Honoré CésaireAbel Quentin publie « Sanctuaires » : l'IA peut-elle vraiment voler vos œuvres ? Ce que dit le droit d'auteur en 2026
L'écrivain et avocat pénaliste Abel Quentin publie en 2026 un essai provocateur intitulé « Sanctuaires » (Éditions de l'Observatoire), dans lequel il appelle à « sanctuariser » les créations humaines face à l'intelligence artificielle générative. Il y réclame un label « 100 % humain » pour les livres, films et œuvres créées sans IA, et invite la société à « défendre l'homme » à un moment qu'il qualifie de décisif. Sa prise de position soulève une question juridique centrale : le droit d'auteur protège-t-il déjà les créateurs humains face aux machines ?
Ce que le droit d'auteur protège — et ce qu'il ne protège pas
En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la Propriété Intellectuelle. Une œuvre est protégée dès sa création, sans dépôt ni formalité, à condition qu'elle soit originale — c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.
Or, c'est précisément là que la question de l'IA devient complexe. Le droit français, comme la plupart des législations européennes, protège exclusivement les créations d'auteurs humains. Une image générée entièrement par un algorithme d'IA, sans intervention créative humaine suffisante, n'est en principe pas protégeable par le droit d'auteur.
Selon le Ministère de la Culture, le droit d'auteur naît de l'acte créateur d'une personne physique. Cette règle fondamentale est aujourd'hui au cœur des débats législatifs européens sur l'IA.
L'IA générative entraîne-t-elle des violations de droits d'auteur ?
La question qu'Abel Quentin soulève dans « Sanctuaires » dépasse la simple protection des œuvres humaines. Il s'agit aussi de savoir si les modèles d'IA ont été entraînés légalement, en utilisant des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération des auteurs.
En pratique, les grands modèles de langage (LLM) et de génération d'images ont ingéré des milliards de textes, photos et œuvres artistiques disponibles sur Internet — dont une grande partie était protégée par le droit d'auteur.
Plusieurs affaires judiciaires sont en cours en France et en Europe :
- Des artistes et illustrateurs assignent des entreprises d'IA pour avoir utilisé leurs œuvres sans licence
- Des éditeurs et journaux négocient ou contestent l'utilisation de leurs contenus par des LLM
- La SACEM a engagé des discussions avec plusieurs acteurs technologiques sur la rémunération des auteurs pour l'entraînement des modèles
Ces litiges sont complexes et en cours de construction jurisprudentielle. Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous aider à évaluer vos droits si vos œuvres ont été utilisées sans autorisation.
Le label « 100 % humain » : une idée séduisante, mais juridiquement fragile ?
La proposition centrale d'Abel Quentin — créer un label certifiant qu'une œuvre est entièrement créée sans IA — est innovante. Mais d'un point de vue juridique, elle soulève des défis considérables :
Qui certifie le label ? Il faudrait un organisme accrédité capable de vérifier l'absence d'IA dans le processus créatif — un défi technique majeur, car l'utilisation d'outils d'IA en cours de création (correcteur orthographique, suggestion automatique, retouche photo) est déjà omniprésente.
Quelle valeur juridique ? Un label sans base légale n'a pas de force contraignante. Pour être opposable, il devrait faire l'objet d'une loi ou d'un règlement européen — un horizon encore lointain.
Qui en bénéficierait vraiment ? Les grandes maisons d'édition et studios auraient les moyens de certifier leurs œuvres. Les créateurs indépendants, freelances ou artisans du contenu pourraient être désavantagés.
Ce que les créateurs peuvent faire dès maintenant
En l'attente d'une législation plus précise sur l'IA et le droit d'auteur, les créateurs ont intérêt à prendre des mesures concrètes pour protéger leurs œuvres :
- Documenter le processus créatif : conserver les brouillons, fichiers sources, versions intermédiaires — la preuve de l'originalité humaine peut être décisive en cas de litige
- Marquer ses œuvres : un filigrane, une signature électronique ou un dépôt auprès d'un organisme comme l'APP (Agence de Protection des Programmes) créent une présomption de paternité
- Lire les CGU des outils : beaucoup de plateformes d'IA s'arrogent contractuellement des droits larges sur les œuvres produites avec leurs outils — y compris pour entraîner leurs modèles
- Surveiller son œuvre : des outils spécialisés permettent de détecter si vos images ou textes circulent sans votre autorisation
La position d'un avocat double casquette
Abel Quentin est une voix rare : romancier couronné (Prix du Roman de l'Académie française 2021) et avocat pénaliste. Sa double perspective lui permet de voir la question de l'IA sous deux angles simultanément — celui du créateur qui veut protéger son travail, et celui du juriste qui sait que le droit évolue toujours avec retard sur la technologie.
Son essai « Sanctuaires » n'est pas un plaidoyer technique, mais un appel politique : décider collectivement de ce que la société veut préserver. Ce débat est légitime. Mais dans l'immédiat, si vous êtes créateur et que vous pensez que vos œuvres ont été utilisées sans autorisation par un système d'IA, la voie juridique existe — et un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut l'emprunter avec vous sur ExpertZoom.
