Audrey CamaraDes missiles ukrainiens ont frappé Saint-Pétersbourg dans la nuit du 2 au 3 juin 2026, à quelques heures de l'ouverture du 27e Forum économique international de la ville (SPIEF). Malgré cette attaque, le forum a ouvert comme prévu le 3 juin. Environ 20 000 délégués venus de 130 pays sont attendus jusqu'au 6 juin 2026. L'Arabie saoudite est le pays invité d'honneur. Pour des dirigeants français, la question est désormais urgente : peuvent-ils légalement participer à cet événement sans violer les sanctions de l'Union européenne contre la Russie ?
Le SPIEF, une attraction persistante pour les entreprises françaises
Historiquement, le SPIEF était l'un des rendez-vous annuels majeurs pour les grandes entreprises françaises souhaitant renforcer leurs partenariats avec la Russie. Le MEDEF International organisait jusqu'en 2022 un « Business Dialogue France-Russie » en marge du forum, réunissant PDG français et directeurs russes autour de projets industriels communs.
Depuis l'invasion de l'Ukraine en février 2022, la participation officielle des grandes entreprises françaises a considérablement diminué. Mais des dirigeants ou des représentants de groupes français continuent d'apparaître dans les délégations via des structures intermédiaires, des filiales de pays tiers, ou à titre personnel. La question de la légalité de cette présence reste ouverte et mal comprise.
Ce que les sanctions européennes interdisent réellement
Le règlement (UE) n° 833/2014 modifié, avec ses nombreux paquets d'extension adoptés depuis 2022, interdit à toute personne physique ou morale établie dans l'Union européenne un large spectre d'activités économiques liées à la Russie.
Les interdictions incluent notamment :
- La fourniture de services de conseil en affaires, de relations publiques ou de relations avec les investisseurs à des entités russes
- La participation à des opérations commerciales impliquant des entités listées sur la liste des personnes sanctionnées
- L'import-export de certains biens technologiques ou de luxe
Assister à une conférence au sens strict — écouter des panels, prendre la parole lors de débats publics — n'est pas expressément interdit. Mais la frontière est étroite : distribuer des cartes de visite en cherchant activement de nouveaux partenariats russes, signer un protocole d'accord (MOU) ou conclure un accord commercial sur place peut constituer une infraction passible de sanctions pénales en France.
Les risques pénaux concrets pour un dirigeant français
En France, la violation des règlements de sanctions de l'UE est punie par l'article L151-4 du Code monétaire et financier : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 750 000 euros pour les personnes physiques, et le double du montant des avantages obtenus pour les personnes morales.
La Direction générale du Trésor, qui assure en France la mise en œuvre des sanctions internationales, surveille de près les flux financiers et commerciaux avec la Russie. Depuis 2022, plusieurs entreprises européennes ont fait l'objet d'enquêtes pour participation à des activités économiques en Russie via des filiales dans des pays tiers comme les Émirats arabes unis ou la Turquie.
La présence au SPIEF n'est pas, à elle seule, constitutive d'une infraction. Mais elle crée un risque de présomption, surtout si des rencontres d'affaires ont lieu en parallèle. Un avocat en droit des sanctions recommandera systématiquement d'obtenir une opinion juridique formelle avant tout déplacement à Saint-Pétersbourg.
Ce que les juristes conseillent en pratique
Selon les cabinets spécialisés en conformité internationale, la règle d'or en 2026 est la suivante : tout contact avec une entité ou une personne susceptible d'être sanctionnée doit être précédé d'une vérification sur les listes consolidées de l'UE (disponibles sur le portail officiel de la Commission européenne) et d'une documentation de la légitimité du contact.
Concrètement, un dirigeant français souhaitant participer au SPIEF 2026 devrait :
- Vérifier que les contreparties russes pressenties ne figurent pas sur les listes de sanctions UE/OFAC
- Documenter l'objectif de la présence (académique, diplomatique, non commercial)
- Éviter toute signature de document contractuel ou précontractuel sur place
- Consulter un avocat en droit des sanctions avant le départ
- Déclarer la présence à son service de conformité interne si l'entreprise est cotée ou soumise à des obligations de reporting
Comme le rappelle l'article Frappes sur Natanz : quelles obligations votre employeur a-t-il en situation de conflit ?, les conflits géopolitiques actuels multiplient les zones grises juridiques que les employeurs et les dirigeants ont l'obligation de naviguer avec prudence.
La zone grise des participants non européens
L'un des arguments avancés par certains juristes est que les sanctions européennes ne s'appliquent qu'aux entités établies dans l'UE. Une filiale française établie aux Émirats arabes unis peut théoriquement participer au SPIEF sans violer les règlements européens. C'est ce que font déjà plusieurs groupes multinationaux pour maintenir des contacts commerciaux avec Moscou.
Cependant, cette analyse est contestée par les régulateurs français et européens, qui s'intéressent à la nationalité du dirigeant personne physique et au flux financier final. Un dirigeant de nationalité française, même mandaté par une entité émiratie, reste susceptible d'être poursuivi en France s'il génère des revenus ou facilite des transactions bénéficiant à des intérêts russes sanctionnés.
Quand consulter un avocat spécialisé en sanctions
La règle est simple : avant tout déplacement dans un pays sous sanctions, avant toute signature — même d'un accord de confidentialité — avec une entité russe, et avant toute réponse à une invitation officielle du SPIEF. Le coût d'une opinion juridique préalable est sans commune mesure avec les sanctions pénales encourues.
Les avocats d'affaires spécialisés en droit des sanctions disponibles sur ExpertZoom peuvent analyser votre situation spécifique, vérifier la liste des entités avec lesquelles vous envisagez de traiter, et vous fournir une opinion formelle avant votre départ.
Cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Toute situation spécifique doit être examinée par un avocat qualifié en droit des sanctions internationales.
