Audrey CamaraLe roi Mohammed VI du Maroc suscite une attention renouvelée en ce printemps 2026. Peu visible en public — son palais avait invoqué une lombalgie pour justifier son absence lors de la Coupe d'Afrique 2025 — il continue de façonner profondément le Maroc. Du 14 au 16 avril 2026, à Washington, le Maroc et les États-Unis ont accéléré leur rapprochement militaire stratégique, confirmant l'influence grandissante du royaume sur la scène internationale. Une visite en France était attendue depuis fin 2025. Dans ce contexte, la question des droits des Franco-Marocains — ces millions de personnes qui naviguent entre deux systèmes juridiques — mérite d'être posée clairement.
Un rapprochement Maroc-France aux multiples implications
Depuis plusieurs années, la relation franco-marocaine oscille entre tensions diplomatiques et intérêts économiques partagés. En 2026, la normalisation semble en cours, portée en partie par les ambitions modernisatrices de Mohammed VI : TGV Casablanca-Tanger, autoroutes, énergies renouvelables, partenariats internationaux. Le Maroc s'affirme comme un hub régional incontournable.
Pour les quelque 2 millions de ressortissants franco-marocains en France, ce contexte géopolitique a des répercussions très concrètes sur leur vie juridique quotidienne : succession, propriété immobilière, transmission de patrimoine, droits des enfants nés de deux nationalités. Ces questions complexes sont souvent mal anticipées.
La double nationalité franco-marocaine : ce que dit la loi
La France et le Maroc reconnaissent tous deux la double nationalité. En pratique, un franco-marocain est considéré comme Français en France et comme Marocain au Maroc — avec les droits et obligations correspondants dans chaque pays.
Ce point a une conséquence directe : en matière successorale, le droit applicable dépend du lieu de décès, de la résidence habituelle du défunt et, depuis le règlement européen du 4 juillet 2012 (dit « règlement successions »), de la nationalité si le défunt avait fait un choix explicite de loi applicable dans son testament.
Un bi-national décédé en France verra sa succession régie par le droit français en principe, sauf s'il a expressément choisi le droit marocain dans ses dispositions testamentaires. Or le droit marocain de la succession (Moudawwana) comporte des règles très différentes des règles françaises, notamment en matière d'égalité entre héritiers et de reconnaissance des enfants adoptifs.
Succession internationale : les trois pièges à éviter
Le piège du bien immobilier au Maroc : un Français d'origine marocaine possédant un appartement à Casablanca ou un terrain à Marrakech se retrouve souvent dans une situation hybride à son décès. En France, la succession de l'ensemble de ses biens mobiliers est soumise au droit français. En revanche, les biens immobiliers situés au Maroc restent soumis au droit local — qui applique les règles de la Moudawwana en matière de répartition entre héritiers.
Cette fragmentation peut créer des conflits familiaux majeurs si les règles marocaines distribuent l'immobilier différemment de ce que le défunt souhaitait. Une planification successorale par testament ou acte notarié, établi avec des juristes connaissant les deux systèmes, est indispensable.
Le piège de la kafala : nombreuses familles franco-marocaines ont accueilli des enfants via la kafala, procédure de recueil légal au Maroc qui ne correspond pas à l'adoption en droit français. Un enfant sous kafala n'est pas héritier réservataire selon le droit français et encore moins selon le droit marocain. Pour qu'il hérite, il faut impérativement prévoir des legs testamentaires explicites.
Le piège de la pension de réversion : un conjoint franco-marocain dont le mariage a été célébré uniquement au Maroc doit veiller à faire reconnaître ce mariage en France (via une transcription consulaire) pour que le conjoint survivant puisse prétendre à la pension de réversion de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. L'absence de cette démarche peut priver le conjoint de milliers d'euros de droits.
Propriété immobilière : droits et restrictions au Maroc
La loi marocaine permet aux étrangers, y compris aux Français, d'acquérir des biens immobiliers au Maroc. Mais les bi-nationaux jouissent souvent d'un régime plus souple en pratique. En revanche, certains achats dans des zones stratégiques ou agricoles restent soumis à des autorisations spéciales.
Le financement d'un bien immobilier au Maroc par un résident fiscal français nécessite une déclaration à l'administration fiscale française si les montants transférés sont significatifs, et une déclaration des comptes bancaires marocains détenus (obligation annuelle depuis 2014, sous peine d'amendes). Les règles de change marocaines (le dirham n'est pas convertible librement) imposent en outre de passer par des circuits officiels agréés pour rapatrier des fonds.
Que faire si votre situation franco-marocaine est complexe ?
Le renforcement des relations Maroc-France en 2026 offre un contexte favorable pour régulariser ou anticiper des situations juridiques transfrontalières. Une consultation avec un avocat spécialisé en droit international privé, familier des deux systèmes juridiques, peut vous permettre :
- De rédiger un testament choissant explicitement la loi applicable à votre succession
- De faire reconnaître en France des actes établis au Maroc (mariage, adoption, filiation)
- D'optimiser la transmission de votre patrimoine immobilier entre les deux pays
- De vérifier vos obligations fiscales déclaratives liées à vos avoirs marocains
Pour en savoir plus sur la succession internationale applicable aux résidents français, consultez le guide officiel de service-public.fr sur les successions internationales.
Pour une consultation avec un avocat spécialisé en droit franco-marocain, trouvez un expert juridique disponible sur Expert Zoom et anticipez les complexités avant qu'elles ne deviennent des conflits.
