Julie CôtéLe compositeur tamoul Deva, de son nom Devanesan Chokkalingam, est mort le samedi 17 octobre 2026 à Chennai, à 75 ans, selon India TV News et Outlook India. Il aurait été victime d'une crise cardiaque dans un hôpital privé de la ville. Son décès relance une question que beaucoup de familles d'artistes découvrent trop tard : à qui appartient le catalogue d'un créateur, et qui touche les redevances ensuite?
Que reste-t-il d'une œuvre quand son auteur disparaît?
Deva a signé la musique de plus de 400 films, d'après Outlook India, et a popularisé le genre gaana, une musique populaire de Chennai, dans le cinéma grand public. Chaque chanson de ce répertoire génère encore des revenus : diffusion en continu, radio, concerts, reprises, synchronisation dans des films ou des publicités.
La question n'est donc pas seulement culturelle. Le droit d'auteur est un bien qui se transmet. À la mort du créateur, il ne s'éteint pas : il passe à ses héritiers, selon son testament ou, à défaut, selon les règles de la succession.
Pour un lecteur canadien, ce cas n'a rien de lointain. Un musicien de Montréal, un parolier de Québec ou un compositeur de jeux vidéo à Vancouver se retrouve dans la même situation juridique, même si les lois diffèrent d'un pays à l'autre.
Combien de temps les droits durent-ils après le décès?
Au Canada, la Loi sur le droit d'auteur fixe la durée de protection à la vie de l'auteur, plus 70 ans après son décès. Cette durée a été portée de 50 à 70 ans en décembre 2022. Vous pouvez consulter le texte officiel de la Loi sur le droit d'auteur sur le site du ministère de la Justice.
Dans d'autres pays, la durée et les règles varient. En Inde, d'où vient Deva, la protection court aussi sur la vie de l'auteur plus 60 ans selon la loi indienne. Une œuvre exploitée dans plusieurs pays peut donc relever de plusieurs régimes en même temps.
Le droit moral, lui, reste distinct. Au Canada, il protège le nom de l'auteur et l'intégrité de l'œuvre, et il se transmet aussi aux héritiers pendant la même période.
Qui hérite réellement, et que se passe-t-il sans testament?
Sans testament, la succession suit la loi de la province ou du pays concerné. Les droits sur le catalogue entrent alors dans la masse successorale, comme une maison ou un compte bancaire. Les héritiers deviennent copropriétaires, et toute décision d'octroi de licence demande souvent leur accord à tous.
Avec un testament clair, le créateur peut désigner un légataire précis pour le catalogue, nommer un liquidateur compétent et prévoir qui autorise les reprises ou les utilisations dans des films. Les juristes recommandent aussi de séparer les droits d'édition, les droits d'enregistrement et les droits moraux dans le document.
Un point souvent oublié : beaucoup d'artistes ont cédé une partie de leurs droits à une maison de disques ou à un éditeur de leur vivant. L'héritage ne porte alors que sur ce qui reste, par exemple la part de redevances prévue au contrat.
Un cas concret : un catalogue de 120 chansons et trois héritiers
Prenons un exemple fictif. Une compositrice de Gatineau meurt le 1er février 2026 en laissant 120 chansons. Ses droits lui rapportaient environ 36 000 $ par an en redevances de diffusion en continu, de radio et de licences. Elle laisse son conjoint et deux enfants, mais aucun testament.
Si les trois héritiers se partagent la succession à parts égales, chacun reçoit un tiers, soit environ 12 000 $ par an. Si l'un d'eux refuse une licence pour une publicité proposant 15 000 $, la décision peut se bloquer, car le catalogue est détenu en indivision.
Si, au contraire, elle avait rédigé un testament désignant son fils aîné comme liquidateur du catalogue avec un mandat de gestion, alors il pourrait signer la licence et redistribuer le revenu net selon les parts prévues. Le délai de règlement passerait de plusieurs mois à quelques semaines.
Si l'un des 120 titres avait été cédé à un éditeur en 2019 pour 10 000 $ avec un transfert complet des droits, alors cette chanson ne ferait plus partie du revenu des héritiers. Seul un examen du contrat permet de le savoir.
Ce scénario n'est pas rare. Dans l'article sur Gilles Vigneault et le devenir de son œuvre, nous expliquions déjà comment un patrimoine artistique se transmet. Le décès de Liu Huan soulevait aussi la question des co-créateurs.
Pourquoi les catalogues de musique de film sont-ils particulièrement délicats?
Un compositeur comme Deva travaille rarement seul. Une chanson de film implique souvent un parolier, un chanteur, un réalisateur et une société de production. Chacun peut détenir une part des droits, selon le contrat signé à l'époque. Dans les années 1990, ces contrats étaient parfois verbaux ou très succincts, ce qui complique la tâche des héritiers trois décennies plus tard.
À cela s'ajoute la question des plateformes. Quand un titre ancien retrouve de la popularité après le décès de son auteur, le nombre d'écoutes peut grimper en quelques jours. Si les droits ne sont pas clairement attribués, les redevances s'accumulent chez l'intermédiaire sans que personne puisse les réclamer. Les sociétés de gestion collective conservent alors les sommes pendant un délai limité avant de les redistribuer.
Les héritiers doivent donc agir vite : déclarer le décès à la société de gestion, fournir les preuves de leur qualité d'ayants droit et mettre à jour les coordonnées de paiement. Chaque mois de retard peut retarder le versement de redevances déjà gagnées.
Enfin, les œuvres exploitées au Canada, par exemple par des diffusions de films indiens sur des plateformes de diffusion en continu ou lors de concerts de la diaspora, peuvent générer des revenus locaux. Un héritier vivant à l'étranger doit s'assurer que ces sommes lui parviennent, ce qui suppose parfois une convention fiscale et des formulaires précis.
Quels documents un créateur devrait-il préparer maintenant?
Un juriste spécialisé en propriété intellectuelle ou en droit des successions recommande généralement cinq démarches :
- dresser l'inventaire complet des œuvres, avec les titres, les coauteurs et les parts de chacun;
- conserver tous les contrats d'édition, de cession et de licence;
- vérifier l'inscription auprès d'une société de gestion collective comme la SOCAN, afin que les redevances aient un bénéficiaire désigné;
- rédiger un testament qui traite expressément des droits d'auteur et des droits moraux;
- nommer une personne de confiance capable de gérer le catalogue.
Pour un artiste qui travaille à l'international, comme beaucoup de compositeurs de musique de film, il faut aussi se demander quel droit s'applique à quelle œuvre. Un avocat peut coordonner les règles de plusieurs pays.
Ces démarches paraissent administratives, mais elles protègent la valeur d'une vie de travail. Un catalogue bien documenté se transmet sans conflit, se licencie plus facilement et conserve sa valeur de revente. À l'inverse, un répertoire mal inventorié peut perdre une partie de ses revenus pendant des années, simplement parce que personne ne sait qui doit signer quoi.
Comment agir dès maintenant
Vous êtes créateur, héritier d'un créateur ou ayant droit d'une œuvre commune? Un juriste peut examiner vos contrats, estimer la valeur d'un catalogue et préparer une planification successorale adaptée. Sur Expert Zoom, vous pouvez consulter un expert en droit pour clarifier votre situation avant qu'un désaccord familial n'éclate.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles varient selon la province, le pays et les contrats signés; consultez un professionnel qualifié pour votre situation.
