Camille FavreLe 11 juin 2026, à 22h25 sur SRF 1, Joel Basman a déclaré l'impensable face à la caméra de Gredig direkt : «Die Schweiz ist kein Land für Künstler» — la Suisse n'est pas un pays pour les artistes. Venu de l'une des figures les plus reconnues du cinéma helvétique, ce cri d'alarme a aussitôt agité les milieux culturels romands et alémaniques. Derrière la déclaration choc se dessine un vide juridique réel, aux conséquences concrètes pour les milliers de créateurs indépendants actifs en Suisse.
Joel Basman : du prodige du cinéma suisse au vigile
Joel Basman est révélé au grand public dans les années 2000 grâce à Mein Name ist Eugen et Grounding, deux films devenus des références du cinéma suisse. Radical, exigeant, il refuse les compromis artistiques — une posture qui finit par coûter cher. Depuis 2023, plus aucun tournage. Pour subvenir à ses besoins, l'acteur a exercé un emploi de vigile, qu'il a lui-même évoqué sans détour dans son podcast Spaghetti mit Ketchup und Chäs.
Dans l'émission de juin 2026, il a précisé avoir reçu des «offres choquantes», des projets en-deçà de ses exigences artistiques qu'il n'a pas pu accepter. Aujourd'hui, il revient avec Sonja – ein Junkieleben, pièce de théâtre sur une femme dépendante à l'héroïne dans le Zurich des années 1990, produite par Michael Steiner et financée par crowdfunding. La première est prévue au Kaufleuten de Zurich le 20 juillet 2026.
Ce parcours n'est pas qu'une histoire individuelle : il illustre l'absence de filet de sécurité juridique pour les artistes indépendants suisses.
Un statut inexistant : les lacunes du droit suisse
En France, le statut d'intermittent du spectacle garantit aux artistes une indemnisation chômage en cas d'interruption de contrats. En Suisse, rien d'équivalent n'existe. Un acteur sans tournage est, du point de vue légal, un indépendant sans revenu — et sans droits.
Sur l'assurance chômage (AC) : les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'AC et ne peuvent pas prétendre aux indemnités en cas de baisse d'activité. Seuls ceux qui ont été salariés avant de passer à l'indépendance peuvent bénéficier d'une période transitoire limitée.
Sur l'AVS/AI : un artiste indépendant doit s'inscrire auprès de sa caisse de compensation cantonale et cotiser sur l'ensemble de ses revenus nets. Si les revenus sont irréguliers — ce qui est la norme dans le secteur culturel —, les cotisations peuvent être insuffisantes pour générer des droits à la retraite ou à l'assurance invalidité dignes de ce nom.
Sur la prévoyance professionnelle (LPP) : sans affiliation à une fondation de prévoyance, un artiste indépendant peut atteindre la retraite sans deuxième pilier. Des solutions volontaires existent, mais leur souscription reste faible dans le milieu créatif, souvent par méconnaissance.
Contrats et droits d'auteur : zone de vulnérabilité
Le deuxième terrain d'exposition des artistes est contractuel. En Suisse, la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) protège les créateurs contre la reproduction ou l'exploitation non autorisée de leurs œuvres. Mais dans la pratique, de nombreux artistes signent des contrats qui réduisent à néant ces protections légales.
La cession totale des droits : un contrat de production peut prévoir une cession mondiale et irrévocable de l'ensemble des droits sur l'œuvre — sans royalties futures. Une fois signé, l'artiste n'est plus en mesure de percevoir un centime pour les diffusions ultérieures.
Les clauses d'exclusivité : fréquentes dans la publicité ou la télévision, elles limitent la liberté de travailler avec d'autres producteurs, parfois pour des durées disproportionnées par rapport à la rémunération prévue.
L'absence de clause de dédit : si un projet est annulé après signature, l'artiste peut se retrouver sans indemnité si aucune clause de résiliation n'a été négociée en amont.
Comme l'illustre la plateforme de gestion de contrats sportifs — dont le droit des contrats professionnels présente des similitudes avec celui des artistes — les clauses de résiliation et de transfert de droits constituent souvent le point de rupture entre un contrat équitable et un contrat défavorable.
Crowdfunding et bourses : des pièges fiscaux méconnus
Le financement de Sonja – ein Junkieleben par crowdfunding soulève également des questions juridiques et fiscales. En Suisse, les contributions reçues via des plateformes comme Wemakeit ou Kickstarter peuvent, selon leur nature juridique, être considérées comme des revenus imposables. Un artiste qui reçoit 50 000 CHF via une campagne participatoire sans anticipation fiscale peut recevoir une facture surprise de l'administration cantonale.
De même, les bourses accordées par Pro Helvetia, les cantons ou les communes sont soumises à des règles de comptabilisation dans le calcul des cotisations AVS. Une bourse de 20 000 CHF peut ainsi générer une facture AVS de 4 000 à 5 000 CHF — un montant inattendu pour un artiste en difficulté financière.
Quand consulter un avocat spécialisé ?
Face à cette complexité, un avocat spécialisé en droit du travail, en propriété intellectuelle ou en fiscalité des indépendants peut intervenir à plusieurs moments clés de votre carrière artistique.
Avant de signer un contrat : analyse des clauses, négociation du périmètre de cession des droits, vérification de l'équilibre des obligations.
Lors d'un changement de statut : passage du salariat à l'indépendance, création d'une association ou d'une Sàrl pour structurer l'activité artistique.
En cas de litige : non-paiement d'honoraires, rupture abusive de contrat, utilisation non autorisée d'une œuvre ou plagiat.
Pour planifier la retraite : optimisation des cotisations AVS, affiliation à un deuxième pilier volontaire, planification fiscale sur le long terme.
La déclaration de Joel Basman n'est pas un acte de désespoir : c'est un appel à structurer autrement le rapport entre les créateurs et les institutions. En attendant une réforme du statut de l'artiste en Suisse, chaque créateur indépendant a intérêt à s'entourer d'experts pour sécuriser son activité. Sur Expert Zoom, des avocats spécialisés en droit des artistes et en propriété intellectuelle sont disponibles en consultation en ligne ou en cabinet, à Genève, Lausanne, Zurich ou Berne.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation personnelle, consultez un avocat qualifié.
