Julie CôtéÀ minuit le 15 mai 2026, Drake a largué trois albums simultanément — Iceman, Habibti et Maid of Honour — dans ce qui constitue l'une des sorties musicales les plus spectaculaires de l'année. Parmi les titres qui font le plus parler : « Make Them Pay », une chanson sur Iceman où Drake rappe qu'il veut « être libre » et qu'il serait « mieux comme indépendant ». Pour les avocats spécialisés en droit du divertissement, ces paroles soulèvent une question concrète : que peut faire un artiste qui veut quitter son label ?
« Make Them Pay » : entre provocation artistique et réalité contractuelle
Les paroles de Drake sur « Make Them Pay » ne laissent guère de place à l'interprétation : « I'm better off independent, they should let him leave, yeah / 'Cause I just wanna be free. » Des fans et des analystes de l'industrie musicale y voient une référence directe à sa relation avec Universal Music Group (UMG), la major qui distribue sa musique depuis des années.
Parallèlement, Drake est visé par une action collective fédérale déposée en janvier 2026 aux États-Unis, qui l'accuse d'avoir utilisé des fonds provenant de la plateforme de jeux en ligne Stake — environ 100 millions de dollars par an selon la plainte — pour financer des fermes de bots et gonfler artificiellement ses statistiques de streaming sur Spotify. L'affaire invoque la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act), généralement utilisée dans les affaires de crime organisé.
La combinaison de ces deux tensions — dispute contractuelle avec son label et poursuites pour fraude au streaming — illustre parfaitement pourquoi le droit du divertissement est devenu l'un des domaines juridiques les plus complexes du secteur culturel.
Ce que dit la loi sur les contrats entre artistes et maisons de disques
Au Canada, les contrats d'enregistrement musical sont des contrats commerciaux ordinaires régis par le droit civil des provinces ou le common law selon la juridiction. La Loi sur le droit d'auteur est disponible sur laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42 et protège les créateurs sur plusieurs aspects essentiels — mais elle ne régule pas directement les conditions des contrats de label.
En pratique, un contrat d'enregistrement typique lie un artiste à son label pour une durée déterminée (souvent 3 à 7 ans) ou pour un nombre d'albums défini. Les clauses importantes incluent :
- La cession des droits phonographiques : le label obtient souvent les droits sur les enregistrements pour une durée longue, parfois la vie entière du droit d'auteur (70 ans après la mort de l'auteur au Canada).
- Les avances recouvrables : l'artiste reçoit une avance, mais perçoit des royautés seulement une fois cette avance remboursée sur les ventes.
- Les clauses d'option : le label peut avoir une option sur les prochains albums, liant l'artiste même au-delà du contrat initial.
- Les restrictions de sortie : certains contrats interdisent à l'artiste de sortir de la musique en dehors du cadre du label pendant la durée du contrat.
« Un artiste qui veut quitter son label sans accord amiable se retrouve souvent dans une situation juridique très précaire », explique un avocat spécialisé en droit du divertissement. « Les contrats de label sont rédigés pour protéger l'investissement du label, pas la liberté artistique. »
Les options légales pour un artiste qui veut partir
Si un artiste comme Drake — ou un musicien québécois ou canadien — veut se libérer de son contrat de label, plusieurs voies juridiques existent :
1. La négociation amiable
La solution la moins coûteuse et la plus rapide reste de négocier directement avec le label. Un artiste peut proposer de racheter ses droits, d'accepter un arrangement financier ou de conclure un accord de sortie anticipé. Sans litige, les deux parties évitent des frais judiciaires importants.
2. La résiliation pour manquement
Si le label n'a pas respecté ses obligations contractuelles — paiement des royautés en retard, non-promotion de l'album, violation des termes de l'accord — l'artiste peut invoquer une résiliation pour manquement. Dans ce cas, un avocat peut envoyer une mise en demeure et, si le label ne corrige pas la situation, demander la résiliation judiciaire du contrat.
3. L'action en nullité pour vice de consentement
Certains artistes ont réussi à faire annuler leur contrat en prouvant qu'ils l'avaient signé sans comprendre réellement les termes — souvent parce qu'ils étaient très jeunes ou n'avaient pas été conseillés par un avocat. Cette voie est plus difficile à prouver, mais elle a été utilisée avec succès au Royaume-Uni et aux États-Unis.
4. Le recours collectif pour fraude
L'affaire Drake illustre une nouvelle tendance : les auditeurs et créateurs lésés par des pratiques frauduleuses — comme les faux streams — peuvent se regrouper pour déposer une action collective. Au Canada, les recours collectifs sont possibles dans chaque province, et permettent à des groupes de personnes ayant subi un préjudice similaire d'agir ensemble.
La fraude au streaming : une menace pour tout l'écosystème musical
La poursuite RICO visant Drake met en lumière un problème plus large qui touche l'industrie musicale mondiale : la manipulation des statistiques de streaming. Selon une étude de la CIAM (Coalition of Independent Artists and Musicians), entre 2 % et 10 % des streams mondiaux pourraient être artificiels.
Pour les artistes indépendants canadiens, cela a des conséquences directes : leurs morceaux se retrouvent moins mis en avant par les algorithmes des plateformes si des concurrents gonflent artificiellement leurs chiffres. Un avocat peut aider les artistes à documenter ces préjudices et, le cas échéant, à rejoindre ou initier un recours collectif.
Artistes canadiens : protégez-vous avant de signer
L'affaire Drake est un rappel utile pour tout artiste — qu'il soit en début de carrière ou déjà établi — : un contrat de label signé sans conseil juridique peut devenir une cage dorée. Voici les points essentiels à vérifier avec un avocat avant de signer :
- La durée du contrat et les conditions de sortie anticipée
- La propriété des masters (enregistrements originaux)
- Le pourcentage de royautés et la définition des ventes nettes
- Les clauses d'exclusivité et leurs limites géographiques
- Les obligations de promotion et les recours en cas de non-respect
ExpertZoom met en relation des artistes, compositeurs et producteurs canadiens avec des avocats spécialisés en droit du divertissement et en propriété intellectuelle, disponibles pour une consultation confidentielle. Avant de signer — ou avant de rompre un contrat — consultez un professionnel qui connaît les particularités du droit canadien.
Note : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un avocat pour toute situation spécifique.
