Le 2 juillet 2026, Tommy Hunter, surnommé le « gentleman de la country canadienne », s'est éteint à l'âge de 89 ans à la suite de causes naturelles. Sa mort, confirmée par son gestionnaire Brian Edwards, a plongé le Canada dans le deuil d'une figure emblématique qui a accompagné des générations de familles pendant 27 ans sur la CBC. Au-delà de la tristesse collective, ce décès pose une question pratique et trop souvent négligée : que devient le patrimoine d'un artiste canadien après sa mort ?
Une carrière qui a traversé les décennies
Né le 20 mars 1937 à London, en Ontario, Tommy Hunter a fait ses débuts à la CBC en 1956 dans l'émission Country Hoedown. En 1965, il a lancé sa propre série télévisée, The Tommy Hunter Show, qui a duré jusqu'en 1992 — soit 27 saisons de fidélité musicale hebdomadaire. À son apogée, l'émission était diffusée sur le réseau The Nashville Network et rejoignait jusqu'à 75 millions de foyers aux États-Unis.
Hunter a présenté au public canadien des artistes alors méconnus qui allaient devenir des icônes mondiales, dont Garth Brooks, Reba McEntire, Alan Jackson, Anne Murray et une jeune Shania Twain. Il a reçu trois Prix Juno et un Prix Gémeaux, a été intronisé au Temple de la renommée de la musique country canadienne, et était membre de l'Ordre de l'Ontario et de l'Ordre du Canada. Une œuvre colossale, dont chaque enregistrement, chaque émission et chaque chanson constitue aujourd'hui un actif successoral.
Ce que prévoit la loi canadienne sur le droit d'auteur
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. 1985, ch. C-42), modifiée en 2022 par le projet de loi C-11, la durée de protection des œuvres musicales s'étend désormais à 70 ans après la mort de l'auteur — contre 50 ans auparavant. Cette modification, qui aligne le Canada sur les normes européennes et américaines, a des répercussions directes sur la valeur et la gestion des catalogues musicaux au moment d'un décès.
Selon Patrimoine canadien, les droits d'auteur constituent un actif successoral transmissible aux héritiers, à l'instar d'un bien immobilier ou d'un portefeuille d'actions. Les redevances générées par la diffusion des chansons de Tommy Hunter à la radio, par le streaming de ses enregistrements ou par la synchronisation de ses œuvres dans des films et publicités continueront d'être perçues et versées à sa succession pendant sept décennies supplémentaires. Sur la durée de vie restante du catalogue, cela peut représenter des centaines de milliers — voire des millions — de dollars canadiens.
Le patrimoine d'un artiste, un dossier plus complexe qu'on ne le croit
La succession d'un artiste comme Tommy Hunter ne se limite pas à ses droits d'auteur. Elle comprend potentiellement :
- Les masters (enregistrements originaux), dont la propriété peut appartenir à l'artiste ou à des maisons de disques selon les contrats signés à l'époque ;
- Les droits voisins versés par des sociétés de gestion collective comme la SOCAN ;
- Les droits d'image et de marque (nom, signature, photographies officielles) ;
- Les biens matériels — instruments, costumes de scène, archives et objets de collection ;
- Les avantages liés à l'Ordre du Canada, notamment en matière de reconnaissance commémorative.
À cela s'ajoute une complexité juridique proprement canadienne : au Québec, la succession est régie par le Code civil du Québec (CCQ), tandis que dans les autres provinces, le droit successoral de common law s'applique. Pour un artiste comme Hunter, dont la carrière a rayonné dans tout le pays, la transmission des droits de propriété intellectuelle suit le droit fédéral, mais la distribution générale de la succession obéit aux lois provinciales en vigueur au lieu de résidence. Cette dualité peut engendrer des situations complexes si aucune planification n'a été anticipée.
La succession, une réalité qui concerne bien plus de Canadiens qu'on ne le pense
Le cas de Tommy Hunter illustre une réalité qui touche bien plus de Canadiens qu'on ne l'imagine. Selon Statistique Canada, moins de 50 % des adultes disposent d'un testament à jour, et encore moins ont réfléchi à la transmission de leurs actifs immatériels — droits d'auteur d'un roman autopublié, musique créée en studio maison, photographies professionnelles, brevets ou marques de commerce déposés.
La mort d'un créateur sans planification adéquate peut entraîner des litiges familiaux prolongés, une fiscalisation excessive de la succession ou, pire, la perte de droits précieux faute d'identification et d'enregistrement préalables. Comme l'illustre également la trajectoire de Bonnie Tyler, toujours en tournée à 74 ans et attentive à son patrimoine artistique, les artistes qui planifient leur patrimoine de leur vivant conservent une maîtrise totale sur leur héritage — ce que beaucoup regrettent de ne pas avoir fait assez tôt.
Quelles démarches entreprendre pour protéger votre héritage ?
Les experts en gestion de patrimoine recommandent plusieurs étapes concrètes pour toute personne détenant des actifs immatériels :
- Dresser un inventaire complet de vos actifs, y compris les droits immatériels souvent sous-estimés.
- Rédiger ou mettre à jour votre testament avec un notaire ou un avocat spécialisé en droit successoral.
- Désigner explicitement vos ayants droit pour chaque catégorie d'actif (droits musicaux, brevets, droits d'image).
- Enregistrer vos droits auprès des organismes compétents — SOCAN pour les droits musicaux, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour les brevets et marques.
- Consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour optimiser la transmission sur le plan fiscal et minimiser l'impôt sur les gains en capital applicables aux actifs cédés.
La disparition de Tommy Hunter est un rappel poignant que même les héritages les plus riches peuvent être fragilisés par l'absence de planification. Sa musique vivra encore longtemps dans les salons canadiens — pendant 70 ans au moins, selon la loi. Mais c'est à chacun d'entre nous de décider, dès aujourd'hui, comment notre propre héritage sera protégé, transmis et honoré.
Avis : Cet article aborde des sujets à caractère juridique et financier à titre informatif uniquement. Pour toute décision concernant votre succession ou votre patrimoine, consultez un conseiller qualifié.

Émilie Lambert