Élise Dubois100 ans, et des millions qui continuent de circuler
Le 1er juin 2026, Marilyn Monroe aurait eu 100 ans. Née Norma Jeane Baker à Los Angeles le 1er juin 1926, l'icône hollywoodienne est décédée en 1962. Pourtant, son nom génère encore aujourd'hui des dizaines de millions de dollars par an grâce aux droits de licence sur son image, son nom et son héritage culturel.
À Paris, la Cinémathèque française lui consacre une exposition majeure jusqu'au 26 juillet 2026. À Los Angeles, l'Academy Museum of Motion Pictures marque ce centenaire avec une rétrospective inédite. Le monde célèbre Marilyn Monroe comme si elle était encore vivante. Mais en droit, en particulier en droit suisse, la situation est bien plus nuancée.
L'empire posthume : une construction juridique complexe
Les revenus générés aujourd'hui par l'image de Marilyn Monroe reposent sur un montage juridique qui n'a rien d'automatique. En Californie, une loi de 2007 — applicable rétroactivement depuis 1985 — reconnaît des droits à l'image posthumes. Ces droits appartiennent aux héritiers et peuvent être cédés, licenciés, vendus.
Pendant des années, c'est Anna Strasberg, veuve du célèbre professeur d'acteurs Lee Strasberg, qui a administré cet héritage. Décédée en 2024, elle a transmis la gestion à ses fils. C'est ainsi que l'image d'une actrice disparue il y a plus de soixante ans continue d'alimenter une industrie florissante — légalement, en Californie.
Ce que dit le droit suisse : une protection qui s'arrête à la mort
En Suisse, la situation est fondamentalement différente. Les droits de la personnalité — dont le droit à l'image — sont définis par l'article 28 du Code civil suisse (CC). Leur principe cardinal est l'extinction à la mort : les droits de la personnalité sont inaliénables et non transmissibles. Ils ne peuvent pas être hérités.
Concrètement, cela signifie que si vous décédez demain, personne ne peut agir en votre nom pour défendre votre image ou interdire l'utilisation commerciale de vos photos. Vos héritiers n'ont pas de recours légal direct sur votre droit à l'image.
Il existe toutefois une protection résiduelle limitée : vos proches peuvent invoquer une atteinte à leur sentiment de piété filiale, c'est-à-dire au respect qu'ils vous doivent en tant que personne décédée. Mais ce recours est étroit, subjectif, et ne couvre pas les utilisations commerciales de grande envergure.
Trois situations où l'absence de protection peut vous affecter
1. Votre image numérique après votre mort
Vous avez construit une présence en ligne — un compte Instagram suivi, une chaîne YouTube, un profil LinkedIn professionnel. Après votre décès, vos héritiers ne peuvent pas, en droit suisse, empêcher des tiers d'utiliser vos photos ou vos contenus à des fins commerciales. La seule protection passe par des contrats signés de votre vivant et par des clauses explicites dans votre testament numérique.
2. Votre marque personnelle ou patronymique
Si vous exercez une activité indépendante sous votre propre nom, ou si votre renommée professionnelle est liée à votre identité, vous avez intérêt à déposer votre nom comme marque de votre vivant. En Suisse, une marque enregistrée à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) survit à son titulaire et peut être transmise à vos héritiers ou à une fondation.
3. Votre droit moral d'auteur
Si vous êtes créateur — photographe, écrivain, musicien, designer — votre droit moral d'auteur subsiste après votre mort et peut être exercé par vos héritiers pour protéger l'intégrité de votre œuvre. C'est un outil plus robuste que le droit à l'image, mais il ne s'applique qu'aux œuvres au sens de la LDA (Loi sur le droit d'auteur).
Comment protéger votre image de votre vivant
La clé en droit suisse : agir avant. Voici ce qu'un avocat spécialisé en droit de la personnalité peut vous aider à mettre en place :
- Testament numérique : désigner un gestionnaire de patrimoine numérique et lui donner des instructions précises sur l'utilisation de vos contenus après votre décès.
- Contrats de licence : si vous autorisez des tiers à utiliser votre image ou votre nom, formalisez ces autorisations par écrit avec des clauses d'expiration claires.
- Dépôt de marque : si votre nom ou votre pseudonyme a une valeur commerciale, enregistrez-le comme marque auprès de l'IPI.
- Clause testamentaire de personnalité : certains praticiens intègrent dans les testaments des directives sur l'image post-mortem, même si leur valeur contraignante est limitée en droit suisse actuel.
Quand consulter un avocat ?
Si vous êtes entrepreneur, artiste, influenceur, sportif ou professionnel dont la réputation est un actif, ne remettez pas à demain cette réflexion. Le droit suisse ne protège pas automatiquement votre image après votre mort — c'est à vous d'organiser cette protection de votre vivant.
Un avocat spécialisé en droit de la personnalité et en propriété intellectuelle peut analyser votre situation et vous proposer un dispositif adapté. Sur Expert Zoom, vous trouverez des avocats certifiés en Suisse romande qui accompagnent les particuliers et les indépendants dans la structuration de leur patrimoine immatériel.
Marilyn Monroe a construit une légende. Son image continue de valoir des millions. Mais si elle avait exercé son activité en Suisse, la protection de cet héritage aurait exigé une planification rigoureuse de son vivant.
Cet article présente des informations générales sur le droit suisse et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique, consultez un avocat admis au barreau en Suisse.
