Amélie RoyFermetures massives Subway en 2026 : ce que tout franchisé ou employé canadien doit savoir sur ses droits
Subway a fermé 729 établissements aux États-Unis en 2025 seulement. Son réseau mondial est passé sous la barre des 19 000 adresses, contre plus de 22 000 à son sommet. La chaîne qui se targuait d'être la plus grande franchise de restauration au monde est aujourd'hui au cœur d'une crise structurelle qui touche aussi ses partenaires canadiens — et les protections juridiques dont ils peuvent se prévaloir sont souvent mal connues.
Au Canada, Subway opère encore plus de 3 100 établissements. Mais les tensions entre franchiseur et franchisés documentées aux États-Unis s'exportent directement : frais de rénovation obligatoires imposés par le siège, marges comprimées, litiges sur les redevances. Voici ce que les experts en droit des franchises recommandent de vérifier dès maintenant.
La faillite d'un franchisé américain : un signal d'alarme pour le Canada
En 2025-2026, MTF Enterprises, exploitant 43 restaurants Subway dans le Nord-Est américain, a déposé son bilan en invoquant explicitement le coût prohibitif des rénovations imposées par le franchiseur. Le contrat de franchise Subway oblige les exploitants à financer des mises à niveau esthétiques coûteuses — même lorsque les revenus du restaurant ne suivent pas.
Le chiffre d'affaires moyen par unité Subway s'établit à environ 500 000 dollars américains annuellement, bien en deçà de celui d'enseignes concurrentes comme Jersey Mike's ou Firehouse Subs. Quand la redevance hebdomadaire (8 % du chiffre d'affaires brut) s'ajoute aux frais publicitaires obligatoires (4,5 %), la marge d'exploitation laissée au franchisé peut devenir insuffisante pour absorber des dépenses de rénovation imprévues.
Les franchisés canadiens sont liés par des contrats similaires, et l'Association canadienne de la franchise n'a pas de pouvoir réglementaire contraignant sur les conditions imposées par les franchiseurs étrangers.
Ce que dit la loi canadienne sur la protection des franchisés
Six provinces canadiennes disposent d'une législation spécifique sur les franchises : l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Le Québec n'a pas de loi dédiée — les franchisés québécois sont principalement protégés par le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur pour la partie cliente.
Les lois provinciales sur les franchises, comme la Loi Arthur Wishart sur la divulgation en matière de franchise en Ontario, imposent notamment :
- Obligation de divulgation précontractuelle : le franchiseur doit remettre un document de divulgation complet au moins 14 jours avant la signature du contrat. Ce document doit contenir les états financiers auditées, la liste des litiges en cours et les projections financières réalistes.
- Droit de résiliation dans les 60 jours si le document de divulgation était déficient ou incomplet
- Devoir de bonne foi et traitement équitable entre les parties pendant toute la durée du contrat
Si votre contrat de franchise a été signé en Ontario et que les coûts de rénovation imposés n'étaient pas clairement anticipables au moment de la divulgation, un avocat spécialisé en droit des franchises peut évaluer si vous disposez d'un recours.
Les droits des employés en cas de fermeture de franchise
La fermeture d'un restaurant Subway affecte d'abord les employés. Au Canada, les obligations de l'employeur en cas de fermeture ou de mise à pied sont régies par les législations provinciales du travail. En Ontario, par exemple, la Loi sur les normes d'emploi impose une indemnité de licenciement calculée sur la durée d'emploi, ainsi qu'un préavis minimum (une semaine par année de service, jusqu'à 8 semaines).
Ce que beaucoup d'employés ignorent : lorsqu'un franchisé fait faillite, c'est l'employeur légal — le franchisé, et non Subway corporate — qui est responsable de ces obligations. Les travailleurs peuvent se retrouver créanciers non garantis dans une procédure d'insolvabilité, ce qui réduit leurs chances de récupérer les sommes dues.
Plusieurs recours existent cependant. Le Programme de protection des salariés (PPS) du gouvernement fédéral peut indemniser les employés pour les salaires impayés, les indemnités de vacances et les indemnités de licenciement, jusqu'à concurrence de 8 620 dollars canadiens (montant 2026). Ce programme est souvent méconnu des travailleurs du secteur de la restauration.
Vos droits en tant que consommateur
Au-delà des franchisés et des employés, les clients de Subway au Canada bénéficient également de protections spécifiques. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) supervise la conformité des allégations nutritionnelles et des étiquetages. Plusieurs recours collectifs ont visé la chaîne aux États-Unis concernant la composition réelle des ingrédients (notamment la teneur en thon ou en viande de poulet) ; des questions similaires peuvent se poser au Canada.
Si vous avez subi un préjudice lié à une intoxication alimentaire ou à une allégation nutritionnelle trompeuse dans un établissement Subway canadien, la plainte peut être déposée auprès de l'ACIA ou, dans certains cas, devant les petites créances provinciales.
Que faire si vous êtes franchisé Subway au Canada ?
La crise actuelle du réseau Subway offre un signal précoce. Que vous soyez déjà franchisé ou en cours de négociation :
- Faites auditer votre contrat par un avocat spécialisé en droit des franchises avant de signer tout avenant ou accord de rénovation
- Constituez une réserve de trésorerie suffisante pour couvrir au moins six mois de charges fixes, incluant les redevances
- Rejoignez l'association de franchisés si elle existe dans votre région : la négociation collective avec le franchiseur est bien plus efficace qu'une démarche individuelle
- Documentez tout écart entre les projections présentées lors de la divulgation et la réalité opérationnelle
Un avocat spécialisé peut analyser votre contrat, identifier les clauses abusives et, si nécessaire, engager une médiation ou un litige contre le franchiseur. Sur Expert Zoom, des juristes en droit des affaires et des franchises sont disponibles pour une première consultation.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un avocat qualifié au Canada.
