Nicolas Naudet s'augmente de 173% à Soisy : ce que dit la loi et vos recours en tant que citoyen

Nicolas Naudet, élu maire de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise) lors des municipales 2026, a voté le 2 avril une augmentation de son indemnité de fonction de 173% — passant de 1 506 € à 4 110 € par mois — à peine installé dans ses fonctions. Une décision qui soulève des questions juridiques sérieuses et que les habitants peuvent contester.

173% d'augmentation : les faits

Le calcul est simple et brutal. Luc Strehaiano, l'ancien maire qui tenait la mairie depuis près de trente ans, percevait une indemnité mensuelle de 1 506 €. À peine élu avec 42,84 % des voix au second tour, Nicolas Naudet a soumis au conseil municipal une délibération portant son indemnité à 4 110 € par mois, soit une hausse de 2 604 € — ou +173 %.

L'enveloppe globale des indemnités des élus municipaux (maire, adjoints, conseillers délégués) est parallèlement passée de 14 300 € à 15 240 € par mois, selon les données publiées par le site local LeSoiseen.info le 7 avril 2026.

À ces 4 110 € s'ajoutent potentiellement jusqu'à 3 230 € mensuels supplémentaires, issus des mandats intercommunaux et syndicaux de Naudet (Sedif, Siereig, Scergis, Siare, communauté d'agglomération Plaine Vallée). L'élu pourrait ainsi percevoir jusqu'à 7 340 € par mois en tout.

Ce que dit la loi : un plafond légal difficile à dépasser

Les indemnités de fonction des maires sont encadrées par les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces textes fixent des montants maximaux en fonction de la strate démographique de la commune.

Soisy-sous-Montmorency compte environ 17 000 habitants. D'après les barèmes en vigueur au 1er janvier 2026 (revalorisation appliquée), le plafond légal de l'indemnité d'un maire dans cette strate est de l'ordre de 2 800 à 3 000 € par mois. Or, 4 110 € représente entre 37 % et 47 % de plus que ce plafond.

Le site officiel Collectivités-Locales.gouv.fr précise que les indemnités des maires sont fixées par référence à l'indice brut 1027 de la fonction publique et qu'elles ne peuvent excéder le plafond réglementaire correspondant à la population de la commune.

Par ailleurs, la loi prévoit un plafond de cumul des indemnités : un élu cumulant plusieurs mandats locaux ne peut percevoir plus de 1,5 fois l'indemnité parlementaire de base, soit environ 8 898 € par mois au 1er janvier 2026. Si les mandats intercommunaux s'y ajoutent, ce plafond devra être respecté.

Quelles conditions de procédure ?

La délibération fixant l'indemnité doit respecter un certain nombre de conditions formelles, faute de quoi elle peut être annulée :

• Elle doit intervenir dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal (Article L. 2123-23 du CGCT).
• Le conseil municipal doit être régulièrement convoqué et disposer d'un ordre du jour clair.
• Un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités versées à tous les élus doit être annexé à la délibération.
• Une présentation annuelle des indemnités doit être faite avant l'examen du budget primitif.

Si l'une de ces formalités a été omise ou bâclée, la délibération est susceptible d'annulation par le tribunal administratif.

Vos recours en tant que citoyen

Les habitants de Soisy-sous-Montmorency — et plus généralement tout contribuable local — disposent de plusieurs leviers pour contester cette augmentation.

Les élections municipales de mars 2026 ont renouvelé l'ensemble des conseils de France. D'autres villes ont vécu des situations similaires : découvrez comment les électeurs de Cannes ont réagi à la réélection de leur maire.

1. La saisine du préfet (contrôle de légalité)

En France, le représentant de l'État dans le département — ici le préfet du Val-d'Oise — est chargé du contrôle de légalité des actes des collectivités locales. Tout citoyen peut lui signaler une délibération potentiellement illégale. Si le préfet estime la délibération contraire à la loi, il peut la déférer au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

2. Le recours pour excès de pouvoir

Tout contribuable municipal a également la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la délibération. Ce recours est gratuit (pas de droit de timbre), mais il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat en droit public pour optimiser ses chances.

3. La pétition citoyenne

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale a introduit la pétition du droit d'initiative citoyenne : dans les communes de plus de 1 000 habitants, une pétition signée par au moins 20 % des électeurs inscrits peut forcer l'inscription d'une question à l'ordre du jour du conseil municipal. À Soisy, avec environ 13 000 électeurs, environ 2 600 signatures suffiraient.

4. La consultation d'un avocat

Face à une délibération dont la légalité est en doute, un avocat spécialisé en droit public ou en droit des collectivités territoriales peut évaluer rapidement la solidité des arguments juridiques, rédiger le recours au préfet et, si nécessaire, saisir le tribunal administratif. L'analyse initiale dure souvent moins d'une heure et permet de savoir si le jeu en vaut la chandelle.

Le contexte des municipales 2026

L'affaire Naudet intervient dans un contexte de sensibilité accrue autour des indemnités des élus locaux. Les élections municipales de mars 2026 ont renouvelé l'ensemble des conseils municipaux de France. Partout, la question de la rémunération des maires a resurgi dans le débat public, notamment après la réforme Gatel de 2025, qui a revalorisé les indemnités des maires des petites communes — mais pas nécessairement des villes moyennes comme Soisy.

Pour la grande majorité des citoyens, la transparence sur les indemnités des élus reste insuffisante. La délibération du 2 avril à Soisy-sous-Montmorency illustre une pratique légale dans son principe — les conseils municipaux fixent les indemnités dans le cadre de la loi — mais qui devient suspecte quand l'augmentation est aussi abrupte et décidée aussi rapidement.

Un avocat peut vous aider. Si vous estimez qu'une décision de votre collectivité locale dépasse les limites légales, consultez un avocat spécialisé en droit public sur ExpertZoom. Première consultation en ligne, sans engagement.

Note : cet article traite d'une situation juridique et politique locale. Il ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un professionnel du droit pour toute démarche.