Julie CôtéSajid Khan et le retour du débat sur le harcèlement en milieu de travail : ce que la loi canadienne protège vraiment
Le nom de Sajid Khan, réalisateur bollywoodien impliqué dans des accusations de harcèlement sexuel lors du mouvement #MeToo indien en 2018, refait surface en 2026. Alors que l'industrie du divertissement mondiale continue de se restructurer autour des questions de comportement professionnel, les communautés sud-asiatiques au Canada — l'une des diasporas les plus importantes du pays — suivent ces développements de près. Cette actualité rappelle une question cruciale : au Canada, quels recours légaux existent réellement pour les victimes de harcèlement en milieu de travail ?
Le harcèlement dans les industries créatives : une réalité sous-estimée
Le secteur culturel et des médias est particulièrement exposé aux comportements de harcèlement, en raison des déséquilibres de pouvoir inhérents aux industries où la réputation et les relations personnelles sont déterminantes. Selon un sondage réalisé par le Conseil des ressources humaines du secteur culturel du Canada en 2024, 42 % des professionnels des arts et de la culture ont déclaré avoir été témoins ou victimes de comportements inappropriés au travail, dont une majorité dans des petites structures sans processus RH formalisé.
Cette réalité ne concerne pas seulement les grandes productions hollywoodiennes ou bollywoodiennes. Elle touche les plateaux de tournage montréalais, les agences de communication torontoises, les maisons d'édition québécoises, et les studios de jeux vidéo de Vancouver.
Le cadre légal canadien en matière de harcèlement
Au Canada, la protection contre le harcèlement est assurée par plusieurs couches législatives qui se superposent selon les situations.
La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination et le harcèlement fondés sur des motifs protégés, dont le sexe et l'identité de genre, dans les secteurs sous réglementation fédérale (banques, télécommunications, transports interprovinciaux). Le Tribunal canadien des droits de la personne peut ordonner des mesures de réparation, y compris une indemnisation financière.
Le Code canadien du travail, modifié en 2021 par le projet de loi C-65, impose aux employeurs sous juridiction fédérale l'obligation de prévenir et d'enquêter sur le harcèlement et la violence dans le lieu de travail. Cette loi a considérablement renforcé les obligations des employeurs et les droits des plaignants.
Les codes provinciaux couvrent la majorité des travailleurs canadiens. Au Québec, la Loi sur les normes du travail et la Charte des droits et libertés de la personne offrent des protections robustes. L'article 81.18 de la Loi sur les normes définit le harcèlement psychologique et oblige les employeurs à prendre les mesures raisonnables pour le faire cesser, même s'ils n'en sont pas l'auteur direct.
Quels recours concrets pour les victimes ?
Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à identifier le mécanisme le plus adapté à votre situation. Voici les principales voies disponibles.
La plainte interne : La première étape recommandée est généralement de signaler le comportement via les processus internes de l'employeur, si ces processus existent et sont fonctionnels. Cette démarche crée une trace documentée.
La plainte à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : Pour les travailleurs québécois, la CNESST reçoit les plaintes pour harcèlement psychologique. Les délais sont stricts — la plainte doit généralement être déposée dans les 90 jours suivant la dernière manifestation du harcèlement.
Le Tribunal des droits de la personne : Lorsque le harcèlement est fondé sur un motif discriminatoire (sexe, origine ethnique, etc.), une plainte auprès du tribunal compétent peut permettre d'obtenir une indemnisation pour préjudice moral, perte de revenus, et dommages punitifs.
La démission justifiée : Dans les cas graves, un employé peut quitter son emploi en invoquant un manquement grave de l'employeur et réclamer les indemnités de fin d'emploi comme s'il avait été congédié sans cause valable.
L'impact des réseaux sociaux et des témoignages publics
L'affaire Sajid Khan, comme d'autres scandales #MeToo, illustre comment les témoignages publics sur les réseaux sociaux peuvent précéder — et parfois remplacer — les procédures judiciaires formelles. Pour les victimes au Canada, cette réalité soulève des questions juridiques importantes.
Témoigner publiquement d'un harcèlement comporte des risques légaux, notamment en matière de diffamation. Au Canada, la défense de justification (vérité des faits allégués) est possible, mais elle exige une préparation juridique solide. Les procès pour diffamation intentés contre des victimes de harcèlement — parfois appelés SLAPP (poursuites stratégiques contre la participation publique) — sont de plus en plus fréquents.
Plusieurs provinces, dont le Québec depuis 2009, ont adopté des lois anti-SLAPP pour protéger les victimes qui s'expriment dans l'intérêt public. Comprendre ce mécanisme avant de rendre un témoignage public peut faire toute la différence.
Pourquoi consulter un professionnel maintenant
La gestion d'une situation de harcèlement est une course contre la montre. Les délais de prescription sont stricts, les preuves s'effacent, et les témoins deviennent moins accessibles avec le temps. Un avocat spécialisé en droit du travail peut évaluer votre situation, vous conseiller sur la stratégie optimale, et vous accompagner dans vos démarches — que ce soit une plainte interne, une médiation, ou un recours judiciaire formel.
Sur Expert Zoom, des avocats experts en droit du travail et en droits de la personne sont disponibles pour des consultations confidentielles, en français ou en anglais. Pour comprendre l'évolution récente du droit du travail au Canada, consultez également notre article sur les nouvelles lois canadiennes d'avril 2026.
Pour les informations officielles sur vos droits, le portail du gouvernement du Canada sur le harcèlement en milieu de travail est la ressource de référence.
En résumé
L'affaire Sajid Khan est un rappel que le harcèlement dans les industries créatives est une réalité globale, mais les recours juridiques varient considérablement d'un pays à l'autre. Au Canada, le cadre légal est solide — mais il exige d'agir rapidement et de façon documentée. Si vous faites face à une situation de harcèlement au travail, ne tardez pas à consulter un professionnel.
Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les situations individuelles varient. Consultez un avocat qualifié pour toute démarche spécifique.
