pour 5 à 10 ans. Un jeune de 17 ans qui signe une telle clause se retrouve lié jusqu'à ses 25 ou 27 ans, souvent sans possibilité de renégocier même s'il atteint le top 10 mondial.
La clause de résultats ou de performances : certains contrats conditionnent le maintien du sponsoring à des classements ATP/WTA minimaux. Ces clauses sont légales, mais elles peuvent exercer une pression psychologique excessive sur un athlète mineur.
La clause de confidentialité : les accords de communication sur les réseaux sociaux ou les obligations d'image imposées aux mineurs nécessitent un examen attentif de leur proportionnalité.
Pour toutes ces situations, un avocat spécialisé en droit du sport ou en droit des contrats peut analyser les documents avant signature et protéger les intérêts du jeune athlète et de sa famille.
Que faire si votre enfant est un jeune sportif prometteur ?
Que votre fils ou fille soit finaliste de tournois nationaux ou courtisé par un club professionnel, voici les étapes clés pour sécuriser son avenir :
- Ne signez rien avant consultation juridique : même un simple mémorandum d'intention peut engager des droits. Faites relire tout document par un avocat avant signature.
- Vérifiez la compatibilité avec la loi du lieu d'exécution : un contrat signé en Suisse pour des compétitions en France sera soumis à plusieurs droits nationaux. La clause de droit applicable doit être négociée explicitement.
- Prévoyez une clause de révision : insistez pour qu'une révision des conditions soit prévue à la majorité de l'athlète.
- Séparez les revenus : même si la loi ne l'impose pas, ouvrez un compte séparé pour les revenus sportifs du mineur et documentez chaque versement.
- Anticipez la fiscalité : les primes de tournoi et les revenus de sponsoring sont imposables en Suisse. Un conseiller fiscal peut optimiser la situation dès les premières années.
Pour en savoir plus sur les règles applicables au travail des jeunes en Suisse, consultez le Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
Note : cet article a une visée informative générale. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat qualifié.
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Le parcours de Moïse Kouamé rappelle que les carrières sportives se construisent vite — et que les décisions contractuelles prises à 17 ans peuvent définir toute une carrière. Que vous soyez parent d'un jeune talent, agent sportif ou athlète, un conseil juridique préventif est le meilleur investissement que vous puissiez faire.
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