Amélie RoyLe 29 mars 2026, le spectacle de 14h de Shen Yun au Four Seasons Centre for the Performing Arts de Toronto a été annulé après réception d'une menace à la bombe. Malgré le feu vert de la police, les représentations ont cessé. Ces incidents répétés — plus de 150 menaces en deux ans ciblant la troupe dans plusieurs pays — soulèvent des questions juridiques urgentes pour tous les organisateurs d'événements au Canada.
Une campagne d'intimidation internationale ciblant le Canada
Fondée en 2006 par des pratiquants du Falun Gong, Shen Yun est devenue la cible d'une campagne de menaces coordonnée. Selon l'Association Falun Dafa du Canada, l'auteur des menaces a envoyé le 3 avril 2026 deux courriels en chinois se vantant d'avoir réussi à interrompre les spectacles grâce à de « fausses bombes », tout en se moquant ouvertement des autorités canadiennes. L'expéditeur aurait fortement suggéré des liens directs avec le Parti communiste chinois (PCC).
La première menace lors de la tournée 2026 au Canada avait déjà visé le Living Arts Centre le 15 mars. Deux semaines plus tard, c'est Toronto qui était ciblée. Le Four Seasons Centre a finalement annulé toutes les représentations restantes.
Selon un rapport de Freedom House publié le 18 avril 2026, cet incident canadien est cité comme exemple emblématique de la répression transnationale — une pratique par laquelle des régimes autoritaires tentent d'intimider ou de réduire au silence des personnes au-delà de leurs frontières.
La responsabilité juridique des organisateurs et des salles de spectacle
Au Canada, la responsabilité civile des organisateurs d'événements est régie par le droit de la responsabilité délictuelle (tort law) dans les provinces de common law, et par le droit de la responsabilité civile au Québec. Quelle que soit la province, l'obligation de diligence est au cœur du débat.
Trois questions juridiques se posent immédiatement :
1. La salle a-t-elle une obligation de protéger les spectateurs contre des menaces extérieures ?
Oui, en partie. Une salle de spectacle a l'obligation de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ses clients. Cela inclut de coopérer avec les forces de l'ordre et d'évacuer en cas de menace plausible. Cependant, les tribunaux distinguent entre une menace crédible et une perturbation planifiée — annuler un événement après autorisation policière peut relever d'une décision commerciale plutôt que d'une obligation légale.
2. L'organisateur peut-il annuler un spectacle sans rembourser les billets ?
En droit canadien des contrats, l'annulation pour cause de force majeure — dont une menace à l'ordre public peut relever — peut exonérer l'organisateur de son obligation de prestation. Toutefois, la plupart des contrats de vente de billets prévoient explicitement les conditions de remboursement. Si la menace est jugée non crédible par les autorités, le client peut contester l'annulation et demander un remboursement intégral.
3. Des poursuites pour ingérence étrangère sont-elles possibles au Canada ?
Depuis l'adoption de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'ingérence étrangère (projet de loi C-70) en juin 2024, le Canada dispose d'un cadre légal renforcé contre les activités d'agents étrangers. Les menaces visant des événements culturels ou religieux peuvent désormais être poursuivies comme des actes d'ingérence étrangère, en plus des accusations criminelles de méfaits et de harcèlement criminel déjà prévues par le Code criminel.
Ce que les organisateurs d'événements doivent prévoir
L'affaire Shen Yun révèle des lacunes dans la préparation juridique de nombreux organisateurs canadiens. Voici les mesures essentielles à mettre en place :
Protocoles de sécurité documentés : Tout organisateur devrait disposer d'un plan de gestion des menaces écrit, incluant les seuils d'alerte, les interlocuteurs policiers désignés et la procédure d'évacuation.
Clauses contractuelles adaptées : Les contrats avec les salles et les billets vendus aux spectateurs devraient inclure des clauses précises sur les cas de force majeure et les conditions de remboursement en cas de menace à la sécurité.
Assurance responsabilité civile événementielle : Une couverture spécifique pour les événements menacés ou annulés pour raisons de sécurité est aujourd'hui indispensable, notamment pour les organisations qui pourraient être ciblées en raison de leur nature culturelle ou religieuse.
Signalement systématique : Toute menace criminelle doit être signalée immédiatement aux forces de l'ordre locales. Dans le contexte de l'ingérence étrangère, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est l'interlocuteur approprié. Le SCRS dispose d'une procédure officielle de signalement accessible aux organisations qui font face à des menaces potentiellement liées à des activités étrangères.
Un précédent qui dépasse Shen Yun
Au-delà du cas de Shen Yun, ces incidents illustrent une tendance plus large. Organizations communautaires, associations religieuses, communautés de la diaspora — toutes peuvent être la cible de campagnes d'intimidation coordonnées. La question n'est plus de savoir si une organisation pourrait être ciblée, mais comment elle se prépare à y faire face sur le plan légal et opérationnel.
Avertissement : cet article est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, consultez un avocat spécialisé en droit canadien des contrats ou en droit pénal.
Si votre organisation fait face à des menaces ou à des pressions extérieures et que vous avez besoin de conseils juridiques, un avocat spécialisé en droit pénal ou en droit des événements peut analyser votre situation et vous aider à protéger vos droits.
