Honoré CésaireNeuf ans après Félicité, couronné du Grand Prix du Jury à la Berlinale 2017, Alain Gomis revient en compétition officielle au Festival de Berlin avec Dao, sélectionné pour l'Ours d'Or à la 76e édition. Le film sort en salles françaises le 29 avril 2026. Derrière ce retour remarqué d'un cinéaste franco-sénégalais se cachent des enjeux juridiques et financiers que peu de spectateurs imaginent : droits d'auteur, coproductions internationales, distribution dans plusieurs territoires.
Dao, un film entre deux continents
Dao raconte l'histoire d'une famille partagée entre un mariage en banlieue parisienne et une cérémonie funéraire en Guinée-Bissau. Alain Gomis, réalisateur franco-sénégalais dont l'œuvre explore depuis vingt ans les trajectoires diasporiques entre l'Afrique et l'Europe, présente ici son film le plus personnel.
Après une première mondiale en compétition officielle à la Berlinale, Dao a été sélectionné pour le festival Visions du Réel (Nyon, Suisse, du 17 au 26 avril 2026) et présenté en avant-première au CGR de Mantes-la-Jolie le 24 avril. Sa sortie nationale en France est fixée au 29 avril 2026.
La complexité juridique d'une coproduction franco-africaine
Un film comme Dao ne se construit pas avec les mêmes outils juridiques qu'une production franco-française. Dès lors qu'un film fait intervenir des partenaires de plusieurs nationalités — producteurs français, sénégalais, ou bissau-guinéens — la question des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle devient multidimensionnelle.
En droit français, le réalisateur est présumé auteur principal de l'œuvre audiovisuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Mais dans d'autres pays, notamment en Afrique subsaharienne, les conventions sur le droit d'auteur varient selon les ratifications locales des traités internationaux (Convention de Berne, traités OMPI).
Cela signifie concrètement que les droits de diffusion d'un film comme Dao doivent être négociés territoire par territoire : droits de distribution en France, droits télévisuels pour l'Afrique subsaharienne, droits de streaming pour chaque plateforme dans chaque pays. Une coproduction mal structurée juridiquement expose ses auteurs à des litiges coûteux lorsque le film commence à circuler dans des festivals internationaux.
Qui détient les droits sur un film indépendant ?
La répartition des droits dans une coproduction internationale suit une logique contractuelle définie dès le développement du projet. En France, le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) encadre les règles applicables aux œuvres audiovisuelles bénéficiant d'un financement public, notamment en ce qui concerne la part minimale des droits conservés par les ayants droit français.
Plusieurs acteurs se partagent les droits d'exploitation d'un long-métrage :
- Le réalisateur et les coauteurs (dialoguiste, compositeur de la musique originale) bénéficient de droits moraux et patrimoniaux
- Le producteur délégué détient généralement les droits d'exploitation commerciale pour une durée et un territoire définis dans le contrat de production
- Les coproducteurs étrangers reçoivent des droits sur leur territoire national ou sur des zones linguistiques spécifiques
- Les diffuseurs (chaînes TV, plateformes) acquièrent des licences d'exploitation pour une durée limitée
Comme le montre la sélection officielle du Festival de Cannes 2026 et ses enjeux pour les cinéastes indépendants, une sélection dans un grand festival international augmente considérablement la valeur des droits d'un film — et rend la clarté des contrats d'autant plus cruciale.
SOFICA : comment les particuliers peuvent soutenir le cinéma indépendant
En France, les particuliers peuvent investir dans le cinéma indépendant via les SOFICA (Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel), un dispositif fiscal encadré par le CNC et l'État. En contrepartie d'un investissement plafonné, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Ce mécanisme permet à des films comme Dao — à fort enjeu artistique mais à audience de niche — d'accéder à des financements privés complémentaires aux aides publiques. La contrepartie pour l'investisseur est un risque financier réel : le rendement dépend du succès commercial du film, qui reste incertain même après une sélection à la Berlinale.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ou un conseiller en gestion de patrimoine peut aider un particulier à évaluer si un investissement en SOFICA correspond à sa situation fiscale et à son profil de risque.
Quand consulter un avocat spécialisé en droits d'auteur ?
Pour les créateurs, producteurs et investisseurs dans le secteur audiovisuel, les situations qui nécessitent l'intervention d'un avocat spécialisé en propriété intellectuelle sont nombreuses :
- Rédaction et révision d'un contrat de cession de droits d'auteur
- Négociation d'un accord de coproduction internationale
- Litiges sur la paternité d'une œuvre ou sur la répartition des recettes
- Protection des droits d'un film contre la diffusion non autorisée sur les plateformes numériques
- Conseil sur la durée et l'étendue géographique des licences d'exploitation
Le succès croissant du cinéma africain sur la scène internationale — illustré par la trajectoire d'Alain Gomis et par l'émergence de cinéastes comme Mati Diop ou Ladj Ly — génère des questions juridiques nouvelles que les contrats standards ne suffisent plus à couvrir.
Sur Expert Zoom, des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit de l'audiovisuel sont disponibles pour accompagner auteurs, producteurs et investisseurs dans la sécurisation de leurs droits.
Avertissement : cet article est fourni à titre informatif général et ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique liée aux droits d'auteur ou aux contrats audiovisuels, consultez un avocat qualifié.
