Mia GauthierLe 13 mai 2026, Donald Trump a atterri à Riyad pour une tournée de quatre jours dans les pays du Golfe. En quelques heures, il annonçait un accord de vente d'armes de 142 milliards de dollars — décrit par la Maison-Blanche comme « le plus grand accord de coopération défensive de l'histoire » — ainsi que des ententes commerciales totalisant des centaines de milliards dans la région. Pour les entreprises canadiennes actives à l'international, ces transactions géantes ne sont pas sans conséquences juridiques.
Ce que l'accord Trump-Arabie Saoudite change concrètement
La visite de Trump à Riyad a débouché sur plusieurs engagements majeurs. Outre les contrats d'armement avec plus d'une douzaine d'entreprises américaines de défense, Nvidia a annoncé la construction de puces de pointe en Arabie Saoudite, dans le but explicite d'exclure la technologie chinoise de la région. Le PDG d'OpenAI, Sam Altman, et Elon Musk étaient présents au déjeuner de gala à la Cour royale saoudienne — signal clair que ces accords touchent aussi bien la défense que la haute technologie et l'intelligence artificielle.
Pour les entreprises canadiennes, cela signifie une redistribution des chaînes d'approvisionnement mondiales. Les fournisseurs de composants technologiques, les cabinets d'ingénierie et les sociétés exportatrices peuvent se retrouver face à de nouvelles règles du jeu : partenariats restructurés, normes de conformité aux sanctions modifiées, et clauses contractuelles à revoir d'urgence.
Les risques juridiques pour les entreprises canadiennes
[Conformité aux sanctions et contrôles](/ca/news/sanctions-russie-canada-2026-entreprises-contrats) à l'exportation
Le Canada applique ses propres régimes de sanctions via Affaires mondiales Canada, et les entreprises canadiennes qui traitent avec des entités liées à l'Arabie Saoudite ou à des pays tiers impliqués dans ces accords doivent s'assurer que leurs transactions respectent à la fois les règles canadiennes et américaines. La Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) peut s'appliquer rapidement si la situation géopolitique évolue.
Un avocat spécialisé en droit commercial international peut analyser chaque contrat et identifier les clauses potentiellement problématiques : clauses de territorialité, restrictions de revente, obligations de divulgation des bénéficiaires ultimes.
Clauses de force majeure et de résiliation
Les entreprises qui ont des contrats existants avec des partenaires américains ou du Golfe doivent vérifier leurs clauses de force majeure. Si les accords Trump-Riyad entraînent des réglementations d'exportation plus strictes (comme des licences ITAR/EAR supplémentaires aux États-Unis), cela peut être invoqué comme événement déclencheur justifiant une modification ou une résiliation du contrat.
Selon le régime de sanctions canadien d'Affaires mondiales Canada, les ententes commerciales entre États souverains peuvent créer des obligations indirectes pour les entreprises opérant dans leur sphère économique. Comprendre l'étendue de ces obligations nécessite un avis juridique précis et actualisé.
Risque de double conformité : Canada et États-Unis
L'accord de 142 milliards USD implique des entités américaines réglementées par l'OFAC (Office of Foreign Assets Control). Les entreprises canadiennes qui sont filiales ou partenaires d'entreprises américaines peuvent être soumises à une double conformité : d'une part les exigences canadiennes, d'autre part les exigences américaines extraterritoriales. Ce chevauchement crée une zone grise juridique potentiellement coûteuse.
Les secteurs canadiens les plus exposés
Technologies et intelligence artificielle : Avec Nvidia comme acteur central de l'accord, les sous-traitants canadiens en IA ou en semi-conducteurs pourraient se voir proposer de nouveaux partenariats — ou au contraire se trouver exclus de certains marchés s'ils travaillent avec des partenaires chinois.
Défense et aérospatiale : Le Canada possède une industrie de défense substantielle (Bombardier, CAE, L3Harris Canada). Les entreprises de ce secteur doivent suivre de près les retombées des contrats signés à Riyad et consulter un avocat spécialisé avant toute nouvelle démarche commerciale vers la région.
Énergie et ressources : L'accord inclut des volets sur les minéraux de terres rares. Les entreprises minières canadiennes actives à l'international pourraient être impactées par des changements dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.
Finance et investissement : Les fonds souverains saoudiens (notamment le PIF, qui gère 700 milliards USD d'actifs) sont de plus en plus actifs au Canada. Les gestionnaires de patrimoine et les avocats en droit des affaires doivent anticiper une intensification des flux d'investissement direct étranger.
Que faire maintenant?
La vitesse à laquelle ces accords se concrétisent laisse peu de temps aux entreprises pour réagir. Voici les étapes prioritaires recommandées :
Auditer vos contrats existants : Vérifier toutes les clauses de conformité, de sanctions et de résiliation avec un avocat d'affaires. Les contrats signés avant le 13 mai 2026 peuvent contenir des définitions de "juridictions autorisées" qui ne tiennent plus compte de la nouvelle réalité géopolitique.
Mettre à jour vos politiques de conformité : Si votre entreprise exporte des biens ou des services à double usage (technologies pouvant avoir des applications militaires), une revue complète de vos politiques s'impose.
Consulter un avocat spécialisé en droit commercial international : La complexité de ces transactions — impliquant simultanément les droits américain, canadien et les normes internationales — exige une expertise pointue. Un avocat canadien spécialisé peut cartographier vos risques spécifiques et proposer des clauses de protection adaptées.
Surveiller les développements diplomatiques : Trump ayant également visité le Qatar et les Émirats arabes unis, d'autres accords devraient suivre. Chaque nouvelle annonce peut modifier les paramètres juridiques applicables à vos opérations.
L'expertise juridique, votre meilleur atout dans un monde en mutation rapide
Les grands accords géopolitiques comme celui de Trump à Riyad semblent lointains depuis le bureau d'un entrepreneur canadien. Pourtant, leurs effets se propagent rapidement à travers les chaînes d'approvisionnement, les partenariats technologiques et les flux financiers. La récente politique commerciale américaine envers le Canada illustre déjà comment les décisions prises à Washington peuvent se répercuter directement sur les entreprises d'ici.
Un avocat spécialisé en droit des affaires internationales peut vous aider à naviguer ces transformations en toute sécurité. Sur Expert Zoom, vous pouvez consulter des avocats canadiens expérimentés en droit commercial et en conformité aux sanctions — rapidement, sans rendez-vous préalable et au tarif qui vous convient.
Votre entreprise a-t-elle des contrats ou des partenariats qui pourraient être touchés par les accords Trump-Arabie Saoudite? Consultez un avocat dès maintenant.
