Renée DeschênesLe 25 septembre 2026, Liu Huan (刘欢), l'un des chanteurs les plus célébrés de l'histoire de la musique populaire chinoise, est décédé à Shanghai à l'âge de 63 ans. Professeur émérite à l'Université du commerce international et économique de Pékin, il était notamment connu pour avoir interprété le thème officiel des Jeux olympiques de Pékin 2008, You and Me, en duo avec la soprano britannique Sarah Brightman. Sa disparition plonge des millions de fans dans le deuil — mais elle rappelle aussi une réalité juridique que beaucoup de créateurs canadiens ont tendance à ignorer : lorsqu'un co-auteur décède, les droits sur l'œuvre partagée ne disparaissent pas avec lui. Ils se transmettent, se scindent, et peuvent devenir une source de complications pour tous les survivants.
La question que sa disparition soulève pour les créateurs canadiens
Liu Huan était un artiste prolific dont la carrière a duré plus de quarante ans. Ses œuvres — chansons, arrangements, adaptations — ont souvent été produites en collaboration avec d'autres compositeurs, paroliers et producteurs. Chaque fois qu'un co-créateur de cette envergure disparaît, une série de questions surgissent : qui contrôle désormais les décisions sur l'œuvre partagée ? Comment les redevances sont-elles distribuées ? Le co-créateur survivant peut-il autoriser seul une nouvelle utilisation commerciale ?
Ces questions ne concernent pas seulement les superstars internationales. Au Canada, selon Copibec, organisme québécois de gestion collective du droit d'auteur, des milliers de créateurs — musiciens indépendants, auteurs, illustrateurs, développeurs de logiciels — travaillent en co-création sans jamais formaliser leurs droits respectifs. La mort de Liu Huan est un rappel brutal que cette absence de planification peut engendrer des blocages juridiques et économiques durables.
Qu'est-ce qu'une œuvre co-créée selon la Loi sur le droit d'auteur du Canada ?
La Loi sur le droit d'auteur définit une œuvre de collaboration comme une œuvre produite par la collaboration de deux auteurs ou plus, dans laquelle les contributions individuelles sont fusionnées et ne peuvent être distinctement séparées. C'est le cas classique du duo musical dont les deux artistes ont ensemble composé paroles et mélodie, ou de deux auteurs qui co-écrivent un roman.
Pour ces œuvres, la règle canadienne est la suivante : la protection dure 70 ans après le décès du dernier co-auteur survivant. Cette durée de 70 ans est en vigueur depuis le 30 décembre 2022, date à laquelle le Canada a prolongé sa protection de 50 à 70 ans dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Concrètement, si une œuvre a été co-créée par deux artistes et que l'un d'eux est mort en septembre 2026, la durée de protection totale court jusqu'en 2096 plus les années de vie restantes du survivant — voire au-delà.
Cette règle a une implication importante : l'œuvre ne tombe pas dans le domaine public prématurément juste parce qu'un co-auteur est décédé. Les héritiers du défunt et le co-auteur survivant restent tous deux titulaires de droits.
Quels droits les héritiers reçoivent-ils après le décès d'un co-auteur ?
À la mort d'un co-auteur, sa part des droits patrimoniaux est transmise à ses héritiers selon les dispositions de son testament ou, à défaut, selon les règles de dévolution légale de la province concernée. Il n'y a pas de disparition automatique des droits, ni de retour au co-auteur survivant.
Ce que les héritiers reçoivent concrètement :
- Le droit de percevoir les redevances correspondant à la part du défunt (droits de reproduction, de diffusion, de synchronisation, de représentation publique).
- Le droit de co-décider sur les nouvelles utilisations de l'œuvre — licences commerciales, adaptations, cessions partielles.
- Les droits moraux — le droit à l'intégrité de l'œuvre et à la paternité — qui subsistent pendant toute la durée de protection.
Ce dernier point mérite une attention particulière. Les droits moraux permettent aux héritiers de s'opposer à des modifications jugées préjudiciables à l'honneur ou à la réputation du défunt. Même si vous êtes le co-auteur survivant, vous ne pouvez pas, sans accord des héritiers, modifier substantiellement l'œuvre de façon à en altérer l'intégrité.
Sans accord de co-auteur préalable, chaque décision relative à l'œuvre — accorder une licence à une marque, autoriser une reprise, céder les droits à un distributeur — nécessite le consentement de toutes les parties : le co-auteur survivant ET les héritiers. Ce verrou peut paralyser la commercialisation d'une œuvre pendant des années.
Cas concret : deux auteurs-compositeurs de Montréal face à la succession
Prenons le cas de Sophie et Marc, deux musiciens montréalais qui ont co-écrit ensemble douze chansons entre 2017 et 2022 pour un album indépendant distribué sur Spotify, Apple Music et Bandcamp. L'album génère en moyenne 1 800 $ CA par an en redevances de streaming — modeste, mais régulier. Aucun accord écrit ne précise la répartition des droits entre eux.
