Renée DeschênesTrevor Bauer a lancé un match sans point ni coup sûr le 26 avril 2026 pour les Long Island Ducks, une ligue indépendante de baseball. Pourtant, malgré cette performance spectaculaire et une offre inédite de jouer gratuitement, aucune équipe de la MLB ne souhaite le recruter. Ce cas illustre une réalité contractuelle que peu de travailleurs connaissent : les clauses de conduite peuvent avoir des effets bien plus durables que la sanction officielle elle-même.
Un athlète réintégré, mais indésirable
Bauer n'a pas joué dans les ligues majeures depuis juillet 2021, date à laquelle la MLB l'a placé en congé administratif à la suite d'une enquête interne pour allégations d'agression sexuelle. Après un processus d'arbitrage, sa suspension a été réduite de 324 à 194 matchs. Il a par la suite tenté de rebondir au Japon avec les Yokohama DeNA BayStars, affichant une fiche de 4-10 et une MPM de 4,51 en 133,2 manches lors de la saison 2025.
En 2026, il a signé avec les Long Island Ducks — une équipe de la Atlantic League, une ligue indépendante non affiliée à la MLB. Sa proposition aux équipes des ligues majeures est sans précédent : jouer sans salaire, voire commencer en Classe A, le niveau le plus bas du système de ligues mineures. Selon plusieurs médias américains, aucune organisation n'a répondu favorablement à son offre.
Comment un joueur officiellement réintégré après avoir purgé sa peine peut-il se retrouver dans l'impossibilité de retrouver un emploi au plus haut niveau? La réponse se trouve dans la structure des contrats professionnels.
La clause de conduite : au-delà de la sanction officielle
Dans les contrats sportifs professionnels en Amérique du Nord, la clause de conduite (ou conduct clause) est un élément central. Elle permet à l'employeur — une franchise sportive — de prendre des mesures indépendantes des sanctions imposées par la ligue, et notamment de refuser de signer ou de renouveler un contrat sur la base de la réputation de l'athlète.
Ces clauses ne se limitent pas aux condamnations pénales. Elles couvrent généralement tout comportement jugé préjudiciable à l'image du club ou à ses partenaires commerciaux. En d'autres termes, même après la levée officielle d'une suspension, une équipe reste libre de considérer qu'un athlète représente un « risque réputationnel » incompatible avec ses engagements envers ses commanditaires.
Ce mécanisme existe également dans de nombreux contrats de travail ordinaires, notamment dans les secteurs où l'image publique compte : médias, enseignement, finance, santé. Un travailleur québécois ou canadien ayant fait l'objet d'une procédure disciplinaire peut se retrouver dans une situation analogue : la sanction officielle est purgée, mais les conséquences contractuelles persistent.
L'arbitrage sportif : une procédure à double tranchant
Dans le cas de Bauer, la réduction de 324 à 194 matchs a été obtenue via un processus d'arbitrage devant le Bureau of the Commissioner of Baseball, conformément à la convention collective entre la MLB et la Major League Baseball Players Association (MLBPA). Cet arbitrage a permis de contester la durée de la sanction — mais pas d'effacer ses effets sur la réputation de l'athlète.
Au Canada, un mécanisme comparable existe pour les litiges en milieu de travail : le Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) et, pour les sports canadiens, le Centre de résolution des conflits dans le sport (CRDSC). Ces instances permettent à un employé ou à un athlète de contester une mesure disciplinaire qu'il juge excessive ou injustifiée.
Toutefois, l'arbitrage ne garantit pas la réintégration dans les faits. Il peut réduire une sanction, accorder une indemnisation ou forcer un retour dans un poste, sans pour autant effacer l'impact sur la perception des employeurs futurs.
Ce que ça change pour les travailleurs ordinaires
Le cas Bauer pose une question universelle : jusqu'où va le droit d'un employeur à refuser d'embaucher ou de réembaucher quelqu'un en raison d'antécédents disciplinaires?
En droit canadien du travail, le Code canadien du travail prévoit des protections contre les congédiements injustes et encadre les procédures disciplinaires. Cependant, le droit des entreprises privées de ne pas signer de nouveaux contrats sur la base de leur appréciation du risque est généralement plus large, surtout en l'absence de discrimination fondée sur des motifs protégés.
Pour des situations similaires impliquant des contrats à durée déterminée, des conventions collectives ou des clauses de non-concurrence, la jurisprudence canadienne reconnaît que l'athlète — ou le salarié — peut avoir des recours limités une fois la période de suspension purgée, si aucun nouvel acte fautif n'est prouvé.
Dans l'affaire Ryan Weathers échangé aux Yankees, nous avons examiné comment le système de contrôle des joueurs en MLB restreint la liberté contractuelle des athlètes pendant plusieurs années. La situation de Bauer illustre l'autre extrémité du spectre : la liberté contractuelle des clubs.
Que faire en cas de suspension ou de mesure disciplinaire?
Si vous faites face à une suspension, à un congédiement ou à une sanction disciplinaire dans votre milieu professionnel, plusieurs démarches sont possibles :
Documenter immédiatement : Conservez tous les échanges écrits, les avis disciplinaires et les décisions, avec leurs dates précises.
Analyser votre contrat : La clause de conduite, si elle existe, définit exactement ce que l'employeur peut invoquer. Un avocat spécialisé peut identifier si son application dépasse le cadre prévu.
Recourir à l'arbitrage : Selon la nature du contrat et l'existence d'une convention collective, l'arbitrage peut permettre de contester la durée ou la légitimité d'une sanction.
Évaluer les recours civils : En l'absence de convention collective, des recours en justice civile pour congédiement injustifié ou bris de contrat peuvent s'appliquer.
L'affaire Trevor Bauer rappelle que les clauses de conduite sont conçues pour protéger les organisations, pas les individus. Dans ce contexte, l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit sportif est souvent déterminant. Les conséquences d'une sanction peuvent s'étendre bien au-delà de la période officiellement prescrite — et il est essentiel de connaître ses droits avant de se retrouver dans une position comparable à celle de Bauer.
Sur Expert Zoom, des avocats spécialisés en droit du travail et en contrats professionnels sont disponibles pour vous aider à évaluer votre situation, comprendre vos recours et défendre vos intérêts face à des clauses contractuelles complexes.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel qualifié.
