Audrey CamaraLaurent Nuñez, ministre de l'Intérieur depuis octobre 2025, est au cœur de l'actualité ce 22 juin 2026 avec la défense du projet de loi RIPOST devant l'Assemblée nationale. Mais c'est également sa politique migratoire ferme qui retient l'attention : en mai 2026, le ministre a confirmé la reprise des expulsions d'Algériens en situation irrégulière, avec 140 expulsions depuis le début de l'année selon le Journal du Dimanche. Quels droits pour les personnes concernées ? Cinq réponses avec un avocat spécialisé en droit des étrangers.
Nuñez et la reprise des expulsions vers l'Algérie
Depuis plusieurs années, les expulsions vers l'Algérie étaient bloquées par des tensions diplomatiques entre Paris et Alger. À son arrivée au ministère en octobre 2025, Laurent Nuñez a choisi une approche plus pragmatique que son prédécesseur, incluant un déplacement en Algérie en février 2026. Résultat : les échanges administratifs ont repris, et avec eux les procédures d'éloignement.
Au 7 mai 2026, 140 expulsions avaient été effectuées depuis le début de l'année, le ministre déclarant lui-même : « Depuis que je suis allé en Algérie, ça a repris ». Cette reprise s'inscrit dans une politique migratoire de fermeté que Nuñez défend en parallèle de la loi RIPOST, actuellement examinée à l'Assemblée nationale.
Pour les personnes en situation irrégulière et leurs proches, la question des droits devient urgente.
Qu'est-ce qu'une OQTF et comment est-elle déclenchée ?
Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative prise par le préfet. Elle peut être délivrée dans plusieurs cas : expiration du titre de séjour, refus de renouvellement, entrée irrégulière sur le territoire ou menace à l'ordre public.
L'OQTF mentionne généralement un délai de 30 jours pour quitter volontairement le territoire. Si la personne ne part pas, une expulsion forcée peut être organisée. Dans le cas des ressortissants algériens, cette procédure est encadrée par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui déroge au droit commun des étrangers sur plusieurs points — notamment en matière de protection familiale et de droit au séjour.
Vos droits avant une expulsion : ce que prévoit la loi
Selon service-public.fr, toute personne faisant l'objet d'une OQTF dispose de droits précis :
Le droit de contester l'OQTF devant le tribunal administratif. La personne dispose en général de 30 jours pour déposer un recours, ou 48 heures si la décision est assortie d'un placement en rétention. Ce délai très court rend le recours à un avocat pratiquement indispensable dès la notification.
Le droit à l'aide juridictionnelle. Les personnes sans ressources suffisantes peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale des frais d'avocat par l'État. Il convient de la demander sans tarder.
Le droit à l'interprète. Lors de toute audition par les services préfectoraux ou les forces de l'ordre, une personne qui ne maîtrise pas le français a le droit à un interprète — droit qu'il faut exiger explicitement.
La protection des liens familiaux. Une OQTF peut être annulée si son exécution porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale, notamment pour les parents d'enfants français ou les personnes résidant en France depuis l'enfance.
Avertissement : cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation est différente. Consultez un avocat spécialisé pour évaluer vos droits.
Les protections spécifiques pour les ressortissants algériens
L'accord franco-algérien de 1968 crée un régime particulier, distinct du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers (CESEDA). Plusieurs catégories de ressortissants algériens bénéficient de protections renforcées contre l'expulsion :
- Les Algériens présents habituellement en France depuis au moins dix ans
- Les parents d'enfants français nés en France
- Les conjoints de ressortissants français mariés depuis plus d'un an et résidant en France
- Les Algériens arrivés en France avant l'âge de dix ans
Ces protections ne sont pas absolues — elles peuvent être levées en cas de menace grave à l'ordre public — mais elles constituent des arguments solides devant le tribunal administratif. Un avocat spécialisé peut les invoquer pour obtenir un sursis à exécution de l'OQTF, délai précieux pour constituer un dossier complet.
Pour comprendre l'évolution récente de la politique migratoire en France, retrouvez aussi notre analyse de la suppression de la circulaire Valls par Bruno Retailleau.
5 situations où consulter un avocat sans attendre
Face à l'accélération des procédures d'éloignement confirmée par Laurent Nuñez, voici les cinq moments critiques où l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers est indispensable :
1. Vous venez de recevoir une OQTF. Le délai de recours est très court : 30 jours en général, 48 heures si vous êtes placé en rétention. Contactez un avocat le jour même de la notification pour analyser vos chances et déposer un mémoire dans les délais.
2. Vous êtes placé en Centre de Rétention Administrative (CRA). La rétention peut durer jusqu'à 90 jours. Un avocat peut saisir le juge des libertés et de la détention pour contester la légalité du placement, réduire la durée ou obtenir une remise en liberté.
3. Votre situation familiale a récemment changé. Mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e), naissance d'un enfant français, arrivée de parents légalement résidents : ces éléments nouveaux peuvent justifier un recours ou une demande de régularisation que seul un avocat peut évaluer précisément.
4. Votre demande d'asile a été rejetée. Un rejet de l'OFPRA ou de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) entraîne souvent une OQTF. Des recours spécifiques existent avec des délais très stricts ; sans avocat, ces recours sont quasi impossibles à conduire seul.
5. Vous avez vécu en France depuis l'enfance. Si vous êtes ressortissant algérien arrivé avant l'âge de dix ans, l'accord de 1968 et la jurisprudence du Conseil d'État peuvent vous protéger. Ce point mérite d'être examiné sérieusement avant toute exécution d'une mesure d'éloignement.
Sur ExpertZoom, des avocats spécialisés en droit des étrangers et en droit de l'asile sont disponibles pour une consultation rapide, sans déplacement nécessaire. Face à la reprise des expulsions confirmée par le ministre Nuñez en 2026, connaître ses droits n'est pas un luxe.