En septembre 2026, Marc décède subitement à l'âge de 52 ans. Ses 50 % des droits patrimoniaux sur les douze chansons passent automatiquement à sa succession, gérée par sa sœur, qui n'a aucune expérience du secteur musical.
Voici ce que Sophie découvre concrètement dans les semaines qui suivent :
Si une agence de publicité propose 8 000 $ CA pour utiliser une chanson dans une campagne télévisée, Sophie ne peut pas signer seule le contrat de synchronisation. Elle doit obtenir l'accord écrit de la sœur de Marc — ce qui peut prendre des semaines et entraîner des frais de négociation. Si la sœur refuse ou exige une part plus importante, le contrat tombe.
Pour les 900 $ CA de redevances annuelles revenant à la part de Marc, la succession doit être officiellement enregistrée auprès de la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) pour que les paiements soient correctement dirigés. Jusqu'à cette mise à jour, des redevances peuvent être retenues.
Si Sophie souhaite réenregistrer l'album avec de nouveaux arrangements pour le marché anglophone, elle devra démontrer que ces modifications ne portent pas atteinte aux droits moraux du défunt — une démarche qui, sans accord préalable, nécessite l'avis d'un avocat spécialisé.
Si Marc et Sophie avaient signé un accord de co-auteur en 2017 — précisant la répartition des droits (50/50 ou autrement), incluant une clause de rachat mutuel (buy-out) permettant au survivant de racheter la part du défunt à un prix prédéfini, et désignant un mécanisme de gestion en cas de décès — ces complications auraient été largement évitées. Le coût d'un tel accord rédigé par un avocat en propriété intellectuelle : entre 500 $ et 1 500 $ CA, selon la complexité. Le coût d'un litige successoral sur des droits d'auteur non planifiés : potentiellement plusieurs dizaines de milliers de dollars.
Les droits moraux de l'œuvre, même après la mort
Un point souvent sous-estimé par les créateurs canadiens : les droits moraux ne peuvent pas être cédés, mais ils peuvent faire l'objet d'une renonciation formelle. Cela signifie qu'un co-auteur peut, de son vivant, rédiger une renonciation précisant qu'il — ou ses héritiers — ne s'opposeront pas à certaines modifications de l'œuvre après son décès.
Sans cette renonciation, les héritiers du défunt peuvent légalement bloquer une adaptation, une réinterprétation ou même une traduction de l'œuvre co-créée s'ils estiment qu'elle nuit à sa mémoire. Ce blocage peut paralyser des projets créatifs et commerciaux parfaitement légitimes.
Liu Huan, en tant que professeur de droit commercial international et artiste chevronné, avait sans doute une meilleure connaissance que la moyenne des enjeux liés à ses droits. Ce n'est pas le cas de la majorité des créateurs canadiens — et c'est précisément là que réside le risque.
Ce que vous devriez faire dès maintenant
Si vous avez co-créé une œuvre — une chanson, un roman, une application, un jeu vidéo, une série de photographies — avec une autre personne, voici les trois étapes prioritaires qu'un avocat en propriété intellectuelle peut vous aider à franchir :
Formaliser la répartition des droits. Un accord de co-auteur précise qui détient quelle proportion, comment les décisions sont prises (unanimité ou majorité), et ce qui se passe en cas de décès, de séparation ou de désaccord. Sans ce document, la loi canadienne présume une co-propriété égale — ce qui ne correspond pas toujours à la réalité du travail fourni.
Intégrer vos droits d'auteur dans votre testament. Vos droits sur une œuvre co-créée sont un actif patrimonial au même titre qu'un compte bancaire ou un bien immobilier. Si votre testament les ignore, ils tombent dans le résidu de la succession et peuvent être gérés par des héritiers non préparés. Nommer un légataire spécifique pour vos droits d'auteur, ou créer une fiducie créative, permet d'éviter les blocages.
Préciser vos souhaits concernant les droits moraux. Si vous souhaitez que vos œuvres puissent être adaptées, rééditées ou modifiées librement après votre mort, une renonciation formelle aux droits moraux — rédigée avec soin — est la seule façon de le garantir légalement.
Le décès de Liu Huan survient à un moment où de plus en plus de Canadiens vivent de leurs créations numériques — podcasts, musique en streaming, livres autopubliés, logiciels open-source. La valeur de ces actifs créatifs peut dépasser celle de nombreux biens physiques. Les protéger juridiquement n'est pas une démarche réservée aux artistes célèbres : c'est une nécessité pour tout créateur qui partage son travail avec un partenaire.
Avertissement : Cet article présente des informations générales à titre éducatif et ne constitue pas un avis juridique. Les situations individuelles peuvent varier selon les provinces canadiennes et les circonstances spécifiques. Consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour toute question concernant vos droits d'auteur.
