Isabelle DuboisLe 28 mai 2026, Scooter Braun a accordé une longue interview au média américain The Free Press pour briser le silence sur l'affaire qui a marqué l'industrie musicale : sa dispute avec Taylor Swift autour des masters de ses six premiers albums. « Je ne l'ai jamais vraiment connue. Nous nous sommes rencontrés trois fois dans ma vie », a-t-il déclaré. Pendant ce temps, Taylor Swift a racheté l'intégralité de ces enregistrements à la société Shamrock Holdings en 2025, pour un montant estimé à 360 millions de dollars selon Billboard. Pour les avocats spécialisés en propriété intellectuelle au Canada, cette affaire illustre des enjeux juridiques qui concernent directement des milliers d'artistes canadiens.
Ce qui s'est passé entre Taylor Swift et Scooter Braun
En 2019, la société Ithaca Holdings de Scooter Braun a racheté Big Machine Records — le premier label de Taylor Swift — pour environ 300 millions de dollars. Cette transaction incluait les masters des six premiers albums de la chanteuse, enregistrés entre 2006 et 2017 : Taylor Swift, Fearless, Speak Now, Red, 1989 et Reputation.
Taylor Swift, qui avait tenté en vain de racheter ces masters avant la vente, a dénoncé publiquement la transaction et refusé de renouveler ses droits avec Braun. En 2020, Braun a revendu les masters à Shamrock Holdings. La chanteuse a alors lancé une stratégie inédite : ré-enregistrer ses albums sous le label « Taylor's Version » pour rendre les originaux commercialement moins attractifs. Elle a finalement racheté les masters originaux à Shamrock en 2025.
Braun, lui, affirme qu'il n'avait pas anticipé la réaction de Swift et qu'il n'avait jamais eu l'intention de lui nuire. L'affaire a cependant déclenché un débat mondial sur la propriété des masters dans l'industrie musicale.
Ce que dit la loi canadienne sur les masters musicaux
Au Canada, la propriété des enregistrements sonores est encadrée par la Loi sur le droit d'auteur. En règle générale, c'est le « producteur » de l'enregistrement — celui qui en prend l'initiative et la responsabilité financière — qui en détient les droits initiaux. Dans la pratique, lorsqu'un artiste signe avec un label, celui-ci prend en charge les coûts de production et devient automatiquement propriétaire des masters.
Cette cession est souvent permanente et mondiale. Elle signifie que le label peut vendre, licencier ou transférer ces droits à un tiers — comme Braun l'a fait avec Big Machine — sans nécessairement obtenir le consentement de l'artiste. Le droit canadien ne prévoit pas de droit de retrait automatique pour les artistes, contrairement à certaines dispositions du droit américain qui permettent aux auteurs de récupérer leurs œuvres après 35 ans.
Pourquoi les artistes canadiens sont-ils vulnérables ?
Les artistes canadiens signent souvent leurs premiers contrats sans avoir lu attentivement — ni fait lire par un avocat — les clauses relatives aux droits d'auteur. Trois pièges sont particulièrement fréquents.
La cession totale et irrévocable des masters. De nombreux contrats prévoient que le label conserve les masters pour une durée indéfinie, dans tous les pays, pour tous les formats actuels et futurs. L'artiste ne perçoit alors qu'une redevance (royalty) fixe, souvent entre 15 % et 20 % des revenus générés par ses propres enregistrements.
L'absence de clause de rachat. Sans clause de rachat négociée en amont, un artiste n'a aucun recours légal si son label décide de vendre ses masters à un tiers. C'est exactement ce qui s'est passé avec Taylor Swift : Braun n'était pas contractuellement tenu de lui offrir la priorité d'achat.
Les droits connexes des interprètes. En vertu de l'article 15 de la Loi sur le droit d'auteur, les interprètes disposent de droits sur leurs performances — droit de communication, droit de fixation, droit de location. Ces droits sont distincts des droits sur la composition musicale et peuvent faire l'objet de négociations séparées.
Les leçons de l'affaire pour les artistes canadiens
L'affaire Taylor Swift-Scooter Braun a eu un effet pédagogique inattendu dans l'industrie musicale : elle a rendu visible ce que les avocats du secteur répètent depuis des décennies. La propriété des masters est un actif financier majeur — et sa perte peut coûter des centaines de millions de dollars sur une carrière.
Pour les artistes canadiens, plusieurs dispositions méritent d'être négociées avant toute signature. Une clause de réversion prévoyant que les droits reviennent à l'artiste si le label ne commercialise plus l'œuvre activement. Un droit de premier refus en cas de vente des masters à un tiers. Une limitation territoriale ou temporelle de la cession, même partielle. La possibilité de ré-enregistrer les œuvres après un délai défini.
Des artistes canadiens comme Drake ont récemment mis en lumière les enjeux juridiques des contrats indépendants dans l'industrie musicale, contribuant à normaliser la consultation juridique avant signature.
Cet article est fourni à titre d'information générale. Consultez un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle pour une analyse adaptée à votre situation.
Quand consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?
Tout artiste canadien qui s'apprête à signer un contrat d'enregistrement, de distribution ou de gestion artistique devrait consulter un avocat spécialisé avant la signature. Les points à vérifier en priorité : à qui appartiennent les masters, quelles sont les conditions de rachat éventuel, quels sont les taux de redevances et leur base de calcul, et quelles protections existent en cas de vente ou de transfert des droits.
L'affaire Braun-Swift a rappelé que même les artistes les plus célèbres et les mieux conseillés peuvent perdre le contrôle de leur catalogue. Pour les artistes émergents canadiens, qui disposent souvent de moins de ressources juridiques, la vigilance contractuelle n'est pas une option : c'est une nécessité.
