Le Soudan entre dans la 3e année de guerre civile le 15 avril 2026 avec plus de 14 millions de déplacés internes et une situation humanitaire qui empire chaque semaine. Si vous avez des proches, des biens ou des intérêts au Soudan, vos droits méritent d'être connus maintenant.
Le conflit armé entre les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) a dépassé les 1 000 jours en mars 2026. La situation reste critique : 24,6 millions de personnes souffrent de faim aiguë, selon les Nations Unies, et 2 millions sont exposés au risque de famine. En janvier 2026, le gouvernement soudanais a tenté de rétablir des services essentiels à Khartoum, mais les bombardements quotidiens dans les régions du Kordofan et la fermeture de la frontière par le Tchad le 23 février 2026 compliquent chaque tentative de normalisation.
Que se passe-t-il concrètement au Soudan en mars 2026 ?
Les Nations Unies ont qualifié El Fasher de "scène de crime" après une inspection menée du 13 au 26 janvier 2026 : des milliers de civils ont été tués depuis le siège de mai 2024. Le 26 janvier 2026, les forces armées soudanaises ont brisé le siège des RSF sur la ville de Dilling, rouvrant des couloirs d'approvisionnement critiques, mais la situation de sécurité reste imprévisible.
Les ressortissants français, belges et suisses résidant au Soudan sont très peu nombreux aujourd'hui, mais des centaines de personnes ont encore des liens familiaux ou patrimoniaux avec ce pays : comptes bancaires, investissements, héritages, biens immobiliers. Ce contexte de guerre crée des situations juridiques inédites qu'il est essentiel d'anticiper.
Quels droits avez-vous si vous avez des proches bloqués au Soudan ?
La première démarche à engager est le contact avec le Consulat français à Khartoum ou l'ambassade compétente. Depuis 2023, la France a suspendu ses services consulaires normaux au Soudan et conseille à ses ressortissants de quitter le territoire. Si un proche est bloqué, plusieurs voies existent :
Le rapatriement d'urgence est coordonné par le Quai d'Orsay via le Centre de crise et de soutien (CDCS). En cas de danger immédiat, les autorités françaises peuvent organiser un vol consulaire, mais le coût est souvent à la charge du ressortissant. Un avocat spécialisé en droit international peut vous aider à activer les procédures appropriées et à accélérer les démarches administratives.
La responsabilité de l'employeur entre en jeu si votre proche était expatrié pour une entreprise française. L'employeur a une obligation de rapatriement et de protection de ses salariés à l'étranger (article L4121-1 du Code du travail). En cas de défaillance, une action en responsabilité peut être engagée.
Vos biens et avoirs au Soudan : que peut faire un avocat ?
La situation de conflit armé crée ce que les juristes appellent un état de force majeure internationale. Ce concept est crucial pour plusieurs raisons :
Contrats commerciaux suspendus : si vous aviez des engagements contractuels avec des partenaires soudanais, la force majeure peut suspendre vos obligations sans pénalités. Encore faut-il que la clause soit rédigée correctement dans votre contrat, et qu'elle soit invocable selon le droit applicable.
Avoirs bancaires bloqués : les banques soudanaises sont soumises à des sanctions internationales renforcées depuis 2023. Récupérer des fonds bloqués requiert une procédure spécifique, notamment via des correspondants bancaires aux Émirats arabes unis ou en Égypte.
Héritages et successions : si un proche décède au Soudan, l'ouverture d'une succession internationale est complexe. Le droit successoral soudanais (basé sur la charia pour les ressortissants musulmans) s'applique aux biens situés sur le territoire, mais les biens en France relèvent du droit français. Un avocat spécialisé en droit international privé est indispensable pour démêler ces situations.
Propriété immobilière : des logements, terrains ou locaux commerciaux peuvent avoir été occupés, détruits ou saisis. La possibilité d'agir dépend des accords bilatéraux entre la France et le Soudan, qui restent en vigueur même en temps de guerre pour protéger les investissements.
Ce que recommande un avocat spécialisé
Maître Nour Abdallah, avocate consultable sur Expert Zoom spécialisée en droit international, recommande d'agir sans attendre : "La prescription des recours juridiques continue de courir même pendant un conflit. Attendre la fin de la guerre pour régulariser sa situation peut vous faire perdre des droits importants, notamment en matière de succession ou de créances commerciales."
Les étapes prioritaires sont :
Documenter votre situation : rassemblez tous les contrats, titres de propriété, relevés bancaires et correspondances datées. Plus les preuves sont antérieures au conflit, plus elles sont précieuses.
Consulter un avocat en droit international avant toute démarche consulaire : les réponses diplomatiques peuvent parfois fermer des voies juridiques.
Vérifier votre couverture d'assurance : certaines polices "risques politiques" couvrent les biens à l'étranger en cas de guerre. Les délais de déclaration de sinistre sont souvent de 30 à 90 jours après l'événement.
Signaler vos biens auprès du registre des Français établis hors de France (RFE) si ce n'est pas encore fait — cela facilite les démarches d'indemnisation futures.
YMYL — Avertissement légal
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation est unique. Consultez un avocat qualifié pour obtenir un avis adapté à votre cas particulier.
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La situation au Soudan évolue rapidement, et les délais de prescription juridiques ne s'arrêtent pas pendant les conflits. Expert Zoom vous met en relation avec des avocats spécialisés en droit international, disponibles en consultation en ligne pour répondre à vos questions spécifiques sur vos droits, vos biens ou votre situation familiale.
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