Pam Bondi renvoyée : ce que le chaos au DOJ change pour les entreprises françaises

Pam Bondi renvoyée : ce que le chaos au DOJ change pour les entreprises françaises

Le 2 avril 2026, Donald Trump a limogé Pam Bondi de son poste de Procureur général des États-Unis après seulement 14 mois en fonction. Todd Blanche, l'ancien avocat personnel de Trump, assure désormais l'intérim à la tête du Département de la Justice américain. Ce remaniement brutal n'est pas une anecdote de politique intérieure américaine : il touche directement les entreprises françaises qui exportent vers les États-Unis, y ont des filiales ou opèrent dans des marchés soumis à la réglementation américaine. Voici ce que vous devez savoir avant que les nouvelles priorités du DOJ ne prennent forme.

Un ministère de la Justice déstabilisé en 14 mois

Pam Bondi quitte le DOJ dans un contexte de crise institutionnelle profonde. Son éviction est liée à son incapacité à « livrer des victoires » au président — c'est-à-dire à obtenir des inculpations contre les adversaires politiques de Trump — et à sa gestion très critiquée des dossiers Epstein. En 14 mois, des milliers d'avocats et d'agents du DOJ ont quitté leurs fonctions à la suite de licenciements, de retraites anticipées et de démissions volontaires. Des procureurs fédéraux expérimentés, formés à la conduite de dossiers complexes contre des entreprises étrangères, ont été remplacés ou se sont volatilisés.

Cette perte de capacité institutionnelle a des effets concrets : les dossiers trainent, les priorités changent, et les entreprises étrangères — notamment européennes — se retrouvent dans un brouillard réglementaire difficile à gérer. Pour les dirigeants français qui ont vécu la période FCPA post-2012, ce retournement mérite une analyse sérieuse.

Le virage FCPA : une fenêtre d'incertitude pour les multinationales françaises

Dès son premier jour en fonction en février 2025, Bondi avait publié une directive redéfinissant les priorités d'application du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) — la loi américaine anti-corruption à portée extraterritoriale qui a valu à des groupes comme Alstom des amendes dépassant 770 millions de dollars et à Total plusieurs centaines de millions de pénalités en 2013. Le DOJ avait orienté ses enquêtes FCPA vers les schémas de corruption liés aux cartels criminels transnationaux — et non plus vers les pratiques de corruption commerciale dans les industries légitimes.

Ce virage avait de facto réduit la pression sur les multinationales françaises actives dans la construction, la défense ou l'énergie dans des marchés à risque — Afrique subsaharienne, Moyen-Orient, Asie du Sud-Est. Avec l'arrivée de Todd Blanche, dont les priorités restent à définir et dont le mandat n'a pas encore été confirmé par le Sénat, cette situation peut évoluer rapidement dans les prochaines semaines. L'incertitude elle-même constitue un risque opérationnel.

La dissolution des taskforces anti-corruption affaiblit la coordination Europe-États-Unis

Bondi avait également dissous deux unités spécialisées : la Kleptocracy Initiative (opérationnelle depuis 2010) et KleptoCapture (créée en 2022 sous le mandat Garland pour cibler les oligarques russes contournant les sanctions liées à l'invasion de l'Ukraine). Selon le Département de la Justice américain lui-même, le FCPA s'applique à toute entreprise dont les titres sont cotés aux États-Unis ou qui utilisent les circuits bancaires américains — ce qui inclut de nombreux groupes français. La dissolution des taskforces anti-corruption a par ailleurs affaibli les mécanismes de coordination entre Washington et Bruxelles sur le suivi et le gel des avoirs liés aux sanctions contre la Russie — une préoccupation directe pour les entreprises françaises ayant des activités dans des marchés tiers soumis à régulation européenne et américaine croisée.

Pour une entreprise française disposant de filiales aux États-Unis ou de contrats avec des intermédiaires dans des zones sensibles, cette asymétrie réglementaire transatlantique est un signal d'alerte sérieux. La France et l'UE maintiennent leurs propres dispositifs d'application, indépendamment du recul américain. Ne pas aligner vos politiques internes sur les deux cadres — européen ET américain — peut exposer votre groupe à une double pénalité.

Trois risques concrets à anticiper pour les acteurs français

L'arrivée de Todd Blanche comme procureur général par intérim ouvre une période d'incertitude réglementaire qui devrait durer plusieurs mois. Voici trois points de vigilance immédiats :

Divergence franco-américaine en matière de conformité. Le Parquet National Financier (PNF) et ses partenaires européens maintiennent des standards d'application stricts et indépendants du DOJ. Un recul américain ne doit en aucun cas être interprété comme un signal pour alléger vos dispositifs de conformité interne. La loi Sapin II reste pleinement en vigueur, avec des amendes pouvant atteindre 200 millions d'euros pour les grandes entreprises.

Risque FARA et ciblage politique. Dans un contexte de tensions commerciales entre la France et les États-Unis — notamment sur les droits de douane en 2026 — les entreprises françaises restent des cibles potentielles sous d'autres instruments juridiques américains, notamment le Foreign Agent Registration Act (FARA), si les relations bilatérales se dégradent davantage.

Instabilité des décisions d'application. Avec un DOJ qui a perdu des milliers de juristes expérimentés et un procureur intérimaire sans mandat confirmé, la prévisibilité des décisions s'est réduite. Les entreprises qui n'ont pas de conseil juridique américain régulier et actualisé sont aujourd'hui en situation de vulnérabilité accrue face à d'éventuelles décisions arbitraires ou politiquement motivées.

Quand consulter un avocat spécialisé en droit international des affaires ?

Face à ces incertitudes, l'intervention d'un avocat spécialisé en droit des affaires international n'est plus optionnelle pour les entreprises françaises ayant une présence ou des contrats aux États-Unis. Ce professionnel peut vous aider à :

• Auditer votre exposition actuelle au FCPA et au droit américain anti-corruption
• Mettre à jour vos politiques de conformité en intégrant les nouvelles priorités du DOJ Blanche
• Évaluer vos obligations en matière de sanctions transatlantiques après la dissolution du KleptoCapture
• Identifier les zones de risque dans vos contrats avec des intermédiaires dans des marchés tiers

Le droit américain a une portée extraterritoriale réelle et documentée. Une amende FCPA peut dépasser plusieurs centaines de millions d'euros — comme l'illustre le précédent Alstom. Un audit de conformité préventif, réalisé avec un avocat spécialisé, est généralement sans commune mesure avec le coût d'une procédure déclenchée a posteriori.

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Note YMYL : Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat qualifié pour toute situation spécifique à votre entreprise.