Élise MeyerRalf Schumacher, l'ancien pilote de Formule 1, épousera Étienne Bousquet-Cassagne le 30 mai 2026 à Saint-Tropez. La cérémonie sera retransmise en quatre épisodes sur Sky, avec une première diffusion prévue le 21 mai. Ce mariage entre célébrités rouvre dans l'opinion publique une question que beaucoup de couples en Suisse se posent encore : depuis l'entrée en vigueur du mariage pour tous le 1er juillet 2022, quels droits concrets cela a-t-il ouverts, et que change-t-il par rapport à l'ancien partenariat enregistré ?
Ce que le mariage pour tous a changé en Suisse
La Suisse a approuvé le mariage pour tous lors d'une votation populaire le 26 septembre 2021, avec 64,1 % de voix favorables. Depuis le 1er juillet 2022, les couples de même sexe peuvent se marier dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.
Mais attention : l'entrée en vigueur du mariage pour tous signifie aussi que les nouveaux partenariats enregistrés ne sont plus possibles depuis cette date. Les couples qui souhaitent formaliser leur union doivent désormais se marier. Les anciens partenariats enregistrés subsistent, mais leurs titulaires peuvent à tout moment demander la conversion en mariage auprès de n'importe quel office d'état civil suisse.
Selon le portail officiel ch.ch, les conditions du mariage sont les mêmes pour tous : être âgé d'au moins 18 ans, être capable de discernement, et ne pas être lié par un mariage ou un partenariat enregistré existant.
Les droits exclusifs au mariage que n'offrait pas le partenariat
Pour les couples déjà en partenariat enregistré, la question est souvent : vaut-il la peine de convertir ? La réponse dépend de la situation, mais plusieurs droits sont effectivement exclusifs au mariage.
La naturalisation facilitée est l'un des avantages les plus significatifs. Le conjoint étranger d'un ressortissant suisse peut obtenir la naturalisation ordinaire en trois ans de mariage (contre dix ans de résidence en règle générale). Cette voie accélérée n'était pas ouverte aux partenaires enregistrés.
L'adoption conjointe est désormais possible pour les couples mariés de même sexe, aux mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels : ménage commun depuis au moins trois ans, et les deux conjoints doivent avoir au moins 28 ans. Les partenaires enregistrés ne pouvaient pas adopter conjointement.
La procréation médicalement assistée (PMA) a été élargie simultanément : les couples de femmes mariées ont accès au don de sperme, et la présomption de maternité s'applique à l'épouse non biologique de la même manière que la présomption de paternité fonctionne pour les couples hétérosexuels. Il reste des limitations valables pour tous : la maternité de substitution et le don d'ovules sont interdits en Suisse.
L'héritage et la protection successorale sont également renforcés par le mariage. Le conjoint survivant bénéficie d'une protection légale significative, alors qu'un partenaire sans acte de mariage peut se retrouver dans une situation précaire en cas de décès, surtout si la famille du défunt conteste la succession.
La procédure de mariage en Suisse : ce qu'il faut savoir
La procédure préparatoire de mariage en Suisse dure entre six et huit semaines dans les cas simples — et plusieurs mois lorsque l'un des conjoints est étranger et doit fournir des documents officiels apostillés.
Les documents requis incluent : un acte de naissance récent (moins de six mois), un certificat de domicile, et, pour les ressortissants étrangers, un acte de naissance légalisé et traduit officiellement. Les autorités cantonales de migration sont systématiquement consultées pour vérifier le statut légal des conjoints étrangers.
Une fois la procédure préparatoire validée, l'autorisation de mariage est délivrée — elle est valable trois mois. La cérémonie peut ensuite avoir lieu à l'office d'état civil de n'importe quelle commune suisse, indépendamment du lieu de domicile des époux.
Pour les cérémonies à l'étranger (comme celle de Ralf Schumacher à Saint-Tropez), les ressortissants suisses peuvent obtenir un certificat de capacité matrimoniale auprès de leur office d'état civil cantonal, attestant qu'ils remplissent les conditions légales suisses pour se marier. Ce document est reconnu dans la plupart des pays européens.
Questions fréquentes que posent les couples à un avocat
La plupart des questions soulevées autour du mariage pour tous relèvent moins du droit de contracter le mariage — désormais clairement établi — que de ses conséquences pratiques sur le patrimoine, la fiscalité et la famille.
Quel régime matrimonial choisir ? En l'absence de contrat de mariage, le régime légal suisse est la participation aux acquêts : chaque époux conserve ses biens propres mais partage la valeur créée pendant le mariage en cas de divorce. Les couples peuvent choisir d'autres régimes (séparation de biens, communauté de biens) par contrat de mariage devant notaire.
Comment protéger mon conjoint en cas de décès ? Le mariage donne au conjoint survivant un droit légal à la succession, mais il peut être judicieux de compléter cette protection par un testament ou un pacte successoral, surtout en présence d'enfants d'une précédente relation.
Mon partenaire étranger peut-il rester en Suisse grâce au mariage ? Oui — le mariage avec un ressortissant suisse donne droit à un permis de séjour en Suisse. Mais les autorités vérifient que l'union n'est pas de complaisance, et le conjoint étranger doit respecter certaines conditions de résidence et d'intégration.
Puis-je me marier en Suisse si je vis à l'étranger ? Oui, sous conditions. Il faut que l'un au moins des époux ait la nationalité suisse ou son domicile en Suisse. La procédure préparatoire reste obligatoire.
Mariage binational et planification patrimoniale : un domaine complexe
Quand les deux époux ont des nationalités différentes ou des biens dans plusieurs pays, la complexité juridique augmente considérablement. Le droit applicable au régime matrimonial peut varier selon la convention bilatérale entre les pays concernés. Les successions internationales, elles, relèvent du règlement européen sur les successions (si un pays UE est impliqué) ou des règles de droit international privé suisse.
Un avocat spécialisé en droit de la famille peut aider à anticiper ces questions avant le mariage, plutôt que de les régler dans l'urgence après. Un contrat de mariage bien rédigé, un testament cohérent avec les lois des deux pays concernés, et une planification patrimoniale adaptée permettent d'éviter des litiges coûteux.
Note : Cet article est à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire qualifié.
Connaître ses droits avant de franchir le pas
Le mariage de Ralf Schumacher illustre que se marier est aujourd'hui un droit ouvert à tous en Suisse, sans distinction. Mais la décision de se marier ou de convertir un partenariat enregistré mérite réflexion — elle a des conséquences patrimoniales, fiscales et familiales durables.
Que vous soyez en train de planifier votre mariage, de vous interroger sur la conversion d'un partenariat ou de préparer un mariage binational, un avocat en droit de la famille peut répondre à vos questions spécifiques. Sur Expert Zoom, vous trouverez des avocats disponibles pour vous conseiller rapidement, en ligne, dans votre langue.
