Daniel Jositsch lâché par le PS Zurich : ce que perd vraiment un élu sans son parti

Le PS zurichois a retiré son soutien à Daniel Jositsch jeudi 28 mai 2026 lors de l'assemblée des délégués, par 109 voix contre 94. Conseiller aux États depuis 2015 et professeur de droit pénal, le Zurichois ne sera pas candidat du parti aux élections fédérales de 2027. La décision, rapportée par Blick, sanctionne ses divergences répétées avec la ligne du parti, notamment sa candidature de 2023 au Conseil fédéral contre l'avis du PS.

L'épisode interroge un point souvent flou pour les élu·e·s suisses : que se passe-t-il, juridiquement, quand un parti vous lâche en cours de mandat ? Et qu'est-ce qu'un élu fâché avec sa base peut encore faire ?

Un mandat qui appartient à l'élu, pas au parti

Contrairement à une intuition répandue, un siège au Conseil des États n'est pas la propriété du parti qui a porté la candidature. La Constitution fédérale, à l'article 161 alinéa 1, pose une règle claire : « Les membres de l'Assemblée fédérale votent sans instructions. » Cette interdiction du mandat impératif signifie qu'un conseiller aux États ne peut pas être révoqué par son parti pendant la législature, même s'il vote systématiquement contre la ligne officielle.

Concrètement, Daniel Jositsch reste membre du Conseil des États jusqu'à la fin de la législature 2027. Le PS zurichois peut refuser de le réinvestir, mais il ne peut ni lui retirer son siège ni l'obliger à démissionner. Selon un avocat spécialisé en droit public, c'est un principe qui protège la liberté de vote face aux pressions de l'appareil partisan.

Quitter le parti, garder le siège : un précédent fréquent

Plusieurs cas helvétiques montrent que la rupture parti-élu se solde rarement par une démission. Au Conseil national comme au Conseil des États, des parlementaires ont déjà quitté ou été poussés hors de leur groupe pour siéger comme indépendants ou rejoindre une autre formation.

Sur le plan strictement juridique, un conseiller aux États qui passe d'un parti à l'autre conserve son siège, son indemnité parlementaire (environ 130 000 CHF par an selon les statistiques 2025 des Services du Parlement), et l'ensemble de ses prérogatives. Seule conséquence visible : il peut perdre ses sièges en commission, qui sont attribués selon les forces des groupes parlementaires.

Pourquoi consulter un juriste quand un mandat politique vacille

Au-delà du cas Jositsch, la question intéresse un public plus large : conseillers municipaux désavoués par leur section, élus régionaux en froid avec leur direction, ou candidats menacés d'être écartés d'une liste électorale. Trois situations reviennent fréquemment chez les juristes en droit politique :

• Refus d'investiture contesté : si les statuts du parti prévoient une procédure (vote secret, quorum, motivation), un candidat évincé peut contester la décision devant les organes internes du parti, voire devant un tribunal civil si les statuts sont violés.
• Dénigrement public : un parti qui annonce publiquement le retrait d'investiture en accompagnant son communiqué d'accusations personnelles peut s'exposer à une action en protection de la personnalité (article 28 du Code civil).
• Indemnités et avantages : pour les élus salariés par le parti (collaborateurs personnels, frais de bureau), la fin du soutien politique peut avoir des conséquences contractuelles distinctes du mandat lui-même.

La décision de Zurich vue du droit du travail

Daniel Jositsch est aussi professeur titulaire à l'Université de Zurich. Pour lui, l'enjeu professionnel n'est pas immédiat : un mandat parlementaire n'est pas un contrat de travail au sens du Code des obligations. Mais la situation rappelle une réalité que beaucoup d'élus oublient : le mandat politique reste juridiquement précaire, contrairement à un poste salarié.

Un avocat en droit du travail conseille généralement aux personnes qui s'engagent en politique de conserver une activité professionnelle parallèle, et de bien documenter les arrangements pris avec leur employeur principal pour les congés liés aux séances parlementaires. La loi sur l'égalité protège par ailleurs contre les discriminations professionnelles liées à un engagement politique.

Et après pour Jositsch ?

Plusieurs options s'offrent à l'élu zurichois. Il pourrait se présenter en 2027 comme indépendant sur une liste sauvage, rejoindre un autre parti, ou achever son mandat puis se retirer de la politique active pour se consacrer pleinement à l'enseignement et au barreau. L'option « indépendant » est juridiquement ouverte : la loi fédérale sur les droits politiques n'oblige personne à candidater sous une étiquette partisane.

Selon une source proche du dossier citée par Le Temps, Jositsch n'a pour l'instant pas annoncé ses intentions et continuera de siéger jusqu'au terme de la législature.

Ce qu'il faut retenir

Si vous êtes élu·e local·e, candidat·e en pré-campagne ou simplement curieux·se des règles qui régissent la vie politique suisse, gardez en tête trois principes :

• Le mandat appartient à la personne élue, pas au parti.
• Un retrait d'investiture ne déclenche aucune obligation juridique de démission.
• En cas de conflit avec votre formation politique, un avocat spécialisé en droit public ou en droit des associations peut clarifier vos marges de manœuvre, surtout si les statuts du parti n'ont pas été respectés.

Pour les questions liées à un mandat politique, à une exclusion d'investiture ou aux indemnités parlementaires, consulter un juriste tôt évite que la frustration ne se transforme en erreur stratégique. Les avocats en droit public répertoriés sur Expert Zoom couvrent ces matières dans tous les cantons romands et alémaniques.