Pauline Marois sonne l'alarme : 12 000 sans-abri et vos droits si vous risquez l'expulsion

Pauline Marois sonne l'alarme : 12 000 sans-abri et vos droits si vous risquez l'expulsion au Québec

Le 17 juin 2026, Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec, a lancé un appel urgent au gouvernement Fréchette : tenir un sommet national sur l'itinérance d'ici juin 2027. Derrière elle, une coalition de 30 personnalités et tous les chefs de l'opposition, d'Éric Duhaime (PCQ) à Paul St-Pierre Plamondon (PQ) en passant par Ruba Ghazal (Québec solidaire). Devant elle, un chiffre alarmant : 12 000 personnes en situation d'itinérance recensées lors du dénombrement 2025 au Québec. Pour les dizaines de milliers de Québécois qui vivent sous la menace d'une expulsion, comprendre ses droits peut faire toute la différence entre un toit et la rue.

Le Québec au bord du point de rupture

Lors du dénombrement provincial de 2025, 12 000 personnes ont été comptabilisées en situation d'itinérance à travers la province, selon des données relayées par Radio-Canada. Ce chiffre, en hausse continue depuis 2022, illustre ce que Mme Marois qualifie elle-même de « point de rupture » : saturation des ressources d'hébergement d'urgence, listes d'attente interminables pour les logements sociaux, et fragmentation des services entre municipalités, province et fédéral.

« Il n'y a pas de coordination nationale sur l'itinérance malgré de nombreuses initiatives louables », a déclaré l'ancienne première ministre après plusieurs mois de consultations auprès des acteurs du milieu communautaire. La première ministre Christine Fréchette n'a pas encore confirmé la tenue du sommet, mais la pression politique est forte et le dossier figure désormais à l'agenda de tous les partis.

De l'avis d'expulsion à la rue : un chemin que le droit peut interrompre

Les travailleurs de terrain le répètent : la grande majorité des personnes en situation d'itinérance y sont arrivées par des étapes que le système juridique aurait pu stopper. Un avis de résiliation de bail non contesté, une audience au Tribunal administratif du logement (TAL) mal préparée, un refus de logement social accepté par résignation : autant de situations où l'intervention rapide d'un juriste peut changer la trajectoire.

Au Québec, un propriétaire ne peut pas expulser un locataire de son propre chef. Il doit impérativement obtenir une décision favorable du TAL avant toute éviction physique. Ne pas se présenter à l'audience — ou ne pas répondre à un avis — équivaut à abandonner des droits que la loi vous reconnaît pourtant clairement.

Vos droits locatifs face à la menace d'expulsion

Le Code civil du Québec (articles 1863 à 1978) et la Loi sur le TAL encadrent strictement les motifs d'éviction. Voici les trois scénarios les plus fréquents :

Reprise du logement : Le propriétaire peut vouloir récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Le locataire a le droit de refuser dans les deux mois suivant l'avis. Si le propriétaire insiste, il doit prouver sa bonne foi devant le TAL. En cas de reprise abusive, le locataire peut obtenir des dommages-intérêts substantiels.

Éviction pour travaux majeurs ou démolition : La loi prévoit une indemnité minimale équivalant à trois mois de loyer ainsi que le remboursement des frais de déménagement. Ces montants peuvent être majorés si le locataire subit un préjudice plus important — une réalité souvent méconnue.

Résiliation pour non-paiement de loyer : Le propriétaire doit envoyer un avis écrit de trois semaines. Pendant ce délai, le locataire peut éviter l'expulsion en payant l'intégralité de l'arriéré. Même après le dépôt d'une demande au TAL, un arrangement de paiement négocié peut mettre fin à la procédure.

Dans tous ces cas, un juriste peut analyser la légalité de l'avis, identifier des vices de procédure et vous accompagner à l'audience. Selon le Tribunal administratif du logement, des milliers de dossiers sont résolus chaque année à l'amiable ou en faveur du locataire lorsque celui-ci se présente avec une défense préparée.

L'aide sociale : un labyrinthe où un juriste peut vous guider

Pour les personnes à faibles revenus qui risquent de perdre leur logement, l'aide sociale constitue souvent le dernier filet de sécurité avant la rue. Mais y accéder et faire valoir tous ses droits n'est pas automatique.

En 2026, la prestation de base pour une personne seule apte au travail s'élève à 809 $ par mois — montant nettement insuffisant dans la plupart des marchés locatifs du Québec où le loyer moyen dépasse 1 100 $. Plusieurs recours existent pour bonifier cette situation :

• La contrainte sévère à l'emploi, si elle est médicalement documentée, ouvre droit à une prestation majorée. Un juriste peut vous aider à rassembler les pièces justificatives nécessaires.
• Les suppléments au loyer du programme AccèsLogis permettent de ramener la contribution au logement à 25 % du revenu — mais les délais d'attente dépassent souvent plusieurs années.
• En cas de refus injustifié de prestation, la loi prévoit un droit d'appel auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). C'est une démarche que beaucoup abandonnent faute d'accompagnement, alors qu'un pourcentage significatif de ces appels aboutissent favorablement.

Quand consulter un juriste sans attendre ?

Ne différez pas la consultation si vous vous retrouvez dans l'une de ces situations :

1. Vous avez reçu un avis de résiliation ou d'éviction et vous ne savez pas si les motifs invoqués sont légaux.
2. Votre propriétaire refuse de renouveler votre bail sans justification valable.
3. Votre demande d'aide sociale a été refusée ou votre prestation a été coupée sans explication claire.
4. Vous êtes en arrérages de loyer et souhaitez négocier un plan de remboursement avant votre audience au TAL.
5. Des problèmes de salubrité (chauffage insuffisant, moisissures, infestation) menacent votre santé et compromettent votre maintien dans le logement.

Un professionnel du droit peut souvent désamorcer la situation avant qu'elle n'atteigne le stade de l'expulsion. Avec l'appel de Pauline Marois à une meilleure coordination des ressources, il est probable que de nouveaux programmes verront le jour dans les prochains mois — une raison supplémentaire de vous faire accompagner pour connaître vos droits à jour.

Sur Expert Zoom, des juristes spécialisés en droit du logement et en droit social sont disponibles pour une consultation rapide, en français, depuis n'importe où au Québec. Que vous fassiez face à un avis d'expulsion ou que vous souhaitiez anticiper une situation à risque, le premier pas est souvent une simple conversation avec un expert.

Avertissement YMYL : Cet article présente des informations juridiques générales. Il ne constitue pas un avis juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, consultez un avocat ou un juriste qualifié.