Camille FavreUne corvette russe lance-missiles a escorté, fin juin et début juillet 2026, un pétrolier de la « flotte fantôme » à travers la mer Baltique, provoquant plusieurs face-à-face avec des activistes de Greenpeace et des garde-côtes européens. L'épisode, survenu au large de l'île danoise de Bornholm et dans le détroit de Fehmarn, a mis en lumière une réalité qui dépasse largement la scène militaire : le pétrole russe continue de circuler, et une partie des flux financiers qui l'entourent transite par la Suisse.
Pour les négociants en matières premières établis à Genève, Zoug ou Lugano, cette actualité n'est pas un simple fait divers géopolitique. Elle rappelle qu'un navire de guerre en Baltique et une écriture comptable dans un bureau lémanique peuvent appartenir à la même chaîne de responsabilité juridique.
Ce qui s'est passé en mer Baltique
Selon plusieurs médias européens, la corvette russe « Soobrazitelny » a intercepté à grande vitesse le navire de la police fédérale allemande Bayreuth, venu observer le passage d'un pétrolier soupçonné d'appartenir à la flotte fantôme. Une jeune entreprise danoise a de son côté rapporté que son drone sous-marin de test, déployé près de Bornholm, avait détecté le bâtiment de guerre russe à quelques centaines de mètres seulement.
Ces incidents s'inscrivent dans une séquence de tensions croissantes. La « flotte fantôme » désigne l'ensemble des pétroliers qui transportent le brut russe en contournant le plafonnement des prix décidé par le G7 et l'Union européenne. D'après les estimations reprises par la presse économique, elle représenterait environ 10 % des pétroliers mondiaux, soit au moins un millier de navires souvent vétustes, mal assurés et immatriculés sous pavillon de complaisance.
Pourquoi la Suisse est concernée
La Suisse ne possède ni littoral ni marine de guerre, mais elle est l'une des principales places de négoce de matières premières au monde. Une part considérable du commerce mondial de pétrole se traite depuis l'arc lémanique. Or, si le navire navigue en Baltique, le contrat de vente, le financement bancaire et l'assurance peuvent, eux, être négociés en Suisse.
Depuis 2022, la Confédération a repris l'essentiel des sanctions de l'Union européenne contre la Russie. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) est l'autorité chargée de leur mise en œuvre et de leur contrôle. Le 9 juin 2026, la Commission européenne a proposé un nouveau train de mesures visant explicitement la flotte fantôme, avec l'inscription sur liste noire d'une trentaine de navires supplémentaires. La Suisse examine traditionnellement chaque paquet pour décider de sa reprise.
Concrètement, un négociant qui affrète, finance ou assure un navire figurant sur ces listes s'expose à des conséquences pénales et administratives, même si le bâtiment ne touche jamais un port suisse.
Trois risques juridiques à ne pas sous-estimer
Le risque de violation des sanctions. Participer, même indirectement, au transport de pétrole vendu au-dessus du prix plafond ou impliquant un navire sanctionné peut constituer une infraction à la loi fédérale sur les embargos. Les peines vont de l'amende à des poursuites plus lourdes en cas d'intention et de montants importants.
Le risque de conformité (« compliance »). Les navires de la flotte fantôme masquent régulièrement leur position, changent de nom et transbordent leur cargaison en pleine mer. Un négociant qui n'a pas mis en place de procédures sérieuses de vérification – contrôle du pavillon, de l'assurance, de l'historique du navire – pourra difficilement démontrer sa bonne foi devant les autorités.
Le risque de responsabilité environnementale et civile. Ces pétroliers âgés et sous-assurés font peser une menace écologique majeure sur les États côtiers. En cas de marée noire, les questions d'indemnisation, de couverture d'assurance et de responsabilité en cascade peuvent remonter jusqu'aux acteurs financiers de la transaction.
Ce que les entreprises devraient faire maintenant
Un avocat spécialisé en droit des sanctions et en droit maritime peut aider une entreprise à cartographier son exposition réelle. La première étape consiste à identifier, dans chaque opération, le pavillon du navire, son assureur et sa présence éventuelle sur les listes du SECO ou de l'Union européenne.
Vient ensuite la mise en place de clauses contractuelles protectrices : attestations de conformité au prix plafond, clauses de résiliation en cas d'inscription sur liste, obligation de maintenir le système d'identification automatique (AIS) allumé. Ces garde-fous, aujourd'hui standards dans les contrats de négoce, ne sont utiles que s'ils sont réellement contrôlés.
Enfin, une revue régulière des procédures internes est indispensable, car les listes de sanctions évoluent presque chaque mois. Ce qui était licite au premier trimestre peut ne plus l'être au suivant.
Les autorités suisses publient les mesures en vigueur et la liste des personnes et entités sanctionnées sur le portail du Secrétariat d'État à l'économie. Toute entreprise exposée au négoce de pétrole a intérêt à consulter ces informations et à les intégrer à ses contrôles.
Un dossier qui va durer
Tant que la guerre en Ukraine se poursuit, la flotte fantôme et les tensions en Baltique resteront d'actualité. Pour les acteurs suisses du négoce, la vigilance n'est pas seulement une question d'éthique : c'est une obligation légale dont le non-respect peut coûter cher. Face à un cadre réglementaire mouvant et technique, l'accompagnement d'un juriste spécialisé constitue souvent le moyen le plus sûr de rester du bon côté de la loi.
Cet article a une vocation strictement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Toute situation particulière doit être examinée avec un professionnel du droit qualifié.
