Noémie DionLe 23 mai 2026, le département américain du Trésor a transmis des assignations administratives à Hasan Piker — streamer Twitch suivi par des millions de personnes — et à Medea Benjamin, cofondatrice de Code Pink. Motif : un voyage effectué à Cuba en mars 2026 qui ferait potentiellement l'objet d'une enquête pour violation des sanctions américaines. L'Office of Foreign Assets Control (OFAC), bras armé du Trésor américain en matière de sanctions économiques, examine notamment si des contacts avec des entités gouvernementales cubaines ont été établis et si des biens ou services ont été fournis en violation des règlements en vigueur.
Ce cas médiatique illustre une réalité juridique méconnue : les sanctions économiques internationales peuvent exposer des individus — célébrités ou non — à des procédures complexes, et les ressortissants canadiens ne sont pas toujours à l'abri de ce type de risque.
Qu'est-ce que l'OFAC et pourquoi ses assignations font peur ?
L'OFAC est l'agence fédérale américaine chargée d'administrer et d'appliquer les sanctions économiques et commerciales basées sur la politique étrangère nationale et les objectifs de sécurité nationale des États-Unis. Ses pouvoirs sont étendus : elle peut imposer des amendes civiles pouvant atteindre plusieurs millions de dollars, bloquer des avoirs, et en cas de violation intentionnelle, transmettre le dossier au Département de Justice pour des poursuites pénales.
Dans le cas de Hasan Piker, l'assignation demande des documents relatifs à son voyage à Cuba : financement, contacts établis, activités menées sur place. Il ne s'agit pas encore d'une inculpation, mais d'une procédure d'enquête administrative qui peut précéder des sanctions civiles ou pénales.
Pourquoi les Canadiens devraient s'en préoccuper
Le Canada et Cuba entretiennent des relations diplomatiques et commerciales normales depuis des décennies — un fait bien connu. Les Canadiens voyagent à Cuba librement et sans restriction légale. Mais cette réalité nationale n'élimine pas tous les risques.
Les sanctions secondaires américaines
Les États-Unis appliquent des « sanctions secondaires » qui peuvent affecter des entités étrangères — y compris canadiennes — faisant des affaires avec des pays ou des entités sanctionnés par Washington. Toute entreprise canadienne dont les transactions passent par le système bancaire américain, utilisant le dollar américain ou ayant des intérêts aux États-Unis peut être exposée aux règles OFAC, même si l'activité en question est parfaitement légale au Canada.
Les Canadiens avec citoyenneté ou résidence américaine
Un Canadien détenant également la nationalité américaine ou la résidence permanente aux États-Unis est soumis à l'intégralité des lois américaines, y compris les sanctions OFAC. Dans ce cas, un voyage à Cuba sans licence OFAC préalable peut constituer une violation — même si la personne est partie depuis le Canada.
Le cadre canadien des sanctions
Le Canada dispose de son propre régime de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, qui peut imposer des interdictions de transaction avec certains pays ou individus. Cuba ne figure pas sur les listes de sanctions canadiennes, mais d'autres États ou personnes y figurent. Connaître ces distinctions est essentiel pour toute personne active à l'international.
3 situations où un avocat spécialisé en droit international est indispensable
1. Vous voyagez professionnellement dans des pays sous sanctions américaines
Si votre travail vous amène à interagir avec des ressortissants ou entités d'un pays sous sanctions OFAC (Iran, Russie, Corée du Nord, Cuba pour certaines activités), et que vos opérations touchent au système financier américain, le risque d'exposition aux sanctions secondaires est réel. Un avocat en droit international peut analyser votre profil de risque et recommander des structures opérationnelles conformes.
2. Vous êtes une personnalité publique, journaliste, ou militant ayant visité un pays sanctionné
Le cas de Hasan Piker montre qu'un voyage à Cuba peut faire l'objet d'une enquête fédérale américaine même pour un citoyen américain privé. Pour une personnalité publique ou une organisation militante canadienne ayant des opérations transfrontalières, une évaluation préventive par un avocat peut éviter des complications sérieuses.
3. Votre entreprise reçoit une assignation ou est nommée dans une enquête sanctions
Si vous ou votre entreprise recevez un document officiel de l'OFAC, du Trésor américain ou d'une autorité équivalente dans un autre pays, il est impératif de consulter immédiatement un avocat spécialisé en droit des sanctions avant de répondre. Toute communication non encadrée avec ces autorités peut aggraver la situation.
Le droit à la défense et l'importance d'être représenté
Hasan Piker est entouré d'avocats, et c'est précisément ce qui fait la différence dans ce type de procédure. Les assignations OFAC ont des délais de réponse stricts, des exigences documentaires précises, et nécessitent une expertise en droit fédéral américain des sanctions que la plupart des cabinets généralistes ne possèdent pas.
Pour les affaires impliquant Cuba, une connaissance précise des précédents juridiques liés aux poursuites contre d'anciens dirigeants cubains peut également être utile pour comprendre l'étendue des poursuites que les États-Unis cherchent à mener en lien avec Cuba. Ces précédents montrent que la volonté politique de poursuivre des dossiers liés à Cuba existe des deux côtés de la frontière.
Il convient de souligner que cet article présente des informations générales de nature juridique et non un conseil légal personnalisé. Toute situation impliquant des sanctions internationales doit être évaluée par un professionnel du droit qualifié en fonction des circonstances spécifiques.
Ce que le cas Piker révèle sur notre époque
Au-delà de la politique, l'affaire Hasan Piker soulève une question de fond : dans un monde où les sanctions économiques se sont multipliées depuis 2022, la frontière entre activité légale et risque de sanction s'est considérablement réduite. Pour les particuliers comme pour les entreprises canadiennes actives à l'international, la prudence juridique n'est plus réservée aux acteurs institutionnels.
Connaître ses obligations, identifier ses expositions, et consulter un avocat spécialisé au bon moment : voilà les leçons concrètes que le cas Piker offre à tous ceux qui voyagent, travaillent ou s'engagent publiquement à l'international.
